ÉLECTIONS MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES 2020: CONTRIBUTION DE R&PS AU DEBAT

Depuis maintenant dix ans, la France est engagée dans un processus de recentralisation qui se fait contre les territoires.

 

Lancé par Nicolas Sarkozy en 2010, prolongé par François Hollande et maintenant aggravé par Emmanuel Macron, le « big-bang territorial », comme on l’appelle, ne cesse de déposséder les collectivités territoriales de leurs moyens d’action.

 

Les communes, échelon de base du mille-feuille administratif, ont été les plus affectées par ce cycle de réformes mené à marche forcée par l’État.

 

D’abord privées d’une grande partie de leurs ressources propres quand la taxe professionnelle puis plus récemment la taxe d’habitation ont été supprimées, les communes ont vu en parallèle leurs recettes s’effondrer quand François Hollande et Emmanuel Macron ont taillé dans les dotations aux collectivités territoriales pour faire des économies.

Lire la suite

49.3 sur les retraites : un nouveau passage en force du Gouvernement

Déposé à l’Assemblée nationale fin janvier, le projet de loi sur les retraites, mal ficelé, mal préparé et même critiqué par le Conseil d'État, ne sera finalement pas débattu au Parlement. Samedi soir, en activant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, Edouard Philippe a, en effet, coupé court à tout débat de fond sur l’avenir des retraites : « circulez, y a rien à voir » ! 

 

Ce passage en force est un mépris du dialogue social par l’Exécutif. Pourtant, le vieillissement de la population est un enjeu de société. L’avenir du financement des retraites aurait mérité un grand débat. D’autant que toutes les études d’opinion et les nombreuses manifestations qui se sont déroulées depuis décembre, démontrent l’hostilité de la majorité des Français à la réforme voulue par Emmanuel Macron. Après le désir, de plus de démocratie, exprimé par la forte crise des Gilets Jaunes, gouverner en associant davantage les citoyens, les élus et les corps intermédiaires eut été la bonne méthode pour avancer sereinement vers une réforme des retraites. Mais force est de constater, une fois de plus, que le dialogue et la recherche du consensus ne sont pas des vertus usitées en Macronie.

Lire la suite

Adoption de la proposition de loi Molac : un pas pour nos langues

En première lecture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion du député breton Paul Molac, rattaché politiquement à Régions et Peuples Solidaires (R&PS) a été adoptée, jeudi 13 février.

 

Invoquant le risque d’inflation législative et le caractère suffisant des dispositions actuelles, le Gouvernement, par la voix de son ministre chargé de l’Education nationale, Monsieur Blanquer, avait exprimé un avis négatif sur l’ensemble des articles, à l’exception de deux. Malgré cette opposition, la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité, après la réintroduction de haute lutte de dispositions initialement supprimées par la majorité en commission.

Lire la suite

Mesdames et Messieurs les député.e.s, votez la proposition de loi Molac sur les langues régionales !

Le 13 février, la Proposition de Loi (PPL) relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, sera débattue en séance à l’Assemblée Nationale. Déposée le 30 décembre dernier par le député breton Paul Molac qui est rattaché politiquement à Régions et Peuples Solidaires (R&PS), le texte est cosigné par tous les députés R&PS et soutenu par le groupe Libertés et Territoires auquel ils appartiennent.

Lire la suite

Régions et Peuples Solidaires appelle à mettre fin au régime militaire algérien

Le 12 décembre 2019, l’armée algérienne, hors de tout cadre légal, a imposé au pays une pseudo élection présidentielle avec des candidats qui font tous partie du système autoritaire et corrompu, en place depuis plus de 60 ans. Cette « élection » avait pour seul but de donner une façade civile au pouvoir militaire qui constitue le pouvoir réel en Algérie.

 

Cette élection a été rejetée massivement par le mouvement populaire qui manifeste chaque semaine depuis le mois de février dernier pour exiger le départ de ce système et pour l’avènement d’une réelle démocratie et le respect de la pluralité, des droits et des libertés fondamentales.

Lire la suite

Législatives britanniques : Respecter le vote des peuples !

Boris Johnson, le premier ministre britannique sortant, a gagné les élections à la Chambre des communes. Avec 43,6% des voix (+1,2 point) et 364 sièges sur 650 (+48 députés), celui qui est aussi le leader des conservateurs a les coudées franches pour faire sortir, le 31 janvier prochain, le Royaume-Uni de l'Union Européenne (UE). Les Tories qui possèdent désormais la majorité absolue des sièges, ont progressé principalement dans les terres ayant voté, lors du référendum, pour sortir de l'UE ; étouffant totalement le Parti du Brexit de Nigel Farage qui n'a obtenu aucun élu.

Lire la suite

Pour les retraites, mobilisons-nous !

Emmanuel Macron, s’appuyant sur les conclusions du Comité de Suivi des Retraites proclamait, lors de la campagne pour la présidentielle en 2017, que « les perspectives financières permettent d'envisager l'avenir [des retraites] avec « une sérénité raisonnable ». Toutefois, alors qu’il affirmait ne pas vouloir toucher au système par répartition (garant, c’est lui qui le dit, de la solidarité intergénérationnelle), qu’il ne « ferait pas d’économie sur le dos de ceux qui sont à la retraite », que le système « continuera à tenir compte de la diversité des carrières », dans le même temps, il annonçait souhaiter réformer les retraites en instaurant un régime universel « où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ».

Lire la suite

Langues dites régionales : la société civile s’engage pour !

Le 25 juin dernier, le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) a adopté à une très large majorité, un rapport visant à la ratification, par la France, de la Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires. Sur les 152 membres que compte le CESE, 120 ont voté pour et 32 se sont abstenus. Malgré quelques réserves, aucun représentant du CESE n’a cependant manifesté d’opposition.

 

Le CESE est une assemblée consultative qui a vocation à représenter la société civile (syndicats, entreprises, associations, étudiants, etc.) dans le processus législatif. Il forme avec le Sénat et l'Assemblée nationale, « la troisième chambre de la République ». Sa mission est de conseiller le Parlement et le Gouvernement sur l'élaboration des lois et les orientations des politiques publiques.

 

Jusqu’à présent le Parlement, du fait notamment des conservatismes du Sénat, s’est toujours montré hostile à une révision constitutionnelle préalable à la ratification de la Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires [1]. Cette adoption par le CESE confirme la fracture béante entre les grands élus, qui souvent ne représentent plus qu’eux-mêmes, et la société civile, qui, souvent, est plus éclairée.

Lire la suite

Condamnation des leaders catalans : une décision politique irresponsable et une grave entrave à la démocratie

La Cour suprême espagnole vient de condamner, ce lundi, à plus de 99 ans cumulés de prison ferme neuf leaders politiques, élus ou responsables d’organisations civiques pour leur rôle dans le processus d’autodétermination de la Catalogne pourtant démocratique.

 

La répression menée par l’État espagnol en Catalogne depuis le référendum d’autodétermination du 1er octobre 2017, qui s’est traduite le jour du vote par des violences policières puis par l’incarcération à titre préventif ou l’exil des leaders indépendantistes n’a pas permis de résoudre la crise en Catalogne. La condamnation à de la prison ferme loin de refermer la brèche va l’aggraver. Le problème en Catalogne est politique et seul le dialogue permettra la sortie de crise.

 

L’autodétermination n’est pas un délit mais un droit reconnu par la communauté internationale. Le motif de sédition retenu contre les responsables catalans confirme la nature politique du procès. Tous les prisonniers et exilés catalans doivent, par conséquent, êtres amnistiés.

Lire la suite

Rapport de la Cour des Comptes : finissons-en avec la gabegie des nouvelles méga-régions

La Cour des Comptes, “juridiction indépendante“, qui a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public vient de rendre, dans la seconde partie de sa publication annuelle sur les finances publiques locales, un rapport au vitriol sur les nouvelles méga-régions.

 

La Cour des Comptes confirme ce que nous avions annoncé dès la présentation du projet de loi par Manuel Valls: non seulement la fusion des régions ne permet pas de réaliser des gains d’efficience mais elle a occasionné des surcoûts.

 

Les dépenses indemnitaires, notamment, ont augmenté de près de 12 %, en moyenne, entre 2017 et 2018 dans les régions fusionnées. C’est le cas, par exemple, de l’indemnité des élus, calculée proportionnellement au nombre d’habitants: plus la collectivité est grande et plus l’indemnité est importante.

Lire la suite