Report et territorialisation des élections départementales et régionales : un impératif démocratique et sanitaire

Le Gouvernement a décidé le reconfinement général de la population du 30 octobre au 1er décembre et n’exclut pas sa prorogation au-delà du 1er décembre. Cette décision jugée nécessaire pour faire face à l’accélération de la circulation de la Covid et réduire la tension dans les services de réanimation, est incompatible avec une campagne électorale.

 

Cette incompatibilité possède un fondement juridique. Le Conseil Constitutionnel a en effet statué dans sa décision n° 2020-849 QPC du 17 juin 2020 sur le fait que la propagation de la Covid et le confinement de la population comme moyen de lutte contre le virus étaient des motifs impérieux d’intérêt général qui justifiaient le report des élections du second tour des élections municipales.

Dans ces conditions, il nous apparaît d’ores et déjà impossible, en fait et en droit, de maintenir les élections départementales et régionales en mars 2021, en Métropole et dans les Outre-mer.

 

Le report des élections départementales et régionales doit être acté et annoncé dès maintenant.

Quel report ?

Un certain nombre d’exigences doivent être respectées :

  1. Le respect de l’articulation chronologique des deux séquences électorales appelées à se succéder prochainement : celle des élections territoriales (départementales et régionales dans la plupart des territoires) prévue initialement pour mars 2021 et celle des élections présidentielle et législatives devant intervenir en avril-juin 2022. Il serait anormal, voire inconvenant politiquement, que ces deux séquences soient inversées et donc que les élections territoriales soient repoussées après la séquence de la présidentielle et des législatives.
  2. Le report étant justifié par l’actuelle crise de la covid et le confinement, il doit intervenir après une amélioration significative de la situation sanitaire, tout en respectant le plus possible la durée normale de campagne électorale de 6 mois prévue par le code électoral. Si les élections sont reportées, cela ne doit pas se faire au détriment de la démocratie.

Dès lors le report à la fin juin 2021 nous semble le plus pertinent : il permet de prendre en compte les effets positifs espérés du confinement actuel – les semaines qui nous séparent de la fin de l’année 2020 doivent être mises à profit pour faire reculer très nettement la propagation du virus – tout en s’assurant des meilleures conditions pour l’exercice de la démocratie électorale.

Le besoin éventuel d’une différenciation territoriale

Le virus ne sera cependant pas forcément éradiqué partout et certains départements ou régions de Métropole et des Outre-mer pourront se trouver en situation encore critique. Il faudra alors adapter le calendrier électoral à chaque département et à chaque région. Là où la situation sanitaire le permettra, la campagne pourra commencer et les élections se tenir. Là où la situation sera encore critique, la date des élections devra être repoussée ; cela devrait néanmoins rester une situation exceptionnelle.

 

Il conviendra alors d’observer la situation département par département, puis région par région. Dans les départements où les indicateurs seront défavorables, il faudra reporter l’élection départementale de quelques semaines le temps que les mesures barrières prises spécifiquement dans ces départements produisent leur effet. Cette mesure impactera également le scrutin régional puisque les listes régionales sont départementalisées. On ne saurait en effet admettre que l’on puisse voter aux régionales dans quelques départements de la région et pas dans tous. Ainsi les régions concernées par le report d’une ou plusieurs élection(s) départementale(s) connaîtront inéluctablement le report de l’élection régionale. Mais inversement, si dans une région, la situation n’est pas homogène, les départements « en vert » pourront voter. Les régions intégralement « en vert » le pourront aussi.

 

La différenciation territoriale liée à la déconnexion des élections régionales et départementales, apparaît donc comme une nécessité sanitaire. Elle correspond de surcroît au souci démocratique de permettre, quand la situation l’autorise, la tenue des élections au moment le plus propice électoralement (campagne électorale et participation) c’est à dire avant la période des vacances d’été, et de ne les repousser plus encore que dans les situations les plus critiques.

 

Pour ces territoires en situation critique, les élections pourraient être reportées en octobre 2020

 

Le report, quelle qu’en soit l’hypothèse supposera des aménagements règlementaires pour adapter les conditions de la campagne aux circonstances et au fait que celle-ci a pu être entamée déjà par certaines listes en préparation, notamment pour ce qui concerne les dépenses électorales.

Quels indicateurs ?

Pour que les élections départementales et régionales puissent se faire en juin, nous considérons que trois conditions doivent être rassemblées en janvier:

  • Le R effectif, qui représente le taux de reproduction du virus, doit être inférieur à 0,75 pendant quinze jours d’affilée. Bien que l’on considère que la circulation du virus soit en recul dès lors qu’il est à 1, il est important d’instaurer une marge de manœuvre. Un R effectif à 1 n’est pas une garantie suffisante contre le retour du virus. Pour rappel, le R effectif était de 0,8 le 11 mai 2020, au début du déconfinement et était descendu à 0,73 selon le bilan de Santé Publique France du 11 juin.
  • Le taux d’incidence, qui indique le nombre de personnes testées positives au Sars-CoV-2, rapporté à la population pour 100.000 habitants doit être inférieur au seuil d’alerte fixé à 50/100.000. Le jour du déconfinement, le 11 mai il était de 7,49/100.000.
  • Pour que les élections départementales et régionales se tiennent le même jour ainsi que la loi en vigueur le prévoit, ces deux indicateurs doivent être en dessous des seuils préconisés dans chacun des départements d’une même région.

Si les deux indicateurs, R effectif et taux d’incidence, sont inférieurs aux seuils préconisés, dans tous les départements d’une même région, il devient raisonnable d’organiser les élections départementales et régionales, à la fin du mois de juin. 

Assurer la sécurité sanitaire des électeurs et des membres des bureaux de vote tout en garantissant la sincérité du scrutin

En plus de la modulation territoriale du calendrier électoral, nous invitons le Gouvernement à adopter toutes sortes de mesures permettant à la fois de garantir la sécurité sanitaire et assurer la sincérité du scrutin.

 

Les regroupements de personnes devront être limités dans l’espace et dans le temps. Les mesures déjà prises lors du second tour des élections municipales et le jour de l’élection sénatoriale, devront être renforcées et notamment :

  • L’ouverture des bureaux de vote sera étalée dans le temps, et toutes dispositions seront prises pour fluidifier au maximum le déplacement des électeurs.
  • Le vote par correspondance est utilisé par plusieurs grandes démocraties comme la Suisse et l’Allemagne. Il est rendu possible en France pour l’élection des députés de l’étranger.  Sa généralisation, complexe et potentiellement à risque, nécessite une phase d’expérimentation. Nous proposons, par conséquent, que seuls les régions et départements candidats à l’expérimentation du vote par correspondance puissent le proposer aux électeurs aux prochaines élections régionales et départementales, en assurant, de toute évidence, au maximum la confidentialité des votes et la sincérité du scrutin

Gustave Alirol,

Président de Régions et Peuples Solidaires