Projet de loi confortant les principes républicains : R&PS auditionné par le cabinet de la ministre Marlène Schiappa

"R&PS évoque une inadaptation et des flous préjudiciables"

 

Dans le cadre des consultations organisées par le gouvernement autour du projet de loi censé lutter contre les séparatismes, Régions et Peuples Solidaires (R&PS) a été reçu par le cabinet de Marlène Schiappa, ministre déléguée en charge à la citoyenneté.

La délégation de R&PS composée du député Jean-Félix Acquaviva et de Pèire Costa le directeur de la fédération a ainsi pu faire entendre ses réserves et ses craintes sur un avant projet de loi inadapté au contexte terroriste islamiste et flou quant aux intentions.

 

L’arsenal juridique et pénal censé lutter contre la menace terroriste et l’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale est déjà bien fourni. Bien qu’il y ait des domaines où une vigilance renforcée soit discutable, le problème ne serait pas tant l’absence de loi que l'application des lois existantes.

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POUR DES ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES « SECURES », EQUITABLES ET SINCERES

Voter est un droit fondamental imprescriptible. C’est pourquoi, nous ne saurions admettre que la démocratie soit confinée. Les tripatouillages pour convenance personnelle qui consisteraient à reporter les élections régionales et départementales aux calendes grecques doivent être écartés d’ores et déjà. Décaler les élections dans le temps pour des raisons sanitaires n'aurait de sens que si l'on était absolument certain de trouver demain une situation meilleure qu’aujourd’hui. Or, si l'on peut espérer que les mesures exceptionnelles prises depuis quelques jours, comme le couvre-feu dans certaines grandes agglomérations, limitent la propagation du virus, il n’y a aucune certitude que cet hiver, au printemps, dans six mois, ou même dans un an, la situation soit réellement meilleure que maintenant. C'est pourquoi, nous plaidons pour un maintien des élections en mars 2021.

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Loi contre les « séparatismes » : un amalgame préjudiciable pour les peuples de l’hexagone est à craindre

Six mois après le discours de Mulhouse, Emmanuel Macron a dévoilé, vendredi 02 octobre, les grands axes du futur projet de loi censé lutter contre les « séparatismes ». Il sera présenté le 9 décembre en Conseil des ministres.

 

Puisque la laïcité, comme l’a rappelé le président de la République, « c'est la liberté de croire ou de ne pas croire, la possibilité d'exercer son culte à partir du moment où l'ordre public est assuré », nous en appelons à l’adoption de mesures fortes et significatives qui tout en respectant les musulmans doit permettre de protéger et promouvoir la laïcité, dans le respect du Concordat en vigueur en Alsace et en Moselle.

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Référendum en Nouvelle-Calédonie : le statut quo est mort, le souffle de la liberté se renforce

Dimanche 4 octobre 2020, tout juste 23 mois après le premier référendum d’autodétermination, une deuxième consultation populaire sur la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie vient de se dérouler. Avec un taux de participation de 85,7%, soit +4,7% par rapport à novembre 2018, les Calédoniens ont démontré, une nouvelle fois, leur envie de décider eux-mêmes de leur avenir. C’est une victoire de la démocratie. C'est une victoire pour le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à l'heure où ce droit est très souvent bafoué dans l'hexagone, en Europe et ailleurs dans le monde. 

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Point sur l’évolution de l’épidemie de covid-19 : Régions et Peuples Solidaires à Matignon pour plaider en faveur d’une gestion en 4D

Comme il est de mise depuis le début de la crise, le Premier ministre réunit ce soir les présidents de groupe au Parlement et les chefs des principaux partis politiques pour faire le point sur l’évolution de l’épidémie de COVID-19 et échanger sur les mesures qu’il convient de prendre.

 

Régions et Peuples Solidaires (R&PS) qui a été destinataire de l’invitation, et c’est une première qu’il faut souligner, participera à la consultation initiée par Matignon.

 

 

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Régions et Peuples Solidaires s’engage dans la campagne des élections sénatoriales pour des territoires responsables et solidaires

La France est engagée depuis une quinzaine d'années dans un processus de recentralisation à marche forcée. Méthodiquement, les collectivités locales sont sacrifiées sur l’autel de la prétendue rationalisation de la vie publique et de la rigueur budgétaire.

 

Leurs ressources propres sont érodées et placées sous dépendances financières de l’État avant que dans un second temps, le concours financier de l’État, censé compenser la perte d’autonomie fiscale, soit raboté: suppression de la taxe d’habitation aux communes (2019), suppression de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties aux régions (2011), suppression de la taxe professionnelle (2009).

La clause de compétence générale qui assurait une certaine autonomie politique aux régions et aux départements a été supprimée en 2015 par la loi NOTRe au profit de compétences restreintes, spécialisées et imposées par l’État.

La délimitation des régions a été redessinée à Paris, sans tenir compte des aspirations des populations (2014)

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Anniversaire de la proclamation de la troisième République : un discours très inquiétant en vue du projet de loi contre les séparatismes

En pleine préparation du projet de loi contre les séparatismes, Emmanuel Macron a tenu à célébrer en grande pompe, au Panthéon, le 4 septembre dernier, le 150ème anniversaire de la proclamation de la Troisième République. Tout un symbole…

 

Confondant unité d’un pays et uniformité culturelle, inventant une Histoire de France  qui commencerait au « sacre de Reims » et encensant tour à tour l’abbé Grégoire et l’édit de Villers-Cotterêts pour avoir fait du français « l’un des ciments de notre nation », le président de République a offert un florilège de mythes « nationaux » et de fantasmes sur la langue française.

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Elections municipales et intercommunales: le monde d’après commence aujourd’hui

Accession des régionalistes aux responsabilités, vague verte, déroute des candidats de la majorité présidentielle : les élections municipales et intercommunales marquent le point de départ de la construction du monde d’après.

 

Dans les communes et intercommunalités d’Alsace, de Bretagne, de Corse, de la Moselle, d’Occitania, du Pays Catalan, du Pays Basque, et de Savoie, des représentants régionalistes ont été élus.

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STOPPER L’ENGRENAGE DE LA VIOLENCE

La mort tragique de Georges Floyd survenue après une arrestation policière aux Etats-Unis, a provoqué une vague de protestations contre les violences policières et les discriminations raciales. De cette indignation, La France n’est pas en reste. Car la France, en effet, est confrontée, et c’est un fait, à la montée de l’intolérance, du racisme et des violences. La brutalisation est (re)devenue un phénomène particulièrement inquiétant qui ébranle toute la société.

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Emmanuel Macron le 14 juin : autosatisfaction et tartufferies en série

 En plus d’une autosatisfaction à peine nuancée sur sa gestion de crise, il est clair désormais que la sortie de crise constituera juste une « nouvelle étape » ! De prime abord attrayante, la présentation du « monde d’après » par Emmanuel Macron se révèle en effet être une série de tartufferies.

 

Une tartufferie sur les intentions européennes.

Car pour Emmanuel Macron, le « plan d’investissement pour redresser l’économie du continent », se résume à un pilotage par un couple d’États, la France et l’Allemagne, dont la France souhaiterait le leadership. Ce rôle de « guide » prôné pour la France fragilise, plus qu’il ne consolide, le projet européen. Cette vision est contraire à l’esprit de concorde qui doit prévaloir dans la gestion d’une Europe qui se compose, n’en déplaise à Emmanuel Macron et Angela Merckel, de 27 membres tous égaux et d’une multitude de territoires variés.

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Pas de santé sans personnel soignant

Malgré l’extrême gravité de la crise sanitaire et les carences de l’administration, le personnel soignant, en première ligne contre le virus du COVID-19, a fait preuve d’un dévouement et d’une détermination sans faille. Les « Régionalistes » leur disent merci !

 

Il est donc normal, en retour, de soutenir et d’appuyer leurs revendications que ce soit les salaires, les moyens mis à disposition, le sous financement chronique et la lutte contre les coupes sombres et régulière de la santé, en rapport avec l'importance de leurs missions au service de la santé et de la vie.

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Second tour des municipales le 28 juin : Sortir d’une situation inextricable dont le Pouvoir est responsable

La crise sanitaire provoquée par le Covid-19 a bouleversé le déroulement des élections municipales de mars, laissant en suspens, l’organisation du second tour dans 4.800 communes.

 

Un peu plus de deux mois après le vote du premier tour, le Premier ministre vient de décider de la date du second. Après avis du Conseil Scientifique c’est donc celle du 28 juin qui a été retenue.

 

Ce choix était certes difficile.

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Dans les territoires, celui qui est responsable politiquement et juridiquement doit pouvoir décider

Pour la mise en place du plan de déconfinement, le gouvernement a décidé seul et par décret, du calendrier mais aussi, ministère par ministère, des protocoles de retour à l’activité.

 

Cependant ce sont les élus locaux, qui n’ont pourtant pas été associés à la prise de décision initiale, qui ont la charge effective et la responsabilité pénale (loi Fauchon précisée pour la durée de la crise sanitaire par la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire) de mettre en œuvre les mesures permettant le déconfinement (calendrier et protocoles); le Code Général des Collectivités Territoriales attribuant aux collectivités territoriales la compétence de nombreux Etablissements Recevant du Public (EPR) tels que les établissements scolaires du premier et second degré, les bibliothèques mais aussi de structures d’accueil de la petite enfance, d’équipements sportifs et culturels, etc

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Plan de relance : Un vote du Parlement européen à la hauteur des enjeux et qui relance le projet européen!

Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté à une très large majorité (505 voix pour, 119 voix contre et 69 abstentions) une proposition de plan de relance et de transformation de l'économie européenne pour lutter contre la crise actuelle. Cette proposition est ambitieuse et révolutionnaire.

 

Ambitieuse car le Parlement européen propose un plan massif de 2000 milliards d'euros composé de subventions, de prêts et de prises de participation pour lutter contre la crise économique provoquée par la pandémie du Covid-19, ses conséquences notamment sociales et sanitaires mais aussi pour préparer l'avenir en investissant massivement dans la transformation durable de nos sociétés, la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité, le numérique, les secteurs industriels stratégiques tout en relocalisant certaines productions en Europe et en renforçant la convergence entre les territoires.

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L'État agite le communautarisme pour cacher ses défaillances et empêcher la critique d'un modèle républicain à bout de souffle

En vue de la réouverture des établissements scolaires, le Ministère de l’éducation nationale a publié, sur Eduscol, une fiche intitulée « Coronavirus et risque de replis communautaristes ». Elle est censée, après le confinement, offrir « aux personnels en établissements » les armes pour « lutter contre les replis communautaristes qui portent atteintes aux valeurs du pacte républicain et contre toute manifestation de séparatisme ».

 

Les inquiétudes soulevées par le discours d’Emmanuel Macron en Alsace le 18 février contre l’islamisme et l’ambiguïté du concept de « séparatisme » employé à cette occasion, se sont avérées fondées. Sous couvert en effet de lutte contre la radicalisation religieuse, c’est la protection du sacro-saint dogme républicain qui est recherchée. Ainsi, en réponse aux manifestations jugées déviantes, les enseignants seront invités à opposer « dans le cadre d’un enseignement moral et civique (EMC) », les valeurs françaises parmi lesquelles (à côté de la laïcité et de l’égalité entre les femmes et les hommes) : « l’indivisibilité de la République » et « l’unicité du peuple français ».

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Urgence sanitaire : non à la mise à distance politique des institutions démocratiques 

Devant une poignée de députés présents, les autres étant tenus à distance par les mesures barrières, le Premier ministre a présenté lundi le plan gouvernemental de déconfinement dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Il repose sur trois grands principes : vivre avec le virus, agir progressivement et adapter localement; mais il laisse encore planer beaucoup d’incertitudes.

 

Il convient cependant au préalable de souligner, pour la gestion intervenue jusqu’ici, le manque de réactivité de l'administration centrale sur de nombreux points. La pénurie de masques et de tests n'est toujours pas résolue et ne le sera pas au 11 mai. Les procédures et lourdeurs administratives de l'État sont à mettre en comparaison avec la souplesse des régions et des collectivités locales qui ont su se mobiliser et fédérer les acteurs devant l'immobilisme de l'État. Pour les masques, elles ont su utiliser les ressources territoriales et leurs commandes à l'étranger ont été faites avant celle de l'État. Loin d'être un gage d'efficacité, le système centralisé français a au contraire montré ses limites. Dans cette situation dramatique, les conséquences sont hélas graves.

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Pour une Europe des Régions et des Peuples solidaires, signons l’Initiative Citoyenne Européenne pour les "régions nationales"

Les peuples européens sont attachés à leur patrimoine culturel et veulent le défendre dans leur région, grâce à l’Union Européenne et aux opportunités qu’elle offre à ses citoyens. C’est en effet le sens d’une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) appelée « Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales ». Portée par un collectif d’organisations citoyennes et politiques, l’ICE est soutenue par l’Alliance Libre Européenne qui est le parti qui fédère, à l’échelle européenne, les partis dits régionalistes.

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COVID-19 : Régions et Peuples Solidaires plaide pour des mesures différenciées, expérimentales et une adaptation aux territoires

Depuis l’Élysée, le président de la République a fait le point sur l’évolution de l’épidémie du COVID-19 et laissé entrevoir quelques perspectives.

 

Pour sa troisième allocution solennelle, Emmanuel Macron a changé de ton. La rhétorique guerrière employée dans son précédent discours, inappropriée et de nature à semer le doute sur les intentions qui ont conduit à déclarer l’état d’urgence sanitaire, a été assouplie. 

 

Sur le fond, le Président reconnait désormais « l’impréparation » et avoue « des failles ». Cependant, Emmanuel Macron l’a redit lundi soir il n’y aura pas de changement de cap dans la gouvernance de la crise. L’État reste seul aux commandes et « les règles sont les mêmes partout sur notre sol ». 

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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES 2020: CONTRIBUTION DE R&PS AU DEBAT

Depuis maintenant dix ans, la France est engagée dans un processus de recentralisation qui se fait contre les territoires.

 

Lancé par Nicolas Sarkozy en 2010, prolongé par François Hollande et maintenant aggravé par Emmanuel Macron, le « big-bang territorial », comme on l’appelle, ne cesse de déposséder les collectivités territoriales de leurs moyens d’action.

 

Les communes, échelon de base du mille-feuille administratif, ont été les plus affectées par ce cycle de réformes mené à marche forcée par l’État.

 

D’abord privées d’une grande partie de leurs ressources propres quand la taxe professionnelle puis plus récemment la taxe d’habitation ont été supprimées, les communes ont vu en parallèle leurs recettes s’effondrer quand François Hollande et Emmanuel Macron ont taillé dans les dotations aux collectivités territoriales pour faire des économies.

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49.3 sur les retraites : un nouveau passage en force du Gouvernement

Déposé à l’Assemblée nationale fin janvier, le projet de loi sur les retraites, mal ficelé, mal préparé et même critiqué par le Conseil d'État, ne sera finalement pas débattu au Parlement. Samedi soir, en activant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, Edouard Philippe a, en effet, coupé court à tout débat de fond sur l’avenir des retraites : « circulez, y a rien à voir » ! 

 

Ce passage en force est un mépris du dialogue social par l’Exécutif. Pourtant, le vieillissement de la population est un enjeu de société. L’avenir du financement des retraites aurait mérité un grand débat. D’autant que toutes les études d’opinion et les nombreuses manifestations qui se sont déroulées depuis décembre, démontrent l’hostilité de la majorité des Français à la réforme voulue par Emmanuel Macron. Après le désir, de plus de démocratie, exprimé par la forte crise des Gilets Jaunes, gouverner en associant davantage les citoyens, les élus et les corps intermédiaires eut été la bonne méthode pour avancer sereinement vers une réforme des retraites. Mais force est de constater, une fois de plus, que le dialogue et la recherche du consensus ne sont pas des vertus usitées en Macronie.

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Adoption de la proposition de loi Molac : un pas pour nos langues

En première lecture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion du député breton Paul Molac, rattaché politiquement à Régions et Peuples Solidaires (R&PS) a été adoptée, jeudi 13 février.

 

Invoquant le risque d’inflation législative et le caractère suffisant des dispositions actuelles, le Gouvernement, par la voix de son ministre chargé de l’Education nationale, Monsieur Blanquer, avait exprimé un avis négatif sur l’ensemble des articles, à l’exception de deux. Malgré cette opposition, la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité, après la réintroduction de haute lutte de dispositions initialement supprimées par la majorité en commission.

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Mesdames et Messieurs les député.e.s, votez la proposition de loi Molac sur les langues régionales !

Le 13 février, la Proposition de Loi (PPL) relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, sera débattue en séance à l’Assemblée Nationale. Déposée le 30 décembre dernier par le député breton Paul Molac qui est rattaché politiquement à Régions et Peuples Solidaires (R&PS), le texte est cosigné par tous les députés R&PS et soutenu par le groupe Libertés et Territoires auquel ils appartiennent.

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Régions et Peuples Solidaires appelle à mettre fin au régime militaire algérien

Le 12 décembre 2019, l’armée algérienne, hors de tout cadre légal, a imposé au pays une pseudo élection présidentielle avec des candidats qui font tous partie du système autoritaire et corrompu, en place depuis plus de 60 ans. Cette « élection » avait pour seul but de donner une façade civile au pouvoir militaire qui constitue le pouvoir réel en Algérie.

 

Cette élection a été rejetée massivement par le mouvement populaire qui manifeste chaque semaine depuis le mois de février dernier pour exiger le départ de ce système et pour l’avènement d’une réelle démocratie et le respect de la pluralité, des droits et des libertés fondamentales.

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Législatives britanniques : Respecter le vote des peuples !

Boris Johnson, le premier ministre britannique sortant, a gagné les élections à la Chambre des communes. Avec 43,6% des voix (+1,2 point) et 364 sièges sur 650 (+48 députés), celui qui est aussi le leader des conservateurs a les coudées franches pour faire sortir, le 31 janvier prochain, le Royaume-Uni de l'Union Européenne (UE). Les Tories qui possèdent désormais la majorité absolue des sièges, ont progressé principalement dans les terres ayant voté, lors du référendum, pour sortir de l'UE ; étouffant totalement le Parti du Brexit de Nigel Farage qui n'a obtenu aucun élu.

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Pour les retraites, mobilisons-nous !

Emmanuel Macron, s’appuyant sur les conclusions du Comité de Suivi des Retraites proclamait, lors de la campagne pour la présidentielle en 2017, que « les perspectives financières permettent d'envisager l'avenir [des retraites] avec « une sérénité raisonnable ». Toutefois, alors qu’il affirmait ne pas vouloir toucher au système par répartition (garant, c’est lui qui le dit, de la solidarité intergénérationnelle), qu’il ne « ferait pas d’économie sur le dos de ceux qui sont à la retraite », que le système « continuera à tenir compte de la diversité des carrières », dans le même temps, il annonçait souhaiter réformer les retraites en instaurant un régime universel « où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ».

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Langues dites régionales : la société civile s’engage pour !

Le 25 juin dernier, le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) a adopté à une très large majorité, un rapport visant à la ratification, par la France, de la Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires. Sur les 152 membres que compte le CESE, 120 ont voté pour et 32 se sont abstenus. Malgré quelques réserves, aucun représentant du CESE n’a cependant manifesté d’opposition.

 

Le CESE est une assemblée consultative qui a vocation à représenter la société civile (syndicats, entreprises, associations, étudiants, etc.) dans le processus législatif. Il forme avec le Sénat et l'Assemblée nationale, « la troisième chambre de la République ». Sa mission est de conseiller le Parlement et le Gouvernement sur l'élaboration des lois et les orientations des politiques publiques.

 

Jusqu’à présent le Parlement, du fait notamment des conservatismes du Sénat, s’est toujours montré hostile à une révision constitutionnelle préalable à la ratification de la Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires [1]. Cette adoption par le CESE confirme la fracture béante entre les grands élus, qui souvent ne représentent plus qu’eux-mêmes, et la société civile, qui, souvent, est plus éclairée.

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Condamnation des leaders catalans : une décision politique irresponsable et une grave entrave à la démocratie

La Cour suprême espagnole vient de condamner, ce lundi, à plus de 99 ans cumulés de prison ferme neuf leaders politiques, élus ou responsables d’organisations civiques pour leur rôle dans le processus d’autodétermination de la Catalogne pourtant démocratique.

 

La répression menée par l’État espagnol en Catalogne depuis le référendum d’autodétermination du 1er octobre 2017, qui s’est traduite le jour du vote par des violences policières puis par l’incarcération à titre préventif ou l’exil des leaders indépendantistes n’a pas permis de résoudre la crise en Catalogne. La condamnation à de la prison ferme loin de refermer la brèche va l’aggraver. Le problème en Catalogne est politique et seul le dialogue permettra la sortie de crise.

 

L’autodétermination n’est pas un délit mais un droit reconnu par la communauté internationale. Le motif de sédition retenu contre les responsables catalans confirme la nature politique du procès. Tous les prisonniers et exilés catalans doivent, par conséquent, êtres amnistiés.

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Rapport de la Cour des Comptes : finissons-en avec la gabegie des nouvelles méga-régions

La Cour des Comptes, “juridiction indépendante“, qui a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public vient de rendre, dans la seconde partie de sa publication annuelle sur les finances publiques locales, un rapport au vitriol sur les nouvelles méga-régions.

 

La Cour des Comptes confirme ce que nous avions annoncé dès la présentation du projet de loi par Manuel Valls: non seulement la fusion des régions ne permet pas de réaliser des gains d’efficience mais elle a occasionné des surcoûts.

 

Les dépenses indemnitaires, notamment, ont augmenté de près de 12 %, en moyenne, entre 2017 et 2018 dans les régions fusionnées. C’est le cas, par exemple, de l’indemnité des élus, calculée proportionnellement au nombre d’habitants: plus la collectivité est grande et plus l’indemnité est importante.

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Journée Européenne des langues : Toutes les langues sont égales en dignité. Toutes les langues doivent être égales en droit

Qu’elles soient autochtones ou issues de l’immigration, les 227 langues différentes parlées en Europe font du « vieux continent »[1], une mosaïque. Toutes sont égales en dignité. Cependant, malgré la richesse qu’elles représentent, elles ne sont pas toutes égales en droit.

 

Ainsi, dans les 46 États qui composent l’Europe, de l’Atlantique à la Russie, seules 38 sont officielles à l’échelle du pays.

 

Les 189 autres langues en Europe sont pour la plupart des langues de l’immigration. Elles participent de l’enrichissement de nos cultures. Bien que minoritaires en Europe, elles ne sont pas pour autant menacées, contrairement aux 60 langues dites régionales parlées au sein de l’Union Européenne.

 

Pour l’UNESCO, les langues dites régionales sont plus ou moins menacées d’extinction; les plus fragiles étant celles, comme en France, qui ne disposent d’aucun statut.

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