Le droit local alsacien-mosellan présente différentes facettes : c’est d’abord du « droit objectif », c’est à d’une un ensemble de règles juridiques concrètes qui règlent divers aspects de la vie régionale. Mais c’est aussi un objet de représentation collective pour les habitants des trois départements concernés, la notion de droit local recouvrant des idées, des attentes, des mythes ou des visions révélatrices de la perception que les Alsaciens ont de leur identité. Enfin c’est un sujet de discussion sociale et politique sur l’organisation souhaitable des territoires concernés du point de vue de l’autonomie régionale, de la démocratie et de la subsidiarité...
Hérité de l’histoire, il bénéficie d’un ancrage culturel fort et d’une image connue (enjeu du débat électoral aux présidentielles de 2012)
Une enquête d’opinion réalisée en novembre 2005 par l’institut du droit local montrait que 99 % des personnes sondées connaissaient le régime local d’assurance maladie et que 98 % en étaient satisfaits. En 1984, un précédent sondage relatif au financement du régime local en cas de difficultés financières avait montré qu’un peu plus de 75 % des personnes interrogées étaient prêtes à voir les cotisations augmenter ou les prestations diminuer pour préserver le régime local...
Dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds européens, l’Union européenne a demandé à toutes les régions d'Europe d’élaborer une « stratégie de spécialisation intelligente » (« smart specialization strategy ») pour la recherche et l’innovation sur leur territoire : c’est la S3...
MICHEL CASTELLANI, PAUL-ANDRE COLOMBANI, PAUL MOLAC ET PEIO DUFAU SONT MEMBRES DU GROUPE
"LIBERTÉS ET TERRITOIRES"
PAULU SANTU PARIGI EST MEMBRE DU GROUPE
"Union Centriste"