Une décision à côté de la plaque !
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu à la mi-décembre, a estimé qu’il était illégal d’apposer un autocollant sur les plaques minéralogiques, même s’il ne recouvrait aucun numéro d’immatriculation. Cette décision fait suite à une plainte d’un fabricant de plaques qui contestait l’activité de fabricants de logos autocollants.
Vendée et Loire-Atlantique même combat ?
Cet arrêté porte, d’une certaine façon, atteinte à la liberté d’expression de millions d’automobilistes qui, à travers la France, marquent tout simplement leur attachement à leur identité régionale (Bretagne en Loire-Atlantique, Savoie, Occitanie, Alsace, Pays-Basque…), départementale (Vendée…), voire à leur île (Noirmoutier…). Les voici donc tous en situation illégale et passibles d’une amende de 135 €.
Après la menace terroriste, la menace sanitaire, voici donc la menace « autocollante »… Bienvenue en « Absurdie ».
Nous en appelons au gouvernement et à nos parlementaires afin de revenir à un peu de raison, à un peu de tolérance, et de modifier si nécessaire la loi afin de permettre cette simple liberté d’expression qui ne nuit pas au bon fonctionnement de notre démocratie mais semble-t-il à un seul fabricant de plaques ?
Quand un intérêt particulier prend le pas sur l’intérêt général.
Tanguy Kermorgant, responsable fédéral UDB Loire-Atlantique
