Statuts de la fédération « Régions et Peuples Solidaires » 

(EN VIGUEUR DEPUIS LE 18/07/2026)

Article 1

Il est créé la fédération « Régions et Peuples Solidaires » entre des formations politiques qui représentent des peuples, des communautés culturelles et linguistiques et /ou des réalités régionales historiques et qui sont animées, en opposition à tout esprit de domination ou de xénophobie, par un même idéal de respect des minorités, d’approfondissement de la démocratie, d’autonomie, d’autodétermination et de fédéralisme.

Cette fédération exerce ses activités sur l’ensemble du territoire de la République. Elle entend renforcer les liens existants et les étendre à d’autres formations politiques.

Le siège social de la fédération est établi à Nantes, 4 rue Menou.

Article 2

Sont membres ordinaires de la fédération, les organisations politiques représentant les communautés territoriales et répondant aux objectifs et aux principes de l’article 1 tels que précisés dans la charte constitutive de la fédération.

Sont membres associés de la fédération des associations représentant des communautés non territoriales ou issues de diasporas et répondant aux mêmes objectifs et principes, selon une procédure d’agrément prévue au règlement intérieur. Les organisations politiques et associations adhérentes reconnaissent mutuellement les réalités territoriales et/ou culturelles qu’elles représentent au sein de la fédération.

Article 3

La fédération tient une assemblée générale annuelle statutaire. Elle peut se réunir en assemblée générale extraordinaire à la demande de la majorité absolue du conseil fédéral ( cf. art. 6) ou de la majorité absolue des mandats de l’assemblée générale (cf.art.4). Elle prend ses décisions à la majorité simple des présents.

Article 4

Les droits de vote à l’assemblée générale sont définis selon une clé de répartition arrêtée dans le cadre du règlement intérieur pour une durée de trois ans.

Article 5

En dehors du point visé à l’article 4, le règlement intérieur est adopté ou modifié par l’assemblée générale à la majorité absolue des mandats.

Article 6 

Définition et missions : 

Le Conseil Fédéral est l’organe dirigeant de R&PS. Ses membres sont chargés de l’administration et d’assurer le suivi de l’action de la fédération de R&PS entre deux Assemblées Générales, en tenant compte des textes d’orientation adoptés par le Congrès.

Son fonctionnement est collégial.

Le CF se réunit au moins une fois par trimestre soit en présentiel soit par visioconférence.

Le CF est habilité à amender l’ordre du jour proposé par le BF.

Prise de décision :

Le CF prend ses décisions par consensus, autant que possible. En cas de divergence entre membres du CF, la décision est prise ou après un vote à la majorité absolue des mandats. 

Un membre du CF ne peut bloquer une décision qu’aux conditions exclusives et cumulées :

• Que le sujet concerne exclusivement le territoire du membre du CF
• Que l’ensemble des partis du territoire concerné soit d’accord pour exercer un droit de veto 

En cas de désaccord, la ou les organisations membres de R&PS ne sont pas tenues par le principe de la solidarité. Aucune sanction ne pourra alors être prise.

En cas de validation, les organisations membres de R&PS dont les membres au CF auront voté pour une décision seront invitées à trouver les moyens de la mise en œuvre de cette décision.

Composition :

Le CF se compose de membres ordinaires, des membres associés et de membres consultatifs. Le BF participe aux réunions du CF sans droit de vote.

Les membres ordinaires et associés représentent les organisations membres de R&PS.

Les membres consultatifs se composent des membres observateurs et des parlementaires rattachés politiquement à R&PS et / ou à une organisation membre de R&PS.

Les parlementaires peuvent demander à se faire représenter par leurs assistants. 

En cas de vote au CF, seuls les membres ordinaires et associés ont un droit de vote.

Procédure de désignation des membres du CF :

Chaque organisation membre de R&PS nomme un binôme composé d’un homme et une femme et peut procéder au remplacement de ses représentants en cas d’empêchement.  

Article 7

Composition et compétences du Bureau fédéral

Le Bureau Fédéral (BF) est l’organe exécutif de R&PS. Il se compose de cinq membres, issus de partis et de territoires différents : une présidence, deux vice-présidences, une trésorerie et un secrétariat.

Le BF est chargé de l’animation des Conseils Fédéraux, de rédiger l’ordre du jour et le compte rendu des CF. 

Le BF participe aux réunions du CF mais sans droit de vote. 

La présidence est responsable de l’animation des CF.

Le secrétariat est chargé de la rédaction des PV des CF qu’il soumet à l’approbation des trois autres membres du BF. 

Le BF est de droit dans toutes les délégations chargées de représenter R&PS à l’extérieur. Il peut être accompagné par un ou plusieurs membres du CF.

Le BF peut initier la rédaction des communiqués de presse qui doivent cependant être validés par le CF avant diffusion publique.

Le BF rend compte de ses activités au CF.

Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
 Toutefois, le pouvoir d’intenter une action en justice demeure réservé au Conseil Fédéral, seule instance compétente pour autoriser une telle démarche.

Désignation :

Le BF est élu par l’Assemblée Générale pour une durée de deux ans. Chaque liste devra obligatoirement respecter la parité de genre. Si, à l’issue des résultats répartis entre plusieurs listes, la parité n’est pas effective, la ou les listes les moins bien placées devront permuter leurs candidats.

Le poste de trésorier(e) est désigné par un vote nominal séparé.

Fonction des membres du BF

Le président(e) :

• Est le garant du respect des statuts et de la ligne politique de R&PS ;

• Représente R&PS dans tous les actes de la vie civile* ;
• Préside le CF et les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• En cas d’impossibilité de représentation, le président délègue ses responsabilités à une ou au deux vice-président(e).

Les vice-président(e) :

• Remplace le président(e) lorsque ce dernier est empêché ponctuellement ou durablement d’exercer ses fonctions ;
• Assume toutes les fonctions que le CF lui délègue.

Le secrétaire :

• Assure les relations avec les administrations et les organismes sociaux ;
• Gère le fichier des adhérents ;
• Élabore les comptes-rendus de réunion ;
• Informe les autorités compétentes de tout changement intervenant dans la direction ou dans le siège social ;
• Assume toute autre fonction qui lui aura été expressément déléguée par le CF. 

Le trésorier :

• Gère le compte bancaire de l’association et effectue les dépenses courantes dans les limites définies par le règlement intérieur ;
• Établit et fait valider les comptes annuels ;
• Établit le budget prévisionnel ;
• Assume toute autre fonction qui lui aura été expressément déléguée par le CF. 
• Est l’interface avec la CNCCFP

Article 8

Il est créé une organisation R&PS jeune qui regroupe l’ensemble des organisations de jeunesse des organisations membres (à travailler)

Article 9

La qualité de membre de la fédération peut se perdre par démission, avec effet immédiat, ou par exclusion. L’exclusion est prononcée par le Conseil fédéral à une majorité qualifiée des deux tiers des présents, avec confirmation, sur appel, par l’assemblée générale à la majorité simple des présents.

Article 10