Statuts de la fédération « Régions et Peuples Solidaires »  

Article 1

 

Il est crée la fédération « Régions et Peuples Solidaires » entre des formations politiques qui représentent des peuples, des communautés culturelles et linguistiques et /ou des réalités régionales historiques et qui sont animées, en opposition à tout esprit de domination ou de xénophobie, par un même idéal de respect des minorités, d’approfondissement de la démocratie, d’autonomie, d’autodétermination et de fédéralisme.

 

Cette fédération exerce ses activités sur l’ensemble du territoire de la République. Elle entend renforcer les liens existants et les étendre à d’autres formations politiques.

 

Le siège social de la fédération est établi à Nantes, 4 rue Menou.

 

Article 2

 

 

Sont membres ordinaires de la fédération, les organisations politiques représentant les communautés territoriales et répondant aux objectifs et aux principes de l’article 1 tels que précisés dans la charte constitutive de la fédération.

 

Sont membres associés de la fédération des associations représentant des communautés non territoriales ou issues de diasporas et répondant aux mêmes objectifs et principes, selon une procédure d’agrément prévue au règlement intérieur. Les organisations politiques et associations adhérentes reconnaissent mutuellement les réalités territoriales et/ou culturelles qu’elles représentent au sein de la fédération.

 

Article 3

 

La fédération tient une assemblée générale annuelle statutaire. Elle peut se réunir en assemblée générale extraordinaire à la demande de la majorité absolue du conseil fédéral ( cf. art. 6) ou de la majorité absolue des mandats de l’assemblée générale (cf.art.4). Elle prend ses décisions à la majorité simple des présents.

 

Article 4

 

Les droits de vote à l’assemblée générale sont définis selon une clé de répartition arrêtée dans le cadre du règlement intérieur pour une durée de trois ans.

 

Article 5

 

En dehors du point visé à l’article 4, le règlement intérieur est adopté ou modifié par l’assemblée générale à la majorité absolue des mandats.

 

Article 6

 

Un Conseil fédéral se réunit au moins deux fois par an entre deux Assemblées Générales. Il est composé du Bureau fédéral (cf.art.7), élu par l’assemblée générale, d’un membre par organisation politique ou association partie prenante de la fédération et des parlementaires rattachés politiquement à R&PS (députés, sénateurs et eurodéputés). Les parlementaires ou leurs représentants respectifs siègent au Conseil Fédéral au titre de membres consultatifs.

 

Le Conseil fédéral a pour mission d’assurer le suivi de l’action de la fédération entre les assemblées générales. Il prend ses décisions par consensus ou si nécessaire à la majorité des mandats, sauf en ce qui concerne la procédure d’exclusion (cf.art.9).

 

Article 7

 

Le Bureau fédéral est composé de cinq membres issus d’organisations membres de la fédération. Il est élu, par l’Assemblée Générale, pour une durée de deux ans. Il se compose du président, du secrétaire, du trésorier et de deux porte-paroles. Le président et les deux porte-paroles sont habilités à représenter publiquement la fédération.

Le Bureau fédéral a pour mission d’appliquer les décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil fédéral. Il se réunit autant que de besoin. Il prend ses décisions à la majorité simple des présents.

 

Article 8

 

Le fonctionnement courant de la fédération est assuré par les organisations politiques adhérentes, au prorata de leur représentativité au sein de l’assemblée générale, et par les cotisations des associations adhérentes.

Les dépenses exceptionnelles font l’objet d’un montage financier au cas par cas.

 

Article 9

 

La qualité de membre de la fédération peut se perdre par démission, avec effet immédiat, ou par exclusion. L’exclusion est prononcée par le Conseil fédéral à une majorité qualifiée des deux tiers des présents, avec confirmation, sur appel, par l’assemblée générale à la majorité simple des présents.

 

Article 10

 

La dissolution peut être prononcée sur décision des deux tiers des mandats dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire. Les actifs et obligations de la fédération sont répartis au prorata de la représentativité des organisations au sein de l’assemblée générale.