À l’occasion des 25 ans de la catastrophe d’AZF, nous faisons le bilan de la présidence d’Emmanuel Macron en matière de sécurité au travail. Le recours à la sous-traitance, grand facteur de risque, demeure élevé.
L’explosion de l’usine AZF demeure gravée dans les mémoires. Chaque toulousain se souvient où il était et ce qu'il faisait au moment de la déflagration. Pourtant, la question se pose : avons-nous appris quoi que ce soit de cet épisode ? Il y a eu la loi Bachelot qui a instauré les Plans de Prévention de Risques Technologiques (PPRT) pour encadrer l’urbanisme autour des sites SEVESO. La loi est-elle correctement appliquée sur le terrain ? Tout le problème est là.
Nous vous avons parlé au mois de juin d’un projet de seconde ligne de production dans une usine SEVESO de l’île toulousaine d’Empalot… un projet validé sans faire grand cas des salariés et sans prévenir la population aux alentours. Plus généralement, avec les années Macron, on constate que la sécurité des salariés devient secondaire. En 2020, les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ont été englobés dans une instance unique de représentation des personnels en entreprise : le Comité Social et Économique (CSE). Les CHSCT étaient une instance composée de plusieurs travailleurs qui pouvaient disposer d’un temps de délégation suffisant pour mener un travail de prévention. Depuis leur disparition, il s’agit souvent d’une seule personne qui s’en charge et qui fait ce qu’elle peut.
Les résultats concrets de cette simplification administrative ne se sont pas fait attendre. Récemment, l’Assurance-Maladie a recensé plus de 750 morts au travail par an (+200 par rapport aux années 2010) quand les organisations syndicales en recensent elles le double. À l’échelle européenne, la France fait partie des États-membres qui ont le plus grand taux d’accidents mortels au travail pour 100 000 habitants (3,5 pour une moyenne de 1,5). Et à cette comptabilité macabre, il faut ajouter la hausse de la part des travailleurs de moins de 25 ans et des mineurs en stage !
Le procès d’AZF a apporté son lot de précisions sur les circonstances de l’explosion. Elle est due à une mauvaise manipulation d’un salarié d’une entreprise sous-traitante. S’est posée alors la question de la formation des personnels sous-traitants ou intérimaires lorsqu’ils sont amenés à travailler dans des usines utilisant des matières premières dangereuses. A-t-on réduit le recours à la sous-traitance menant à la dilution des responsabilités ? Pas du tout ! En 2021, l’INSEE indiquait déjà qu’une entreprise sur deux avait recours à la sous-traitance ou l’avait réalisée !
Le secteur le plus gourmand en sous-traitance demeure celui du bâtiment. Par exemple, pendant les travaux de la troisième ligne de métro à Toulouse (dont la mise en service est prévue pour 2028) il y a déjà trois morts recensés dans sa phase de gros-oeuvre et de génie civil (2024-2027)… au rythme d’un par an ! La justice et l’inspection du travail mènent l’enquête mais les groupes d’opposition à la mairie et à la métropole de Toulouse ont déjà réclamé des explications sur les chaînes de responsabilité au sein des travaux de la ligne C.
Pour le Partit occitan, il devient urgent de redonner aux travailleurs la possibilité de rendre compte de leur conditions de travail par des instances autonomes avec du temps de délégation suffisant. Il devient tout aussi urgent de renforcer les effectifs de l’inspection du travail, débordés, avec trop de cas à traiter sur des territoires vastes. Il est surtout vital d’enrayer cette dynamique mortifère (au sens propre) qui consiste à rogner sur les garanties du code du travail.
