Une société juste : un préalable

MANIFESTE POUR UNE RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE !

Une fiscalité juste

Pour R&PS, il ne peut y avoir une société juste sans fiscalité juste.

Or aujourd'hui, les plus riches et les plus puissants échappent à l’impôt par des artifices légaux (optimisation fiscale) ou illégaux (fraude fiscale) et/ou bénéficient de réduction ou suppression d’impôts (fin de l’ISF). Et pendant ce temps la pression fiscale s’alourdit sur les classes moyennes mais aussi les plus précaires et les plus fragiles. De même, les PME et TPE sont soumises à des taux réels bien supérieurs aux multinationales qui continuent d’échapper à l’impôt sur les bénéfices ou bénéficient de réduction massive de cotisations sociales ou patronales sans aucun lien avec l’activité, la création d‘emplois ou les conditions salariales. R&PS défend une refonte de la fiscalité afin qu’elle devienne véritablement progressive, dans sa globalité.

Une réforme de la fiscalité est indispensable. Elle devra reposer sur 3 principes :

-         L’autonomie fiscale des territoires et donc le droit de lever l’impôt

-         La progressivité

-         La simplification

Le système fiscal français est centralisé, trop complexe et pas suffisamment progressif : un taux universel appliqué à des niveaux de richesses inégaux tel que pour la TVA génère des injustices.

Il est temps de réfléchir à quelques grandes réformes :

  • Restauration de l’ISF pour les fortunes au-delà d’1 million d’euros
  • Fusion de la CSG et de l’IRPP pour un grand impôt progressif à 10 tranches (avec une première tranche à 0% et une dernière tranche à 75%)
  • Imposition minimale sur les bénéfices des entreprises à 25%
  • Attribution de l’autonomie fiscale aux territoires à travers à la fois le droit à décider d’une partie de la fiscalité et lever l’impôt pour n’en transférer qu’une partie préalablement négociée et clairement définie, dans un second temps, à l’État central

Une solidarité renforcée

Pour R&PS, il ne peut y avoir de société digne tant que des femmes, des enfants et des hommes seront laissés sur le bord du chemin. Aujourd’hui pourtant, trop nombreuses sont les familles qui n’arrivent pas à vivre du fruit du travail. Trop nombreuses encore sont les personnes actives qui ne parviennent pas à trouver un travail et/ou vivent de la solidarité de façon plus ou moins durable dans le temps. Trop nombreux enfin, sont les retraités, notamment des femmes, qui ne peuvent vivre dignement de leur pension. R&PS défend une solidarité renforcée. Au-delà de la réforme fiscale qui doit être bénéfique pour les 50% les plus pauvres, R&PS souhaite instaurer un revenu universel et augmenter les plus bas revenus et les faibles pensions pour que plus personne, en France, ne vive sous le seuil de pauvreté.

  • Création d’un revenu universel
  • Augmentation du SMIC et des bas salaires de façon significative
  • Augmentation des minimums retraites au rythme du SMIC
  • Dégel du point des fonctionnaires et indexation sur l’inflation
  • Indexation des retraites sur l’inflation

Un droit au logement

Le droit au logement est un droit fondamental mais qui est en France assez peu respecté. Pour R&PS cela suppose que chacun puisse accéder dans sa région à un logement digne. Pour y parvenir, R&PS soutient les mesures administratives, règlementaires et fiscales qui limiteront la spéculation foncière et immobilière et la prolifération des « lits froids ».

  • Possibilité de créer un statut de résident dans les régions à forte tension immobilière et foncière

La santé

Vivre sur un territoire passe par la possibilité d’y vivre en bonne santé et d’accéder tant aux actions de prévention qu’aux soins.

L’accès à la santé pour tous ne doit plus être perçu comme une dépense de trop mais comme un investissement d’avenir. Car une population en bonne santé est un atout.  Le système actuel basé sur le principe du « tout curatif » doit être inversé. Le principe de la PREVENTION doit être au cœur des politiques de Santé Publique.

Le dernier rapport de la Cour des Comptes en date du 01/12/2021 met en évidence, triste répétition, l’échec des politiques de prévention en France. Cet échec renouvelé est une nouvelle leçon dont nous devons tenir compte pour agir.

L’État essaie de réduire la facture « santé » à partir d’une vision purement comptable : suppression des lits dans l’Hôpital public ; limitation de l’accès aux soins par la limitation de l’offre et par l’absence de lutte contre les déserts médicaux. L’abandon du numérus clausus ne peut être une réponse suffisante. R&PS est convaincu que l’amélioration de la santé passe par une bonne information et la liberté individuelle. Une remise à plat complète du système doit être engagée avec le concours des forces vives des territoires. La vision centralisée et infantilisante de la santé n’a plus sa place dans un pays moderne.

  • Responsabilité des élus des territoires dans la mise en œuvre et l’évaluation des politiques de santé y compris pour le budget. 
  • Publication de l’évaluation du pilotage de la santé dans les territoires
  • Partage entre chaque institution de la mise en œuvre du principe de prévention. Par exemple : qualité de la restauration et apprentissage à mettre en lien avec une agriculture de proximité de qualité
  • Accès sur tous les territoires aux pôles de santé pluridisciplinaires
  • Le numérique doit être mis au service de l’efficacité du système de santé
  • Déploiement de larges moyens humains pour une politique de prévention efficace et partagée
  • La libre installation des médecins, généralistes comme des spécialistes, doit être interrogée : suppression de la notion de “secteur 1 et 2” 
  • L’action des professions intermédiaires de santé doit participer de l’efficacité du système de santé
  • La dévitalisation des territoires due à l’éloignement des plateaux techniques des grands pôles hospitaliers doit cesser. Le gigantisme n’est pas un signe de rationalité mais plutôt l’assurance de pertes qui pèsent sur les finances des territoires alors qu’il faut les soutenir

Les Services Sociaux

L’aide à la personne, l’accompagnement des publics les plus fragiles ainsi que l’évaluation des politiques sociales doivent être placés au cœur des décisions prises dans les territoires. Ici aussi il ne doit plus être question de coûts mais d’investissements car l’aide aux plus fragiles est l’une des conditions de la réussite d’une population, de son bien-être partagé, de son épanouissement et de son sentiment de sécurité.

  • Elaboration, mise en œuvre ainsi qu’évaluation des politiques sociales qui doivent être assurées par les territoires, sous la responsabilité des élus et sous le contrôle des populations efficacement informées.
  • Dotation de moyens humains suffisants à l’action sociale.
  • Le transfert de l’action sociale à des associations sous-dotées ne peut pas être assimilé à une mise en œuvre efficace. Ce mode de fonctionnement sera révisé et réduit au strict nécessaire : compétences rares n’existant qu’au sein d’un collectif ou d’une association, par exemple

Enseignement

Chaque territoire doit pouvoir être à même d’offrir des parcours de formation les plus complets possibles.

Il n’est plus acceptable que des centaines de milliers d’élèves, d’étudiantes et étudiants, de salarié(e)s soient contraints soit à des migrations quotidiennes ou hebdomadaires soit à un départ de leur village, de leur ville ou de leur région pour suivre un enseignement de plus en plus concentré dans les grandes métropoles.

  • Conception d’un enseignement de proximité et interconnecté avec des pôles éloignés pour un accès à distance par le développement de nouvelles technologies de l’information, des réseaux, des infrastructures de communication, des outils de mobilité et des transports

Sport et loisirs

Un territoire attractif et agréable est aussi un lieu offrant de réelles possibilités de distractions de loisirs, de sports, d’enrichissements culturels, d’échanges et de vie associative.

Cela passe par l’existence d’infrastructures modernes et adaptées.

La politique culturelle mais aussi la politique sportive doivent redevenir de la compétence des territoires / des régions.

Ces biens et services collectifs doivent être accessibles à toutes et tous.

Les pouvoirs locaux ont également un rôle d’accompagnement, de coordonnateur, catalyseur et de formateur des personnels.

  • Transfert de la culture et des politiques sportives aux territoires et aux régions

La sécurité

Elle est une des composantes du bien vivre ensemble.

Rappelons, en tout premier lieu, que les principales insécurités sont économiques et sociales et qu’il convient de se focaliser sur cette dimension avant de concevoir toute analyse et toute politique dites sécuritaires.

L’humain doit être au centre de toute action de lutte contre l’insécurité. C’est la présence et la proximité de policiers, de magistrats mais aussi de salariés des entreprises et administrations gestionnaires de services publics ainsi que des travailleurs sociaux, qui constituent la base de l’action contre l’insécurité.

La manipulation de l’information relative à ce domaine tant par les médias que par certains politiques doit être combattue.

Enfin, des polices tant locales que régionales doivent être soit restructurées soit créées. L’effort principal portera à la fois sur la qualité du recrutement (car la police doit être représentative des populations dont elle assure la protection), la formation, l’équipement et la définition des missions et de leurs limites. La représentativité et la qualité de la relation avec les citoyennes et les citoyens doivent être les piliers de la police dans nos territoires.

  • Développement d’un service public de proximité pour garantir la sécurité économique et sociale ainsi que la tranquillité
  • Création d’une police régionale et restructuration de la police locale pour une meilleure représentativité de la population