La cour d’appel de Colmar relaxe Morgane

Lors du jugement en première instance le 15 novembre 2023 à Mulhouse, cinq militants alsaciens ont été condamnés à 6 mois de prison avec sursis, 6 000 euros de dommages et intérêts et plusieurs milliers d’euros de frais de justice pour avoir jeté un pot de peinture sur une voiture de la région Grand Est. Les faits avaient été alors qualifiés de dégradation ou détérioration du bien d’autrui aggravée et mise en danger d’autrui par violation délibérée d’une règle de sécurité, dans le contexte d’une manifestation.

Ce jugement d’une extrême sévérité laissait entrevoir la volonté de certains de régler leurs comptes avec le mouvement autonomiste. Morgane qui n’avait pas participé à l’action avait interjeté appel. La cour d’appel de Colmar a réexaminé l’affaire aujourd’hui.

Dans un réquisitoire remarquable, l’avocat général a débuté son intervention en rappelant les procès historiques des chefs autonomistes, peut-être une façon de rappeler que, toutes proportions gardées, la justice n’a pas toujours été impartiale vis-à-vis du mouvement alsacien.

L’avocat général a pointé ensuite les incohérences de droit du jugement de première instance, mais surtout de fond. Il a ainsi démontré de façon limpide que la condamnation de Morgane n’était nullement justifiée car, selon le droit, elle n’était ni auteur, ni complice des faits.

Dans sa conclusion, le représentant du ministère public a rappelé en substance que la justice, fusse-t-elle celle de l’Etat jacobin, se doit de dire le Droit et rien que le Droit. Il a logiquement demandé la relaxe de l’accusée. Le président lui a emboité le pas sans hésitation en relaxant Morgane et en déboutant le chauffeur du conseil régional de la région Grand Est qui réclamait plus de mille euros supplémentaires.

« Le Grand Est est une injustice politique. A cela s’est ajoutée une injustice judiciaire lors du jugement de première instance. Le jugement de la cour d’appel est une réparation du tort causé à notre militante. La persévérance paye : il en sera de même pour l’Alsace. A ceux qui veulent témoigner leur solidarité, nous donnons rendez-vous à la fête de soutien organisée par le mouvement Elsassbund. La fête aura lieu le 13 juillet à Roderen et permettra de collecter des fonds pour payer les frais de justice » a commenté Jean-Georges Trouillet, le président d’Unser Land.