ARTICLES AVEC LE TAG : "49.3"



Retraites : le 49.3 est un déni de démocratie qui impose une mobilisation populaire
18.03.2023
L’épilogue du jeudi 16 mars est le résultat du triste spectacle auquel nous assistons depuis 50 jours. La responsabilité en incombe au président Emmanuel Macron et au Gouvernement qui a limité le temps de débat en utilisant l’article 47.1, puis le 46.3 au Sénat et enfin le 49.3 à l’Assemblée Nationale, malgré une très large opposition des Françaises et des Français. Nous dénonçons fortement aussi le dédain du Président vis-à-vis des corps intermédiaires et...

REFORME DES RETRAITES :  DU MEPRIS AU COUP DE FORCE, LE TOUT POUR UNE MAUVAISE REFORME
17.03.2023
Hier après-midi, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la grave décision d'utiliser le "49.3" de la Constitution pour imposer sa réforme des retraites, sans validation ni adoption par le Parlement. Cette méthode brutale, méprisant les partenaires sociaux et les citoyens, a été soulignée dans nos précédentes communications et exprimée lors de nos présences dans les cortèges à Mulhouse, Sélestat et Strasbourg. Nous constatons qu'une telle réforme au pas de charge conduit à des...

03.03.2020
Déposé à l’Assemblée nationale fin janvier, le projet de loi sur les retraites, mal ficelé, mal préparé et même critiqué par le Conseil d'État, ne sera finalement pas débattu au Parlement. Samedi soir, en activant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, Edouard Philippe a, en effet, coupé court à tout débat de fond sur l’avenir des retraites : « circulez, y a rien à voir » ! Ce passage en force est un mépris du dialogue social par l’Exécutif. Pourtant, le...