Déposé à l’Assemblée nationale fin janvier, le projet de loi sur les retraites, mal ficelé, mal préparé et même critiqué par le Conseil d'État, ne sera finalement pas débattu au Parlement. Samedi soir, en activant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, Edouard Philippe a, en effet, coupé court à tout débat de fond sur l’avenir des retraites : « circulez, y a rien à voir » !
Ce passage en force est un mépris du dialogue social par l’Exécutif. Pourtant, le vieillissement de la population est un enjeu de société. L’avenir du financement des retraites aurait mérité un grand débat. D’autant que toutes les études d’opinion et les nombreuses manifestations qui se sont déroulées depuis décembre, démontrent l’hostilité de la majorité des Français à la réforme voulue par Emmanuel Macron. Après le désir, de plus de démocratie, exprimé par la forte crise des Gilets Jaunes, gouverner en associant davantage les citoyens, les élus et les corps intermédiaires eut été la bonne méthode pour avancer sereinement vers une réforme des retraites. Mais force est de constater, une fois de plus, que le dialogue et la recherche du consensus ne sont pas des vertus usitées en Macronie.
Le 49.3, s’il engage sur le papier la responsabilité du Gouvernement, n’a jamais fait chuter aucun Gouvernement. Et pour cause, en cinquième République, les députés de la majorité exécutent, le doigt sur la couture du pantalon, les directives du Gouvernement. Le 49.3 ne sert qu'à passer outre le pouvoir législatif, museler la majorité, et interdire tout débat démocratique afin d'adopter une loi sans vote.
Cette séquence est une preuve supplémentaire qu’en France, la séparation des pouvoirs, caractéristique pourtant essentielle d’une Démocratie, notamment entre l’Exécutif et le Législatif, est un leurre au profit de l’Exécutif. Le 49.3 est un dispositif inimaginable pour tout État se voulant réellement démocratique. Élément clé de l'autoritarisme jacobin, il n'a pas d'équivalent dans les autres pays européens.
Par conséquent, les députés rattachés politiquement à Régions et Peuples Solidaires à l’Assemblée nationale voteront la motion de censure à l’encontre du Gouvernement.
Gustave Alirol, président de Régions et Peuples Solidaires
