Dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 octobre, le Sénat a rejeté par 181 voix contre 134 le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République », après l’avoir vidé de sa substance sous l’impulsion de la droite sénatoriale. R&PS dénonce un vote qui tourne le dos à la volonté démocratique des Corses et appelle le Gouvernement à reprendre sans délai le dialogue avec les élus de l’île.
Un vote du Sénat révélateur d’une vision archaïque
Adopté par l’Assemblée nationale le 23 juin dernier, le texte a été méthodiquement détricoté par la majorité sénatoriale Les Républicains, fidèle à la ligne fixée de longue date par Bruno Retailleau, qui n’a cessé de dénoncer dans ce projet une « constitutionnalisation du communautarisme ». Deux votes ont suffi à dénaturer l’équilibre patiemment construit avec le Gouvernement :
- La communauté insulaire effacée. L’amendement n° 1 de la rapporteure Muriel Jourda (LR) a supprimé la reconnaissance de la « communauté insulaire ».
- Le pouvoir législatif réduit à néant. L’amendement n° 32 du sénateur Jean-Jacques Panunzi (LR) a substitué au pouvoir normatif négocié une autorisation accordée au cas par cas, par le Parlement ou le Gouvernement.
Ainsi vidé de son contenu, le texte a ensuite été rejeté dans son ensemble.
« Par son vote, le Sénat reste enfermé dans une conception archaïque et jacobine du pouvoir, qui peine à reconnaître la réalité des peuples et à respecter leur aspiration légitime à décider de leur avenir. » commente Roccu Garoby, président de R&PS.
Des aspirations démocratiques qui ne peuvent être ignorées
Scrutin après scrutin, les Corses ont confié la conduite de leur Collectivité aux forces favorables à l’autonomie. Cette aspiration est aujourd’hui largement partagée, en Corse comme sur le continent. Selon le dernier sondage R&PS : 73 % des Corses estiment qu’il faut accorder un véritable pouvoir législatif à l’Assemblée de Corse et 87 % des Corses sont favorables à la reconnaissance constitutionnelle d’une communauté insulaire, tout comme 60 % des Français. C’est précisément sur ces deux points – la communauté et le pouvoir législatif – que le Sénat a choisi de défaire le texte.
« La volonté démocratique des Corses, qui trouve un large écho dans l’Hexagone, ne peut être indéfiniment ignorée. En vidant le texte de sa substance, le Sénat commet une grave faute politique et démocratique. Lundi soir, il a choisi de tourner le dos aux citoyens et d’entraver le processus d’autonomie de la Corse. Il en porte pleinement la responsabilité. » poursuit Roccu Garoby, président de R&PS.
Reprendre le dialogue : une exigence démocratique
Engagé en mars 2022, le processus de dialogue entre l’État et les élus de la Corse a mobilisé plus de quatre années de discussions, débouché sur un accord en mars 2024, un texte adopté en Conseil des ministres puis voté par l’Assemblée nationale. Ce travail de compromis ne peut être balayé en une nuit. La réunion annoncée par le Premier ministre avec les élus insulaires doit marquer la reprise effective du dialogue, et non un simple constat d’échec. Un nouvel enterrement de la question corse aurait des conséquences politiques lourdes, dont l’État porterait la responsabilité.
« Le temps presse. Le Gouvernement doit reprendre sans délai le dialogue avec les élus corses, a minima sur les propositions négociées, et respecter les engagements pris. Paris doit entendre les aspirations démocratiques et mettre fin au mépris des territoires. L’impasse du statu quo ne fera qu’attiser la défiance, exacerber les tensions et ouvrir la voie à des conséquences particulièrement lourdes. » conclut Roccu Garoby.
