Activité de Jean-Félix Acquaviva

Député de 2nde circonscription de la Haute-Corse

 

Membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Biographie

 

Né le 19 mars 1973 à Bastia (Haute-Corse)

 

Cadre

NosDeputes.fr : l'activité de Jean-Félix Acquaviva

Amendement N° 124 au texte N° 2583 - Article 1er (Rejeté) (mar., 21 janv. 2020)
A l’obligation de résultat prévu par l’impératif de retrait en 24 heures par les grands opérateurs en ligne de tout contenu manifestement haineux, les auteurs de cet amendement préfèrent une obligation de moyens. Cet amendement propose donc de revenir à une rédaction proche de celle retenue par le Sénat, tout en maintenant le rappel à la pleine compétence du juge pour statuer à tout moment en cas de litige sur la licéité d’un contenu. Confier à des entreprises privées hexagonales, européennes et surtout mondiales un pouvoir de qualification de manière systématique et préventive sur des contenus où l’interprétation juridique hautement qualifiée est nécessaire, ...
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Amendement N° 127 au texte N° 2583 - Article 1er (Non soutenu) (Tue, 21 Jan 2020)
Face à la résurgence inédite et croissante de l’antisémitisme en France, le présent sous amendement vise à inscrire au rang des contenus haineux tout appel à la négation de l’existence de l’État d’Israël, forme réinventée de l’antisémitisme, visant à refuser aux juifs la qualité de peuple. Compléter l’alinéa 2 par les mots :« , ainsi que tout contenu appelant à la négation de l’existence de l’État d’Israël ou à sa destruction ». M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe Vigier
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Amendement N° 125 au texte N° 2583 - Article 3 (Rejeté) (Tue, 21 Jan 2020)
« Le marché de l’attention, c’est la société de la fatigue », écrit Bruno Patino, l’auteur de La Civilisation du poisson rouge. « Nous devons passer d’une économie de la captation de l’attention à une économie qui régénère de l’attention. Celle-ci doit nous faire gagner du temps et créer du lien social » écrit Tristan Harris co-créateur du Time Well Spent Movement. Afin d’être en mesure d’assurer cette liberté, les plateformes mondiales qui hiérarchisent à des fins commerciales les contenus qu’elles diffusent, suivant le modèle de « l’économie de l’attention », doivent notamment pouvoir être librement quittées, sans que cela n’implique de ...
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Amendement N° 126 au texte N° 2583 - Article 4 (Rejeté) (Tue, 21 Jan 2020)
Comme a pu le reconnaître le Gouvernement lors de l’examen en première lecture au Sénat, « l’interopérabilité des services des grandes plateformes est un enjeu important ». C’est pourquoi, les auteurs de cet amendement estiment indispensable de donner au CSA la nouvelle mission d’encourager l’interopérabilité entre plateformes, afin de permettre aux victimes de haine de se « réfugier » sur des réseaux sociaux ayant des politiques de modération différentes, tout en continuant à échanger avec les contacts qu’elles avaient noués jusqu’alors. Si l’on veut passer au développement d’un comportement « digital éthique » des plateformes, il est fondamental de ...
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Amendement N° 123 au texte N° 2583 - Article 7 (Retiré) (Tue, 21 Jan 2020)
Un amendement adopté en commission a supprimé l’alinéa 5 de l’article 7, issu du Sénat, au motif qu’il n’était pas opportun de se référer dans ce texte à l’existence de PHAROS et de l’OCLCTIC non prévue par la loi et dont la dénomination peut évoluer dans le temps. Afin de donner tous les moyens à l’observatoire de la haine en ligne de réussir sa mission, l’initiative du Sénat visant à rendre obligatoire une collaboration entre cet observatoire et les autres dispositifs de signalement des contenus haineux qui pourraient exister, nous paraît être judicieuse. C’est la raison pour laquelle, sans citer nommément les dispositifs existants, dont le nom peut ...
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Amendement N° CL1 au texte N° 2500 - Article 1er (Adopté) (Mon, 20 Jan 2020)
Cette proposition est en contradiction avec la réunion qui a eu lieu le 10 octobre dernier à Matignon autour du Premier Ministre Edouard Philippe durant laquelle il a été décidé que les électeurs de statut de droit commun, nés en Nouvelle-Calédonie et qui y résident depuis plus de trois ans, ne seraient pas inscrits automatiquement sur la liste électorale spéciale pour le référendum. C'est pourquoi, il convient de la supprimer. Supprimer cet article. M. Acquaviva, M. Molac
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020 (Wed, 15 Jan 2020)
Jean-Félix Acquaviva Le groupe Libertés et territoires estime salutaire que la société entière se saisisse de l'enjeu crucial que représentent les violences faites aux femmes. Tel était déjà l'objectif de la proposition de loi de notre collègue Aurélien Pradié, que nous avons récemment adoptée. Dans le cadre des questions d'actualité, nous avons interpellé à plusieurs reprises le Gouvernement. Cette proposition de loi apporte quelques améliorations à la loi du 28 décembre 2019. Sans entrer dans le détail, certains aspects nous paraissent positifs, notamment l'élargissement de la loi du 28 décembre aux tentatives d'homicide, à la gravité comparable à la commission ...
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Intervention en hémicycle le 14/01/2020 : Homologation des peines d'emprisonnement en nouvelle-calédonie (Tue, 14 Jan 2020)
Jean-Félix Acquaviva Je souhaite, tout d'abord, vous adresser mes meilleurs voeux à toutes et à tous. Pace è salute, comme l'on dit chez nous, pour cette nouvelle année. Le groupe Libertés et territoires ne peut que saluer l'inscription à l'ordre du jour de cette assemblée de ce type de texte, tant nous sommes attachés à la défense des territoires et de leurs spécificités, et surtout à leur capacité à légiférer, aux côtés du Parlement, dans un cadre défini. Nous soutiendrons naturellement cette proposition de loi de Philippe Dunoyer, qui est importante pour l'effectivité du droit calédonien. Les mesures pénales soumises à notre homologation ont été décidées par ...
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Amendement N° 2 au texte N° 2538 - Article 1er (Irrecevable) (Tue, 14 Jan 2020)
Le présent amendement vise à supprimer la barrière d’âge pour bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH). Ce critère d’âge fixe injustement et arbitrairement à 60 ans la barrière entre handicap et vieillesse. Ainsi, aujourd’hui, un handicap survenu après 60 ans est traité au titre du vieillissement – et bénéficie donc d’une prise en charge moins favorable. Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, ...
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Amendement N° 1 au texte N° 2538 - Article 1er (Irrecevable) (Tue, 14 Jan 2020)
Le présent amendement vise à relever l’âge maximum pour bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH) de 60 à au moins 65 ans, pour tenir compte notamment de l’allongement de l’espérance de vie. Cette proposition traduit une demande réitérée depuis longtemps par les associations et les personnes, et répond à l’incohérence de ce critère d’âge qui fixe une barrière arbitraire entre handicap et vieillesse à 60 ans. Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, ...
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Amendement N° CL25 au texte N° 2534 - Article 3 (Rejeté) (Tue, 14 Jan 2020)
Afin de ne pas porter atteinte de manière abusive à la liberté d’expression, il est indispensable d’exiger des études d’impact des opérateurs afin de permettre un meilleur encadrement de l’utilisation des dispositifs d’intelligence artificielle en fonction des impératifs de l’État de droit. Compléter cet article par l’alinéa suivant :« 13° Ils procèdent annuellement à une étude de l’efficacité et de la fiabilité ainsi qu’à une analyse des risques des mesures proactives fondées sur des dispositifs d’intelligence artificielle utilisés dans le cadre de la mise en œuvre et de l’exécution des obligations prévues par cette loi. » M. Molac, M. ...
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Amendement N° CL24 au texte N° 2534 - Article 3 (Rejeté) (Tue, 14 Jan 2020)
Par le biais de cet amendement, il s’agit de donner une périodicité, en l’occurrence tous les trois ans, à la réalisation d’un compte rendu des actions menées par les opérateurs de plateforme en ligne en matière de lutte contre la haine sur l’internet. L’objectif poursuivi consiste à pouvoir contrôler et évaluer étroitement le dispositif qu’il est proposé de mettre en place. À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :« compte »,insérer les mots :« tous les trois ans ». M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. ...
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Amendement N° CL26 au texte N° 2534 - Article 3 (Rejeté) (Tue, 14 Jan 2020)
« Nous devons passer d'une économie de la captation de l'attention à une économie qui régénère de l'attention. Celle-ci doit nous faire gagner du temps et créer du lien social » écrit Tristan Harris co-créateur du Time Well Spent Movement. « Le marché de l'attention, c'est la société de la fatigue », écrit Bruno Patino, l'auteur de La Civilisation du poisson rouge. Afin d’être en mesure d’assurer cette liberté, les plateformes mondiales qui hiérarchisent à des fins commerciales les contenus qu'elles diffusent, suivant le modèle de « l'économie de l'attention », doivent notamment pouvoir être librement quittées, sans que cela n'implique de rompre les liens ...
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Amendement N° 3 au texte N° 2538 - Article 2 (Rejeté) (Tue, 14 Jan 2020)
Dans le cadre du droit à la compensation, la loi du 11 février 2005 prévoit la possibilité pour une personne en situation de handicap de voir son reste à charge, en matière d’aides techniques et humaines, limité à 10 % de ses ressources personnelles nettes d’impôt, lorsqu’elle sollicite le fonds départemental de compensation. Or, cet article propose de subordonner ce droit au budget résiduel des fonds départementaux de compensation. Les ressources de ces fonds étant largement faibles et aléatoires, cette disposition prévoit tout simplement la fin de cette limitation du reste-à-charge et limitent l’accès des personnes handicapées aux aides techniques indispensables ...
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Dossier : Homologation des peines d'emprisonnement en nouvelle-calédonie (Tue, 14 Jan 2020)

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Question Écrite N° 25732 du 14/01/20 (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) (Sans réponse) (Tue, 14 Jan 2020)
M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les surfaces pastorales qui, pouvant avoir moins de 50 % d'herbe, sont néanmoins des terres agricoles ayant une valeur agricole et sociétale très importante. Les surfaces pastorales garantissent une ressource alimentaire résiliente en cas de sécheresse, et ceci est d'autant plus vrai dans le contexte actuel de changement climatique. Elles permettent une valorisation de terres agricoles sur des territoires difficiles, ainsi qu'une valorisation des surfaces agricoles sur lesquelles aucune autre production n'est possible, souvent dans un contexte local de déprise agricole. La ...
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Question Écrite N° 25861 du 14/01/20 (Ministère des sports) (Sans réponse) (Tue, 14 Jan 2020)
M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le fait que la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2014 comporte plusieurs dispositions visant à assurer la transparence dans l'organisation des jeux Olympiques en 2024. En février 2019, le Comité d'organisation des jeux Olympiques a proposé au Comité international olympique sa liste des sports additionnels dans laquelle ne figure pas le karaté. Cette liste ne repose manifestement sur aucun critère de choix objectif rendu public qui pourrait justifier l'exclusion du karaté des jeux Olympiques en 2024. Les nombreuses contestations soulevées ...
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Amendement N° CL27 au texte N° 2534 - Article 6 (Irrecevable) (Sat, 11 Jan 2020)
« Nous devons passer d'une économie de la captation de l'attention à une économie qui régénère de l'attention. Celle-ci doit nous faire gagner du temps et créer du lien social » écrit Tristan Harris co-créateur du Time Well Spent Movement. « Le marché de l'attention, c'est la société de la fatigue », écrit Bruno Patino, l'auteur de La Civilisation du poisson rouge. Afin d’être en mesure d’assurer cette liberté, les plateformes mondiales qui hiérarchisent à des fins commerciales les contenus qu'elles diffusent, suivant le modèle de « l'économie de l'attention », doivent notamment pouvoir être librement quittées, sans que cela n'implique de rompre les liens ...
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Amendement N° 2105 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Adopté) (Fri, 20 Dec 2019)
La redevance spéciale, payée par toute entreprise ou administration, localisée dans le périmètre de la collectivité qui l’a instituée et dont les déchets sont gérés par le service public, a l’avantage considérable d’éviter de faire payer l’élimination des déchets non ménagers par les ménages en impliquant les producteurs de déchets non ménagers. Cette redevance contribue ainsi grandement à l’amélioration de la gestion du service de gestion des déchets non ménagers. Cette redevance spéciale a été instauré dans la communauté de communes de Calvi - Balagne, un territoire très touristique de l’île, selon des taux fixés par type d’activité et par ...
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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (Fri, 20 Dec 2019)
Jean-Félix Acquaviva Le dispositif de consigne peut être adapté à une île comme la Corse, car il viserait d'une part à diminuer les déchets résiduels non triés ou souillés destinés à l'enfouissement et, d'autre part, à remettre sur le marché de la matière plastique propre pour un réemploi ou un recyclage. Le taux de recyclage des bouteilles en PET – polyéthylène téréphtalate – équivaut au chiffre très bas de 25 %. Il nous semble toutefois nécessaire de bien réfléchir à la question au travers d'un rapport qui ferait suite à la promulgation de cette loi, afin de définir un modèle viable et une juste compensation pour les collectivités insulaires à la suite ...
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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (Fri, 20 Dec 2019)
Jean-Félix Acquaviva Après la redevance incitative, cet amendement concerne la redevance spéciale pour les ordures ménagères. Il est proposé la remise d'un rapport sur l'expérimentation d'une généralisation de cette redevance qui a été instaurée dans la communauté de communes Calvi Balagne avec succès. Sans doute rétorquera-t-on que cela est déjà possible. Mais cette expérimentation sera un outil qui dopera l'ensemble des communautés de communes et s'imposera à elles. L'urgence le commande. Aujourd'hui, les ordures non ménagères sont intégrées dans le service public d'ordures ménagères et sont directement enfouies en Corse.
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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (Fri, 20 Dec 2019)
Jean-Félix Acquaviva Je rejoins ce qui vient d'être dit. Nous visons l'objectif de 100 % de plastiques recyclés en 2025. Pour l'atteindre, nous devons lever les freins actuels au recyclage. C'est pourquoi une étude sérieuse, réalisée par des professionnels, en vue de mettre fin aux pratiques qui empêchent un recyclage optimal, est indispensable pour réaliser nos objectifs de lutte contre la pollution plastique. C'est l'objet de cet amendement.
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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (Thu, 19 Dec 2019)
Jean-Félix Acquaviva Je ne veux pas allonger les débats, mais ce projet de loi est une occasion unique d'évoquer certains enjeux. Je comprends ce que dit Mme la rapporteure, mais l'on ne peut accepter que les services préfectoraux autorisent, en l'absence d'alternatives, l'ouverture de centres d'enfouissement pour des durées de dix ans ou trente ans sans que le législateur ne prenne des mesures adaptées à la situation exceptionnelle pour accélérer le tri. L'enfouissement ne peut être la seule solution ! Les élus du suffrage universel que nous sommes peuvent prendre la mesure de cette situation exceptionnelle ; ils peuvent décider en responsabilité, vu le contexte ...
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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (Thu, 19 Dec 2019)
Jean-Félix Acquaviva Je remercie Mme la secrétaire d'État pour ses propos sur la reconnaissance de nos spécificités. Néanmoins, nous sommes face à une urgence, des motifs de salubrité publique ayant conduit l'État à autoriser des centres d'enfouissement privés. Les populations, angoissées, bloquent ces centres, dans un climat de vive tension sur l'origine duquel je ne m'étendrai pas, l'ayant déjà fait en commission ; mais je confirme ce que j'avais alors dit à ce sujet. Il nous faut donc une trajectoire, pour reprendre un terme souvent appliqué à d'autres formes de transition. Aussi mes deux amendements, que je consens à présenter ensemble bien qu'ils soient distincts, ...
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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (Thu, 19 Dec 2019)
Jean-Félix Acquaviva Il donnerait à la collectivité de Corse la faculté de définir des volumes de déchets triés – j'en parlais à propos du plan, bien que la présente mesure soit distincte. Cela nous permettrait de sortir de la dictature de la masse critique qui nous empêche de développer l'économie circulaire, faute d'une régulation du système avec, notamment, les éco-organismes.
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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (Thu, 19 Dec 2019)
Jean-Félix Acquaviva Il vise à doter la Corse des compétences reconnues aux autres régions de droit commun : une telle mise à niveau me semble la moindre des choses, si vous me passez cette lapalissade. La collectivité de Corse pourrait ainsi assurer « la coordination et l'animation des actions conduites par les différents acteurs en matière d'économie circulaire », et piloterait « l'application des mesures du plan territorial », dans l'esprit même des compétences que le projet de loi transfère aux autres régions de droit commun.
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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (Thu, 19 Dec 2019)
Jean-Félix Acquaviva Cet amendement comporte donc un ensemble d'outils adaptés à ce que nous sommes, à savoir une île, et plus précisément une île-montagne.
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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (Thu, 19 Dec 2019)
Jean-Félix Acquaviva Ce projet de loi sur l'économie circulaire est l'occasion, face à la situation d'urgence que connaît la Corse, de poser des jalons pour disposer, comme nous le souhaiterions, de certains outils. Cet amendement vise à explorer les modifications possibles de l'article L. 4424-37 du code général des collectivités territoriales. Il s'agit de pouvoir doter le plan de prévention, de gestion, de réduction des déchets et de développement de l'économie circulaire de différentes prérogatives. L'idée générale est de faire en sorte que l'insularité ne soit pas une contrainte mais un atout ; pour ce faire, il convient d'agir sur l'entrée des déchets, d'abord à ...
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Sous-Amendement N° 2659 à l'amendement N° 196 au texte N° 2454 - Article 9 (Tombe) (Thu, 19 Dec 2019)
Cet amendement vise à étendre le barème majoré à la Corse. A l’alinéa 2, après le mot :« Saint-Martin »insérer les mots :« en Corse ». M. Colombani, M. Acquaviva, M. François-Michel Lambert
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Amendement N° 928 au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Adopté) (Thu, 19 Dec 2019)
Les microfibres sont des constituants textiles millimétriques issus de plastiques transformés et composites tels que le nylon, l’acrylique, le polyester. Ils se détachent des vêtements à chaque lavage et s’éliminent dans les eaux usagées traitées vers les océans, posant des problèmes importants de pollution des eaux et de bouleversement de la biodiversité. Le lavage en machine de ces tissus synthétiques libère des microfibres plastiques. Ainsi, chaque cycle de machine à laver libère plus de 700 000 fibres plastiques microscopiques dans l’environnement. Cet amendement vise à limiter la pollution issue de ces textiles en imposant à chaque lave-linge professionnel ...
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Amendement N° 2614 au texte N° 2454 - Article 9 ter (Adopté) (Thu, 19 Dec 2019)
Le présent amendement vise à garantir l’indépendance des missions de l’ADEME relatives au suivi et à l’observation des filières de responsabilité élargie du producteur vis-à-vis des intérêts privés, comme le prévoit la nouvelle directive cadre sur les déchets publiée en mai 2018 en son article 8 bis. Les missions de l’ADEME en matière de responsabilité élargie du producteur sont indispensables pour assurer la régulation des filières REP, le suivi de leur activité et l’atteinte des objectifs des éco-organismes, établir des propositions de barèmes de soutiens aux collectivités en fonction des coûts qu’elles supportent pour assurer certaines opérations de ...
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Amendement N° 2060 au texte N° 2454 - Titre (Retiré avant séance) (Thu, 19 Dec 2019)
Cet amendement vise à accorder le titre du présent projet de loi avec les dispositions qu’il contient. Alors que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTCEV) du 18 août 2015 précise que : « La transition vers une économie circulaire vise […] par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. » ; le présent projet de loi omet de s’intéresser à la question de la prévention de la production des déchets, et comporte une majorité ...
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Amendement N° 2186 au texte N° 2454 - Après l'article 12 M (Adopté) (Thu, 19 Dec 2019)
Cet amendement vise à renforcer les prérogatives de la collectivité de Corse en matière d’économie circulaire, en intégrant une compétence claire en la matière dans la liste de ses compétences spécifiques, afin de renforcer ainsi le volet « économie circulaire » de son plan régional de prévention et de gestion des déchets et surtout le pilotage de celui-ci. Après le premier alinéa de l’article L. 4424‑37 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :« La collectivité de Corse assure la coordination et l’animation des actions conduites par les différents acteurs en matière d’économie circulaire. Elle ...
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Dossier : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (Thu, 19 Dec 2019)

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Dossier : Projet de loi de finances pour 2020 (Thu, 19 Dec 2019)

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Dossier : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (Thu, 19 Dec 2019)

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (Wed, 18 Dec 2019)
Jean-Félix Acquaviva Il vise à doter l'État de la capacité réglementaire de mutualiser les fonds de réemploi. En effet, il est impératif que la puissance publique puisse intervenir dans l'organisation des fonds au cas où ceux-ci ne se conformeraient pas aux objectifs de soutien au réemploi et à la réutilisation qui leur sont assignés.
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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (Wed, 18 Dec 2019)
Jean-Félix Acquaviva Cet amendement vise à permettre le financement par les filières REP d'actions de prévention et de sensibilisation réalisées par les acteurs locaux du réemploi. Ces derniers, très sollicités par les collectivités, sont fortement pourvoyeurs en emplois, mobilisent de nombreux bénévoles et réalisent souvent, en complément de leurs activités de réemploi et de boutique solidaire, de nombreuses activités de prévention et de sensibilisation aux bonnes pratiques.
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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (Wed, 18 Dec 2019)
Jean-Félix Acquaviva Aujourd'hui, seuls 26 % des emballages en plastique sont recyclés en France, ce qui fait de nous l'un des derniers pays au niveau européen – tandis que la Lituanie atteint 74 %, par exemple. Cette situation s'explique notamment par la mise en marché d'emballages non recyclables qui finissent systématiquement incinérés, enfouis ou jetés dans la nature. Cette situation est contraire au principe même de l'économie circulaire. Pour y mettre fin, il faut identifier les pratiques qui perturbent le recyclage et les interdire. L'objectif de 100 % de plastique recyclé à l'horizon 2025 que vise le Gouvernement restera irréaliste tant que les metteurs en marché ne ...
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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (Wed, 18 Dec 2019)
Jean-Félix Acquaviva J'insiste pour que nous disposions de cet outil, lié au modèle économique. Juridiquement, en effet, la question ne relève pas de l'article 72 ou 73 de la Constitution car il existe, en la matière, un précédent : il a en effet été admis, sur le fondement juridique de l'insularité, d'aligner le taux des crédits d'impôt destinés à l'innovation et à la recherche en Corse sur celui qui s'applique aux outre-mer, car les dépenses consacrées à l'innovation et à la recherche y étaient inférieures. Il a notamment été retenu à cet égard que la Corse était considérée comme une île montagne au titre de la loi montagne, cumulant ainsi des contraintes ...
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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (Wed, 18 Dec 2019)
Jean-Félix Acquaviva L'article 8 prévoit que les éco-organismes apportent un soutien majoré aux collectivités d'outre-mer, en raison de leur éloignement, de leur insularité et de la faible maturité de leurs systèmes de traitement des déchets. Nous souhaitons que cette majoration soit étendue à la Corse, où plusieurs facteurs cumulatifs créent une contrainte très forte qui influe significativement sur les coûts de collecte et de traitement. Je songe par exemple aux temps de parcours ou à la densité démographique très faible, cumulée à une saisonnalité touristique marquée – l'île peut compter jusqu'à dix touristes pour un habitant, soit le plus taux le plus ...
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/12/2019 (Wed, 18 Dec 2019)
Jean-Félix Acquaviva (disponible uniquement en vidéo)
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Amendement N° 426 au texte N° 2493 - Article 78 quinquies (Adopté) (Wed, 18 Dec 2019)
Le présent amendement vise à rétablir l’article 78quinquies adopté par l’Assemblée nationale en première lecture et supprimé au Sénat. La péréquation est, pour les communes les plus pauvres qui ne disposent de fait pas d’un levier fiscal efficace faute d’assiette, la seule recette dynamique de leurs budgets. Avec une péréquation verticale qui progresse moins que prévu, une péréquation horizontale gelée mais une baisse des compensations d’exonérations d’impôts directs locaux qui se poursuit, ces communes voient de fait leurs moyens gelés et les déséquilibres entre territoires riches et pauvres sanctuarisés. Le présent amendement propose donc de rétablir la ...
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Amendement N° 374 au texte N° 2493 - Article 51 (Rejeté) (Wed, 18 Dec 2019)
Cet amendement vise à exempter de la taxe forfaitaire de 10 € instaurée par l’article 51 du projet de loi de finances pour 2020 les contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) conclus avec les guides, conférenciers, interprètes et accompagnateurs qu’ils soient salariés des opérateurs du secteur des agences de voyage et du tourisme ou des organismes de tourisme chargés de l’accueil touristique à l’échelle locale, départementale, régionale ou nationale. Si cette taxe a été instaurée pour limiter l’usage des contrats courts, elle ne favorisera toutefois pas les contrats plus longs dans le secteur du tourisme, puisque par nature les missions de ces professionnels ...
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Amendement N° 381 au texte N° 2493 - Article 48 quaterdecies (Adopté) (Wed, 18 Dec 2019)
L’Assemblée nationale a, lors de la première lecture, introduit une nouvelle tarification pour les nouveaux outils de production d’électricité solaire au profit des collectivités territoriales. Cette imposition s’appliquera sur les centrales mises en service à compter du 1er janvier 2021. Dans un contexte d’urgence écologique et climatique et en réponse à l’appel de l’Accord de Paris, le Gouvernement a rehaussé son ambition en fixant, dans le cadre du Plan climat de juillet 2017, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 à l’échelle du territoire national. Le Gouvernement a inscrit en conséquence dans la programmation pluriannuelle de ...
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Amendement N° 2183 au texte N° 2454 - Article 8 (Tombe) (Wed, 18 Dec 2019)
Aujourd’hui, seuls 26 % des emballages plastiques sont recyclés en France, ce qui en fait l’un des derniers pays au niveau européen (alors que la Lituanie atteint par exemple les 74 %). Cela s’explique notamment par la mise en marché d’emballages non recyclables, lesquels finissent donc automatiquement en incinération, enfouissement ou dans la nature. Cette situation, génératrice de nombreuses pollutions, est contraire au principe d’économie circulaire. Pour y mettre un terme, il faut identifier les pratiques perturbant le recyclage (produits multi-couches, additifs ou résines perturbateurs de tri ou de recyclage), de sorte à pouvoir les interdire. Le gouvernement s’est ...
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Sous-Amendement N° 2607 à l'amendement N° 2585 au texte N° 2454 - Article 8 bis (Rejeté) (Wed, 18 Dec 2019)
A la tribune du congrès des maires, le 19 novembre 2019, le Président de la République a précisé que « sur un sujet particulièrement sensible, comme celui de la consigne des bouteilles plastiques, rien ne sera fait sans l'accord des maires ». De même, lors de la présentation du présent projet de loi devant la commission du développement durable, la Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire à elle, a affirmé que « la transition écologique ne se fera pas sans les collectivités », et que « la consigne doit faire partie intégrante du service public de gestion des déchets et il faut laisser toute latitude aux élus locaux pour ...
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Amendement N° 1658 au texte N° 2454 - Article 8 (Tombe) (Wed, 18 Dec 2019)
Aujourd’hui, seuls 26 % des emballages plastiques sont recyclés en France, ce qui en fait l’un des derniers pays au niveau européen (alors que la Lituanie atteint par exemple les 74 %). Cela s’explique notamment par la mise en marché d’emballages non recyclables, lesquels finissent donc automatiquement en incinération, enfouissement ou dans la nature. Cette situation, génératrice de nombreuses pollutions, est contraire au principe d’économie circulaire. Pour y mettre un terme, il faut identifier les pratiques perturbant le recyclage (produits multi-couches, additifs ou résines perturbateurs de tri ou de recyclage), de sorte à pouvoir les interdire. Le Gouvernement s’est ...
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Amendement N° 611 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté) (Wed, 18 Dec 2019)
Cet amendement vise à avancer de deux ans la mise en place d’une filière REP pour les textiles sanitaires. En effet, les textiles sanitaires représentent 15 % des ordures ménagères résiduelles enfouies (environ 350 tonnes), soit 34kg de textiles sanitaires sont produit par an par habitant. En raison de l’importante quantité produite de déchets, il est essentiel que la filière organise au plus vite la prévention de ses déchets, d’une part en mettant fin à l’usage unique systématique par le développement de produits alternatifs, et d’autre part en mettant en place une filière de gestion de ses déchets. À la fin de l’alinéa 46, substituer à l’année ...
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Amendement N° 1946 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté) (Wed, 18 Dec 2019)
Cet article 8 prévoit un soutien majoré des éco-organismes aux collectivités d’outre-mer, en raison de l’éloignement, de leur insularité et de la faible maturité des systèmes de traitement des déchets. Ces difficultés se rencontrent notamment en Corse, région montagneuse et insulaire, à faible densité démographique et aux temps de parcours souvent très longs entre les différents pôles. La Corse doit faire face, comme toute île, à une économie exposée à des effets de seuil : les filières de traitement et de valorisation des déchets sont pleinement concernées et particulièrement restreintes (exportation notamment). Concomitamment, la Corse connait une ...
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