Justice et sécurité

1. Sortir du bilatéralisme et de l’Europe des États :

1.1 L’Union Européenne doit être la garante des Droits humains au sein de l’Union Européenne.

 

1.2 En cas de violation des droits fondamentaux, et dans le cadre de la procédure dite de l’article 7 du TUE, les fonds européens doivent rester temporairement et directement gérés par la Commission.

 

 

1.3 Le parquet européen doit disposer de compétences étendues. La décision-cadre sur le mandat d’arrêt européen sera modifiée pour que la cour européenne de justice puisse être saisie. Elle sera compétente pour casser le Mandat d’Arrêt Européen s’il n’est pas conforme.

 

2. Améliorer la coopération entre les États et garantir les libertés fondamentales :

2.1 Pour lutter contre les menaces et les attaques terroristes extérieures, la coopération et le partage d’information entre les polices européennes ainsi qu’entre les services de renseignement devront être renforcés sous l’autorité du commissaire européen chargé des affaires intérieures dans le respect rigoureux de l’Habeas corpus.

 

2.2 La liberté de déplacement introduite par Schengen sera garantie.