ARTICLES AVEC LE TAG : "Assemblée Nationale"



Col de Banyuls :  Les députés R&PS et le Président du groupe LIOT à l’Assemblée nationale demandent sa réouverture
27.01.2023
Conformément aux engagements pris par François Alfonsi, le Président de Régions et Peuples Solidaires (R&PS) lors de la rencontre de Banyuls le 14 novembre dernier, les députés R&PS, à savoir Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani et Paul Molac, ainsi que Bertrand Pancher - leur Président de groupe à l’Assemblée nationale - ont écrit au Ministre de l’Intérieur pour demander la réouverture du Col de Banyuls. Pour rappel, R&PS est le parti...

Se loger au pays: des avancées en vue, pour nos territoires
08.11.2022
Dans le cadre des discussions relatives au Projet de Loi de Finance 2023, deux amendements visant à atténuer la spéculation immobilière ont été retenus par le Gouvernement suite au 49-3. Ces deux amendement ont été initiés ou soutenus par les députés Régions et Peuples Solidaires et le Groupe LIOT à l’Assemblée nationale. Le premier consiste d’une part à étendre le périmètre des zones sous tension immobilière jusqu’alors limitées aux seules unités urbaines de plus de...

Pour l’UDB : non au maintien de l’état d’urgence sanitaire
13.11.2021
Le 20 octobre dernier, l’Assemblée nationale a voté la prolongation du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Alors que le taux de vaccination de l’ensemble de la population française atteint près de 75 %, et plus encore dans les cinq départements bretons avec 93 % des plus de 12 ans vaccinés dans le Finistère et 95 % dans les Côtes-d’Armor, le Gouvernement maintient un régime d’exception dangereux pour notre démocratie. Situation qui...

Loi Molac : le calice jusqu’à la lie…
23.04.2021
Nous avons appris hier soir qu’une soixantaine de députés de la République en Marche a déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel à propos de la loi Molac sur la préservation et la promotion des langues dites régionales. Nous savions que Jean-Michel Blanquer n’avait que peu goûté d’être mis en minorité par sa propre majorité, mais ce qui vient de se passer est tout simplement une honte et confirme deux choses : l’appareil de LREM n’accepte pas les règles de la...

La loi sur les langues : l’aboutissement d’un long combat
09.04.2021
Le vote de la loi Molac par les députés peut être considéré comme historique à plusieurs titres. D’abord, la loi précédente, la loi Deixonne, date de 1951, c’est à dire qu’elle fut adoptée il y a 70 ans. Cela montre combien la France était jusqu’à hier bloquée sur ce sujet des langues. Plus de 70 propositions de loi sur le même thème ont échoué depuis 1958. Le vote est historique puisqu’il est le résultat de longues années de combat du monde associatif et du monde politique dans les...

Journée historique pour nos langues: la Proposition de Loi Molac est adoptée !
08.04.2021
Profitant de la journée parlementaire du groupe Libertés et Territoires auquel il appartient à l'Assemblée nationale, le député breton Paul Molac, rattaché politiquement à Régions et Peuples Solidaires, a pu défendre, aujourd'hui en deuxième lecture, sa Proposition de Loi Relative à la Protection Patrimoniale des Langues Régionales et à leur Promotion. Malgré un amendement de suppression du Gouvernement sur des articles relatifs à l'enseignement et l'avis défavorable du groupe...

LANGUES RÉGIONALES : AVANCÉE HISTORIQUE !
08.04.2021
L’Union démocratique bretonne exprime sa joie à l’annonce du vote de la proposition de loi du député Paul Molac. Elle salue l’abnégation et le travail du député du Morbihan ainsi que la mobilisation des associations de promotion des langues minorisées. Malgré les obstructions du ministre Jean-Michel Blanquer et du groupe France Insoumise, les députés, dans leur écrasante majorité, ont voté la loi de Paul Molac. L’UDB les en remercie, y compris ceux de LREM qui ont passé outre l’appel de leur gro

Proposition de loi sur les langues régionales: un vote définitif est toujours possible en séance
31.03.2021
La commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale a adopté ce matin ma proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, malgré la suppression d’un article important. En effet, je regrette que l’article sur le forfait scolaire pour les écoles associatives (Diwan, Calandreta, Seaska, Bressola et ABCM) ait été supprimé après qu’il a été réintroduit par le Sénat. Il s’agissait pourtant...

Proposition de Loi Molac :  Une avancée historique pour nos langues que l’Assemblée nationale doit voter
30.03.2021
Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en février 2020 puis au Sénat en décembre, la Proposition de Loi Relative à la Protection Patrimoniale des Langues Régionales et à leur Promotion du député breton Paul Molac rattaché politiquement à Régions et Peuples Solidaires revient, en deuxième lecture, au Palais Bourbon. Elle sera étudiée en commission des affaires culturelles le mercredi 31 mars, puis en séance plénière le jeudi 8 avril. En suivant l’avis du...

Proposition de loi sur les langues régionales : une occasion historique !
28.03.2021
La proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion que je porte revient à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture. Elle sera étudiée en commission des affaires culturelles le mercredi 31 mars, puis en séance le jeudi 8 avril. En première lecture, cette proposition de loi avait été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 13 février 2020. Malheureusement, les députés du groupe majoritaire avaient au...

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