Suite à l’initiative de parlementaires alsaciens de proposer un amendement à l’article 37 de la Constitution pour pérenniser le droit local alsacien-mosellan et lever le verrou de la jurisprudence Somodia du Conseil constitutionnel, un certain nombre d’associations « laïques » ont exprimé leur profond désaccord et font du lobbying auprès des parlementaires mosellans.
En invoquant une « revendication identitaire » et en tentant de désolidariser Mosellans et Alsaciens dans la défense du droit local, ces associations font la preuve d’une méconnaissance totale de la nature de ce droit. Héritage d’une histoire commune aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le droit local se définit comme un corpus de règles de droit français ayant une application territoriale limitée au ressort de ces trois départements pris dans sa globalité. Séparer Moselle et Alsace dans un débat sur l’avenir du droit local est un non-sens juridique et une posture idéologique.
Ces associations minimisent la plus-value du droit local plébiscité à juste titre par les justiciables comme par les praticiens des trois départements. Pour empêcher toute pérennisation du droit des cultes, (que la majorité des Mosellans ne conteste pas, soit dit en passant), elles sont prêtes à sacrifier l’intégralité du droit local et à priver les Mosellans d’une législation plus favorable dans de nombreux domaines. D’ailleurs, c’est aussi là le reproche : « Les régimes dérogatoires locaux ne sont en fait que des privilèges particuliers attribués à quelques catégories bénéficiaires ». Les Mosellans apprécieront. Ils se souviendront peut-être que le droit local est l’héritage d’une situation juridique consécutive, non pas à une annexion de fait comme en 1940, mais au vote de la cession à l’Allemagne des territoires composant l’actuelle Alsace-Moselle par 570 députés contre 140 et donc d’un abandon par la France en 1871.
On s’étonnera en outre de l’argument selon laquelle « s’il existait une ‘identité mosellane ‘ elle serait disjointe de ‘ l’identité alsacienne ». La logique « Dieu n’existe pas mais s’il existait voilà comment il se présentait » prête plutôt à rire. On sait surtout à quel point, ces associations n’ont aucune considération pour les éléments qui composent l’identité de la Moselle et que, n'en déplaisent à certains, nous partageons de fait avec les Alsaciens. Elles s’opposent viscéralement à la ratification de la charte européenne des langues régionales et elles s’inscrivent dans un courant philosophico-politique qui depuis 1918 s’est acharné à détruire le bilinguisme mosellan et à pérenniser un Etat jacobin qui nie la diversité des peuples composant la République française.
Gageons que les parlementaires mosellans ne se laisseront pas abuser par une initiative visant à les faire voter contre les intérêts des habitants de la Moselle et donc également de leurs propres électeurs.
Contact : Philippe Mouraux Tel : 00352 621 24 6988
