congrès et motions

L’Europe d’aujourd’hui est en état d’urgence en plusieurs domaines.

Il y a urgence pour le climat, même si le monde entier est concerné. Le changement climatique se fait sentir en Europe de façon de plus en plus rapide. Cela nous oblige à innover, à rechercher au plus vite des solutions dans les secteurs de l’eau, des transports, de l’énergie, qui sont les thèmes majeurs.

Puis la guerre s’est installée aux portes de l’Europe, sous une forme qui nous rappelle la première guerre mondiale. Cette guerre dure ; elle divise les opinions, la communauté internationale. Des questions sont donc désormais sur le devant de la scène et on ne peut échapper à des débats sur l’aide militaire à l’Ukraine, le réarmement de l’Europe, la création d’une défense européenne sous commandement unique.

Kamira Nait Sid, co-présidente de l’ONG Congrès Mondial Amazigh (CMA) a été enlevée le 24 août 2021 près de son domicile à Draa-Ben-Khedda en Kabylie, par les services de sécurité algériens. Le 1er septembre, elle a été présentée devant le juge du tribunal d’Alger qui a ordonné sa mise en détention provisoire. Le 1er avril 2022, le Groupe de Travail de l’ONU sur la détention arbitraire a déclaré que la détention de Kamira Nait Sid était arbitraire. Le Groupe de Travail a estimé que Kamira Nait Sid est une défenseure des droits de son peuple et qu’elle agit dans le respect du droit algérien et du droit international. En conséquence il a demandé au gouvernement algérien de la libérer immédiatement. Mais Kamira Nait Sid n’a pas été libérée. Au contraire, le 5/12/2022, le tribunal de Sidi-Mhamed d’Alger l’a condamnée à cinq ans de prison ferme et 100.000 Dinars d’amende. Le 1er mars 2023, elle a été convoquée pour un deuxième procès à l’issue duquel elle a été condamnée à 2 ans de prison supplémentaire. Lors des procès en appel qui ont eu lieu les 4 et 9 juillet 2023, la peine de Kamira Nait Sid a été réduite à 3 ans d’emprisonnement.

VU Les constats et les prévisions du dernier rapport du GIEC en matière de changement climatique ;

VU La volonté du Peuple Corse et plus largement de la plupart des régions d’Europe et plus particulièrement de celles situées sur le pourtour méditerranéen de répondre à ses avertissements et d'anticiper les effets désastreux prévus qui y sont décrits ;

VU Les décisions prises par l’Assemblée de Corse et les autres instances corses pour être à la hauteur des enjeux climatiques, à savoir :

Le 30 juin dernier, la Commission Européenne et le gouvernement néo-zélandais sont parvenus à finaliser un accord sur un traité de libre-échange destiné à accroître les flux commerciaux entre les 2 entités.

Les objectifs du traité sont principalement une nette progression des exportations agricoles néo-zélandaise vers l’Union Européenne en contrepartie d’une croissance des services et investissements européens en Nouvelle-Zélande via l'accès accru aux secteurs de la finance, des télécommunications ou du transport maritime ainsi qu’un accès facilité aux marchés publics.

Le 1er octobre 2017, 2,7 millions de catalans se sont déplacés pour voter dans le cadre d’un référendum d’autodétermination.

Le gouvernement de Mariano Rajoy a déployé plus de 10 000 policiers contre les votants.

Après le 1er octobre 2017 la répression a ciblé des dirigeants politiques des universitaires, des artistes et d’autres personnalités importantes du pays, et, progressivement elle s’est étendue à la base, de sorte  qu’elle a tenté de « criminaliser les masses ». Elle est toujours active.

Parmi les nombreuses maltraitances dont pâtissent les animaux, les conditions de transport des animaux destinés à la consommation humaine, depuis l’élevage jusqu’à l’abattoir, constituent un maillon lourd de leur souffrance. En effet, bovins, ovins, équidés, cochons et volailles, provenant d’élevages souvent intensifs, sont entassés en toute hâte, sans ménagement, dans les bétaillères, pour un trajet souvent long, en dépit des intempéries, et acheminés jusqu’aux abattoirs. Souvent sans boire ni manger, malgré les blessures subies pendant le trajet. 

Certes une centrale nucléaire n’est pas une bombe nucléaire. Certes on peut faire la distinction entre le nucléaire civil et militaire, même si cette distinction perd toute sa valeur dans bon nombre de situations où nous savons fort bien que l’un vient en appui de l’autre ou comme un prétexte pour l’autre.

Mais la relation entre le nucléaire civil et militaire doit être vue sous un autre angle.

L’actualité nous en donne un exemple : Dans le conflit qui se déroule en Ukraine depuis quelques mois, l’industrie nucléaire est à la fois un enjeu économique et une arme.

L’épisode de chaleur, les incendies, le changement climatique en général, remettent au centre des débats la question de l’eau. L’eau se raréfie ; l’eau douce est un produit rare sur terre et l’eau potable encore plus ;

Les politiques publiques doivent s’orienter vers des incitations fortes à la sobriété.

Dans le domaine de l’agriculture il faut aider les agriculteurs à se tourner vers des systèmes de production économes en eau et à utiliser de moins en de produits polluants.

Les problèmes liés au foncier et au logement sont communs à tous les territoires couverts par les mouvements membres de la fédération R&PS.

Chacun dans son territoire a développé depuis de longues années des argumentaires et des propositions diverses liées à la réalité locale et au rapport de force existant.

Depuis quelques années, de Corse, de Bretagne, du Pays Basque, Savoie, Espace occitan, Alsace, Pays Catalan ou d’ailleurs, la thématique du Statut de Résident devient une marque de fabrique de nos mouvements qui bénéficie de plus en plus de soutien populaire. Depuis le vote de la Collectivité de Corse à la campagne de l’UDB, cette proposition gagne du terrain. Elle est d’ailleurs mise en place dans des territoires hors hexagone.

La santé doit se gérer au plus proche des territoires, chaque région doit pouvoir agir selon ses propres besoins.

Considérant:

• Que le COVID n’a été qu’un simple révélateur d’une situation qui se dégrade depuis des années et pour laquelle aucune réforme de fond, aucune dotation budgétaire suffisante et pérenne n’ont été prévues.

Considérant :

• Qu’Yvan Colonna, patriote corse a été assassiné dans des conditions troublantes à la maison d’arrêt d’Arles le 2 mars 2022 par un dhjihadiste.
• Que les gouvernements successifs pratiquent depuis des années, une politique de vengeance d’Etat ne respectant pas le Droit, concernant les prisonniers du commando Erignac : Pierre Alessandri, Alain Ferrandi et Yvan Colonna.

Les manifestations du dérèglement climatique ont été particulièrement violentes et nombreuses dans nos territoires au cours de cet été 2022.

Incendies, tempêtes, orages, inondations, … rythment la vie des habitantes et des habitantes de nos territoires, ainsi que les touristes venus y séjourner, depuis le mois de juin et ce sans discontinuer.

Il est plus que temps d’agir au niveau européen et français certes, mais aussi et surtout, à l’échelle de nos régions, de nos territoires.

« C’est parce que L’Europe n’a pas été faite que nous avons eu la guerre » ....

« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait » (Robert Schuman 9 mai 1950).

Le 14 juillet 2022, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) actait que dans l'espace européen, un simple manifestant peut être jugé coupable de délits commis lors d’une manifestation, sans preuve et par le simple fait d’être complice par sa présence à une manifestation, en l’occurrence celle de Vincenzo Vecchi à Gênes en 2001 lors du sommet du G8.

Considérant que les multiples crises économiques, sociales et environnementales mais aussi institutionnelles, démocratiques et sanitaires s'enchaînent en France sans que l'État jacobin, surtout sous la Présidence d'Emmanuel Macron, soit en capacité de répondre à celles-ci;

Considérant que R&PS a vocation à porter une autre voix qui respecte la diversité culturelle et territoriale, qui rassemble les peuples et les citoyens autour d'un autre modèle de développement plus humain et harmonieux, et qui soit porteuse d'une vision collégiale et ascendante de la démocratie;

Les 30% de pollution atmosphérique produits par les transports sont essentiellement dus aux déplacements courts (domicile-travail, domicile-magasins, domicile-loisir. . .) ainsi qu’à la circulation des poids-lourds toujours plus nombreux en ces temps d’une mondialisation prédatrice. Et dans l’un comme dans l’autre cas la LN-PCA n’est pas la solution !

Pire elle ne ferait que faire flamber le prix du m2 dans une région où la tension immobilière est déjà maximale. Elle serait, par le sacrifice du vignoble varois, par le saccage de zones naturelles remarquables, par la construction notamment dans les Alpes Maritimes et les Bouches-du-Rhône de tunnels et de ponts à la fois un désastre économique, une catastrophe écologique et un gouffre financier de plusieurs dizaines de milliards d’Euros.

La région « Provence-Alpes-Côte d’Azur » est, régulièrement appelée, PACA ou, plus localement et sous la pression de l’exécutif régional actuel « SUD ». Pourtant son nom historique de PROVENCE est la seule dénomination possible et cohérente pour ce territoire.

Notre pétition sur change.org « Ni SUD, Ni PACA, mais PROVENCE » recueille à ce jour plus de 35.000 soutiens ! Des dizaines de milliers de citoyennes et de citoyens refusent d’être assimilés à des SUDISTES ou des PACALIENS. PROVENCE porte notre Histoire commune de cette région. Et du local au global, la Région n’est pas un guichet, mais un réel espace d’intégration.

R&PS constate que le Conseil Constitutionnel s’est appuyé régulièrement depuis 1992 sur l’article 2 de la Constitution pour empêcher toute avancée en matière de droits linguistiques en France.

R&PS considère que le Conseil Constitutionnel ne joue pas le rôle que devrait jouer une juridiction suprême dans une République. Ses décisions, dans le domaine des droits linguistiques, par exemple mais pas seulement, sont politiques et politiciennes.

Cela est dû à la composition même du Conseil. Il convient de réviser la façon dont ce Conseil est composé afin d’éviter cette dérive.

Le contrôle des Directions Départementales Interministérielles, par un décret (du 14/08/2020) passé assez inaperçu, renforce la centralisation bonapartiste. Celles-ci passent sous le contrôle du Ministère de l’Intérieur. Ainsi, s’agissant des différentes questions d’organisation du territoire (agriculture, social, santé, transition écologique, urbanisme, culture. . .), la priorité est donnée à « l’ordre public ».

Les préfets, initialement représentants de l’État, deviennent alors agents du ministère de l’Intérieur, ce qui renforce une intervention régalienne déjà prépondérante.

La dérive autoritaire des pouvoirs publics français est un fait avéré. R&PS attire l’attention sur la racine centraliste et néojacobine du problème.

La loi sur le renforcement des valeurs de la République dite -anti-séparatiste- est concomitante de celle sur « la sécurité globale ».

Les libertés publiques, qui doivent être garanties à tous les citoyens sont menacées. Ces dérives banalisent les idéologies d’extrême droite comme le brouillage idéologique autour de la laïcité dont se rend complice une certaine gauche, dernier exemple de ce déni de démocratie est la censure par le Conseil Constitutionnel de deux articles importants de la loi Molac (loi de promotion des langues dites régionales), loi historique votée de manière trans-partisane par les deux Chambres. Régions et Peuples Solidaires dénonce fermement cet autoritarisme d’État qui est incompatible avec les valeurs d’une réelle démocratie.

La crise que nous subissons depuis l’apparition du Covid-19, a révélé des carences structurelles profondes de la société française telles que le centralisme politique et la bureaucratie d’une part et le libéralisme, la mondialisation économique d’autre part. Ils sont antinomiques avec la gestion de cette crise.

Seule une réforme complète de l’organisation institutionnelle et une refonte du modèle économique permettront de débloquer la situation.

La loi 3D en préparation, essentiellement tournée vers une déconcentration de l’État dans les territoires aggraverait les choses.

Il faut donner aux territoires la capacité de mener des politiques adaptées à leurs besoins et à leurs contraintes soit l’autonomie et en même temps bâtir un monde solidaire.

Régions et Peuples Solidaires exprime son indignation quant au sort réservé aux langues régionales dans l’enseignement public suite à la réforme de l’Ecole décidée par le Ministre de l’Education Nationale Jean Michel Blanquer.

La mobilisation du Collectif Pour Que Vivent Nos Langues – manifestation de 1.000 personnes à Paris le 30/11/2019 ; lettre ouverte à Emmanuel Macron avec délégation à l’Elysée en juillet 2020 – a réussi à rassembler la totalité des acteurs des langues régionales des différents territoires concernés. Malheureusement, le gouvernement refuse tout dialogue. A l’Assemblée Nationale, la proposition de loi de Pau Molac a été adoptée mais en grande partie vidée de sa substance par le rejet de tous les articles concernant l'enseignement.

La mobilisation doit continuer et R&PS y mettra toutes ses forces et en fera une priorité de son action pour l’année à venir

Faute d’un accord de compromis entre le Royaume Uni (RU) et l’Union européenne (UE) dans les tous prochains mois, le 1er janvier 2021 le Brexit risque de se traduire par une exclusion des eaux territoriales sous souveraineté du RU pour les navires de pêche immatriculés dans l’UE. Un tel scénario signifierait une réduction drastique des zones de pêche, donc des possibilités de capture, pour toutes les communautés de pêcheurs de la façade atlantique, de la Manche et de la Mer du Nord. Deux conséquences dramatiques en résulteraient :

• une nouvelle catastrophe sociale et économique dans les territoires maritimes concernés,
• des conflits en mer pour l’accès à la ressource halieutique, avec le spectre d’un retour aux batailles navales qui avaient cours avant la mise en place de la Politique Commune des Pêches dans les années 1980-90.

Régions et Peuples Solidaires s’engage en faveur de l’initiative citoyenne européenne « Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales ».

Considérant que l’idéologie de la République « une et indivisible » ne permet pas la reconnaissance des peuples constitutifs de la France.

Considérant que par la nature même de certains États européens, des minorités nationales sont dotées de droits et d’une reconnaissance qu’elles n’ont pas en France.

Les Amazighs (Berbères), peuple autochtone de toute la région Afrique du nord et Sahara, sont toujours confrontés au déni de leurs droits fondamentaux, aux discriminations, à la répression et aux conflits meurtriers qui leur sont imposés, comme en Libye et dans l’Azawad (nord-Mali).

La Fédération Régions et Peuples Solidaires (R&PS) réunie à l’occasion de son 25ème congrès à Lorient, en Bretagne, exprime sa fraternelle solidarité avec le peuple amazigh et appuie ses revendications justes et légitimes, parmi lesquelles :

La fédération Régions et Peuples Solidaires déplore la décision de fermeture de la chaîne publique France Ô. 

Cette chaîne est l’expression des territoires ultra-marins de la République française. Elle permet jusqu’à ce jour une modeste présence des cultures de ces territoires dans le paysage audiovisuel, et dans une mesure moindre et insuffisante la présence de leurs langues.

En fermant cette chaîne la France montre une fois de plus sa difficulté à assumer la diversité culturelle et linguistique qui existe sur son territoire que ce soit Outre-Mer ou en métropole. 

• Considérant que le jacobinisme français nie le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et que le néolibéralisme aggrave les inégalités économiques, sociales et territoriales, désagrège les liens sociaux, accélère le dérèglement climatique, concentre les pouvoirs dans les mains de quelques-uns, affaiblit la démocratie et détruit, à petit feu, la diversité culturelle et linguistique de nos territoires.

Le tribunal administratif de Rennes saisi par Madame la Préfète de Région Bretagne est amené à se prononcer la semaine prochaine sur la légalité ou non de l’arrêté municipal pris par Daniel Cueff, maire de Langouët instaurant une DEP (distance d'éloignement des pesticides) de 150 mètres autour des habitations appliquant de fait le droit protecteur européen face à la carence de l'État français à transcrire une directive européenne en droit français.

La fédération Régions et Peuples Solidaires (R&PS) affirme tout naturellement un soutien inconditionnel à Daniel Cueff, présent à Ajaccio pour son université d’été, qui face à la carence de l’État à appliquer dans le droit français une législation européenne de protection des habitants des pesticides de synthèse, est légitime  à prendre en lieu et place de l’État défaillant les mesures nécessaires à la protection de la santé des habitants de sa commune.

Militant antifasciste, Vincenzo Vecchi, qui vit depuis 8 ans en Bretagne a été arrêté par la police le 8 août dernier. Son arrestation a lieu sous Mandat d’Arrêt Européen pour des faits qui remontent à la manifestation contre le G8 à Gênes en 2001 et à une manifestation antifasciste non autorisée à Milan en 2006.

Vincenzo a été condamné sur la base du code Rocco, introduit en 1930 dans la loi italienne sous Mussolini. Le texte permet, au nom de la notion de « concours moral », de sanctionner la simple présence à des manifestations considérées comme insurrectionnelles sans preuve factuelle. C’est en vertu de cette loi que Vincenzo et neuf autres militants, baptisés les « dix de Gênes », ont écopé de peines très lourdes allant de huit à quinze ans de prison.

Le moment est venu de renouveler des concessions hydro-électriques en Savoie, et dans les autres territoires de l’hexagone. Les enjeux sont multiples. Ils sont trop importants pour que le choix de la gestion se fasse de manière opaque, selon un schéma centraliste, comme on partagerait un gâteau à un repas d’oligarques.

L’attribution de cette ressource d’intérêt public doit se faire avec les élus territoriaux, avec un droit de regard des habitants du territoire concerné, en solidarité avec les autres parties intéressées.

Lors des débats menés à l’Assemblée Nationale au sujet de la Collectivité européenne d’Alsace,  Paul Molac et Jean-Félix Acquaviva, députés breton et corse de la fédération Régions et Peuples Solidaires ont défendu le point de vue de l’immense majorité de la population alsacienne en réclamant une sortie du Grand Est et la création d’une Collectivité à statut particulier. Sur le plan symbolique mais fondamental, les deux députés ont défendu la reconnaissance du peuple alsacien devant l’Assemblée nationale, mettant les députés «alsaciens » devant leurs responsabilités et, parfois, devant leur absence de convictions, voire leur décalage avec la population alsacienne.

 Le 19 juin 2019, le général Gaid Salah chef de l’armée algérienne, décide hors de tout cadre légal, d’interdire les drapeaux Amazighs lors des manifestations populaires qui se déroulent actuellement en Algérie. Dans les jours qui ont suivi, 41 personnes porteuses du drapeau amazigh ont été arrêtées et incarcérées dans différentes prisons algériennes. Elles sont poursuivies sur la base de l’article 79 du code pénal pour « atteinte à l’intégrité du territoire national » et passibles d’une peine allant de un à dix ans d’emprisonnement et une amende de 3 000 à 70 000 dinars algériens (20 à 500 Euros).

Considérant que la constitution française a été révisée 24 fois depuis 1958 mais qu’elle ne l’a plus été depuis 2008 ;

Considérant qu’une nouvelle révision pourrait permettre une remise en cause du régime institutionnel français, clairement dépassé, au regard notamment de tous les autres pays d’Europe ;

Considérant qu’une telle révision serait une opportunité rare de faire entrer la France dans la modernité, avec une constitution véritablement démocratique et réellement décentralisée ;

Régions et Peuples Solidaires :

Considérant, qu’après plus de 50 années de lutte pour la reconnaissance du peuple corse et que par trois fois (décembre 2015, juin 2017, décembre 2017) les corses ont exprimé de façon pacifique et démocratique leur volonté d’obtenir un nouveau statut pour la Corse après ceux de 1982, 1992 et 2002 ;

Suite à la mission confiée par le Premier ministre au Préfet du « Grand Est » concernant l’avenir institutionnel de l’Alsace et aux conclusions rendues dans le rapport du Préfet, la Fédération Régions et Peuples Solidaires rappelle :

Cela fait des décennies que des vagues incessantes d’immigrants du sud tentent de rejoindre l’Eldorado européen par tous les moyens. Ces dernières années le mouvement migratoire semble s’accélérer et rien ne semble pouvoir l’arrêter, pas même la peur de la mort. Les drames à répétition notamment en Méditerranée ont poussé certaines ONG européennes à mettre en place des bateaux de sauvetage des migrants. Mais que peuvent l’Aquarius, le Sea Watch, le See Fuchs, le Lifeline et l’Open Arms dont les capacités se limitent à quelques centaines de places face à des dizaines de milliers de migrants ? D’autant plus que, une fois secourus, aucun Etat européen ne souhaite accueillir ces migrants. De manière honteusement égoiste, les gouvernements refusent l’accostage des navires humanitaires tout en les repoussant vers d’autres côtes. L’Europe se ferme et rehausse ses remparts tout en confiant moyennant finances, à des Etats de la rive sud de la Méditerranée peu soucieux des droits humains, la tâche de bloquer les migrants chez eux.

Régions et peuples solidaires constate l'efficacité du Régime local d'Assurance-maladie d'Alsace-Moselle, plus égalitaire, plus solidaire et plus équilibré que le régime général. Plutôt que de le saboter lentement, comme le font les gouvernements successifs en organisant le risque d'inconstitutionalité du RLAM au cours des réformes successives, il faudrait généraliser ce système.

Le projet de loi examiné à la fin de la mandature précédente proposait des avancées ambitieuses en terme d'enseignement et de visibilité des langues minoritaires dans l'espace public. La procédure législative n'a hélas pas pu aller au bout du chemin avant les élections législatives de 2017.

La majorité du Parlement de Catalogne issue des élections du 27 septembre 2015 qui portait dans son programme la réalisation d’un référendum d’autodétermination a pris la décision de le célébrer le 1er octobre de cette année.

Après la mort tragique du jeune marchand de poissons Mohsen Fikri le 31 octobre dernier à Taghzut (Elhocima), dans la région du Rif, écrasé dans une benne à ordures après un ordre lancé semble t-il par un policier : « th’en mmu ! » (broie sa mère), les manifestations populaires de grande ampleur n’ont jamais cessé.

1/Lors de son Congrès, R&PS a confirmé son engagement à l’élection présidentielle en appuyant la candidature de Christian Troadec. La France se recentralise, le gouvernement a renié ses engagements sur la Charte européenne des Langues Régionales, et le charcutage opéré lors de la définition des nouvelles régions, en violation de la Charte Européenne sur l’autonomie locale, a provoqué notre indignation. La suppression de l’échelon régional pour l’Alsace, le dépeçage de l’Occitanie, la non-réunification de la Bretagne, la négation de la Savoie et de la Catalogne, le refus de reconnaître les droits du peuple corse, sont autant de sujets de colère pour R&PS. La campagne de Christian Troadec sera l’occasion de l’exprimer lors du débat politique de l’élection présidentielle.

1/ L’Université d’été et le Congrès de Régions et Peuples Solidaires se sont tenus à Font Romeu en Catalogne. Ce choix de la Catalogne a été fait pour apporter un soutien total des organisations de R&PS à la liste « Junts pel sí » initiée par Convergència Democràtica de Catalunya et Esquerra Republicana de Catalunya et qui, le 27 septembre prochain, veut remporter le scrutin plébiscitaire organisé pour permettre au peuple catalan de choisir librement son destin. Leur combat pour la liberté du peuple catalan est le combat de tous nos peuples, pour qu’ils soient respectés dans leurs langues, dans leurs cultures, et dans leurs droits historiques.