Activité de Paul-André Colombani

NosDeputes.fr : l'activité de Paul-André Colombani

Proposition de loi N° 1963 visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice (ven., 31 mai 2019)
N° 1963 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice 1963
>> Lire la suite

Amendement N° 839 au texte N° 1955 - Article 10 (Retiré avant séance) (Fri, 24 May 2019)
L’Assemblée ne peut se réunir le mercredi matin qui est réservé aux travaux en commission. L'argument consistant à dire que cela ne pourra jamais se produire en raison du conseil des ministres qui se tient le mercredi matin n'est pas une garantie suffisante. La pratique de l'actuel exécutif tend le à démontrer. À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot :« heures, »insérer les mots :« sauf le mercredi matin réservé aux travaux en commission, ». Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, ...
>> Lire la suite

Amendement N° 840 au texte N° 1955 - Après l'article 10 (Sort indéfini) (Fri, 24 May 2019)
Cet amendement vise à rendre possible la prolongation des séances pour continuer un débat en cours uniquement après proposition de la Conférence des présidents, et non plus sur proposition de la commission saisie au fond, d’un président de groupe ou du Gouvernement. Cette pratique s’est trop répandue dans un passé récent, où il n’est plus rare de voir des séances terminer à 5h du matin, et cela même la veille d’une autre journée de séance. Il convient donc de limiter cette possibilité conduisant à des conditions très difficiles d’élaboration de la loi en restreignant les organes pouvant la déclencher. La première phrase du cinquième alinéa de l'article 50 ...
>> Lire la suite

Amendement N° 841 au texte N° 1955 - Article 13 (Sort indéfini) (Fri, 24 May 2019)
S’ils ont conscience de la longueur des débats, et qu’ils consentent à en réduire la durée, les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas limiter le recours aux suspensions de séance. Les suspensions de séance, justifiées, n’ont en effet par pour objet d’obstruer l’examen d’un texte mais au contraire de permettre son examen dans de meilleures conditions. La possibilité pour un groupe de se réunir afin d‘étudier un amendement ou un article est nécessaire et peut, par là-même, permettre d’adopter une position commune et, au-delà, d’assurer une meilleure tenue du débat avec une compréhension plus poussée des enjeux. Supprimer cet article. Mme Pinel, M. ...
>> Lire la suite

Amendement N° 834 au texte N° 1955 - Après l'article 4 (Sort indéfini) (Fri, 24 May 2019)
Les auteurs de cet amendement souhaitent que chaque groupe politique puisse pleinement effectuer son travail en commission. Ainsi, ils considèrent nécessaire de nommer des députés titulaires dans chaque commission permanente et un député suppléant par groupe politique, dans chacune de ces commissions. Ce député suppléant disposera des mêmes droits que le député titulaire lorsqu’aucun député titulaire ne pourra être présents en commission. Cet amendement vise donc à assurer la continuité du travail législatif en commission, ainsi que son efficacité. L’article 38 du Règlement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « ...
>> Lire la suite

Amendement N° 838 au texte N° 1955 - Après l'article 10 (Sort indéfini) (Fri, 24 May 2019)
Cet amendement vise à interdire la tenue de séances le samedi et le dimanche. Cette pratique, empiétant sur l’organisation du travail en circonscription des députés s’est progressivement étendue ces dernières années. Il convient d’y mettre fin de manière claire en ne prévoyant aucune dérogation possible. Le premier alinéa de l'article 50 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle ne peut en aucun cas se réunir le samedi et le dimanche. ». M. Pancher, M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel ...
>> Lire la suite

Amendement N° 836 au texte N° 1955 - Article 8 (Sort indéfini) (Fri, 24 May 2019)
Si les auteurs de l’amendement comprennent la volonté du président de l’Assemblée nationale d’alléger la discussion générale, il ne faudrait pas pour autant négliger l’enjeu que représente cette phase de l’examen d’un texte de loi. Elle permet en effet de préciser le positionnement des orateurs et de leur groupe, s’ils appartiennent à un groupe, mais également d’annoncer, en partie, les points sur lesquels le groupe va se mobiliser. Le présent amendement vise à permettre une différenciation entre les textes, avec la possibilité, pour la Conférence des présidents, d’accorder un temps de discussion général de cinq ou dix minutes, en fonction, à la fois, ...
>> Lire la suite

Amendement N° 847 au texte N° 1955 - Article 40 (Sort indéfini) (Fri, 24 May 2019)
Les pétitions, pour pouvoir être mises en ligne sur le site de l’Assemblée nationale et renvoyées à la commission compétente au fond afin d’être examinées, doivent recueillir un nombre significatif de signatures. Le nombre de 100 000 signatures parait extrêmement bas et risque d’entraîner un encombrement du travail parlementaire avec des pétitions qui ne seront pas forcément à la hauteur de l’intérêt général qui doit guider notre travail parlementaire. Or, si un des objectifs de la réforme du Règlement de l’Assemblée nationale est de mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires, cette évolution doit s’inscrire dans l’objectif d’améliorer le ...
>> Lire la suite

Amendement N° 846 au texte N° 1955 - Article 40 (Sort indéfini) (Fri, 24 May 2019)
Pour les auteurs de l’amendement, il est important que les signataires des pétitions qui seront mises en ligne sur le site de l’Assemblée nationale et soumises à la commission compétente au fond, soient inscrits sur les listes électorales. En effet, les pétitions peuvent déboucher sur une modification de notre droit interne aussi, il important que les signataires soient des électeurs français de métropole, d’outre-mer ou de l’étranger. Compléter l’alinéa 2 par les mots :« inscrits sur les listes électorales ». Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec ...
>> Lire la suite

Amendement N° 849 au texte N° 1955 - Article 40 (Sort indéfini) (Fri, 24 May 2019)
Pour les auteurs de l’amendement, il est important que les signataires des pétitions qui pourront être inscrites par la Conférence des présidents à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, soient inscrits sur les listes électorales. En effet, les pétitions peuvent déboucher sur une modification de notre droit interne, aussi, il est important que les signataires soient des électeurs français de métropole, d’outre-mer ou de l’étranger. À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :« citoyens »,insérer les mots :« inscrits sur les listes électorales ». Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de ...
>> Lire la suite

Amendement N° 831 au texte N° 1955 - Après l'article 2 (Sort indéfini) (Fri, 24 May 2019)
Cet amendement vise à mieux préparer et à rendre plus transparente la procédure d’audition par une commission permanente d’une personnalité dont la nomination par le président de la République est envisagée. Il vise à étendre une pratique déjà en cours dans les travaux de la commission des lois consistant en la soumission préalable d’un questionnaire dont les réponses sont transmises avant l’audition. Après la première phrase du troisième alinéa de l’article 29‑1 du Règlement, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Un questionnaire lui est préalablement adressé par le président de la commission. Les réponses sont transmises aux membres de la ...
>> Lire la suite

Amendement N° 844 au texte N° 1955 - Après l'article 13 bis (Sort indéfini) (Fri, 24 May 2019)
Tout manquement au code de déontologie peut être sanctionné dans les conditions prévues à l’article 80‑4 du Règlement. Or, comme le prévoit l’article 15bis adopté en commission par amendement du rapporteur, dès lors qu’est sortie du code de déontologie l’obligation de déclaration de dons, invitations, avantages ainsi que voyages, pour l’inscrire dans le règlement, le manquement à la déclaration ne pourra donc plus être sanctionné. Cet amendement propose d’y remédier en prévoyant que tout député à l’encontre duquel le bureau a conclu à un manquement aux règles définies dans ce nouvel article 15bis puisse faire l’objet d’une peine disciplinaire. Le ...
>> Lire la suite

Amendement N° 835 au texte N° 1955 - Après l'article 6 (Sort indéfini) (Fri, 24 May 2019)
Cet amendement vise à généraliser la pratique réalisée par la Commission des Lois depuis 2017, afin d’exercer un contrôle sur les personnes auditionnées, ce qui peut être déterminant pour l’orientation du débat parlementaire. Le dernier alinéa de l’article 46 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leur tenue et le nom des personnes auditionnées sont publiés au moins quarante-huit heures avant l’audition. » M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier
>> Lire la suite

Amendement N° 848 au texte N° 1955 - Article 40 (Sort indéfini) (Fri, 24 May 2019)
Les pétitions, pour pouvoir être inscrites par la Conférence des présidents à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale, doivent avoir rassemblé au moins 1 500 000 signataires. Il est en effet important de soumettre à l’examen de l’Assemblée nationale des pétitions qui ont un vrai sens et qui rassemblent un grand nombre de signataires. Ce chiffre de 1 500 000 est accessible au regard, par exemple, des signatures recueillies dans le cadre de la pétition baptisée « L’Affaire du siècle ». Dix jours seulement après sa mise en ligne, celle-ci dépassait déjà les 1, 8 million de signatures. À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au nombre ...
>> Lire la suite

Amendement N° 845 au texte N° 1955 - Après l'article 30 (Sort indéfini) (Fri, 24 May 2019)
Cet amendement d’appel, car il ne peut concerner que l’Assemblée nationale, vise à attirer l’attention sur la nécessité de rendre public les réunions des Commissions mixtes paritaires (CMP). Ces dernières sont un lieu hautement stratégique durant lesquelles des décisions importantes peuvent être prises sur des articles de textes de lois encore en discussion. Les quatorze parlementaires y siégeant exercent un pouvoir législatif considérable, a fortiori lorsque la procédure accélérée est déclenchée, privant l’ensemble des parlementaires d’une lecture supplémentaire pour amender la loi. Aujourd’hui, seul un compte-rendu écrit est publié à l’issue de la ...
>> Lire la suite

Amendement N° 832 au texte N° 1955 - Après l'article 4 (Sort indéfini) (Fri, 24 May 2019)
Cet amendement vise à ce que les traités relatifs à la coopération en matière de défense soient examinés au fond par la Commission de la Défense nationale et des forces armées. La compétence développée par ses membres sur les sujets bien spécifiques qu’elle a à traiter appelle l’examen de ces traités au sein de cette commission. Cela viendra ainsi renforcer la légitimité de l’existence de cette dernière, tandis que la commission des Affaires étrangères ne serait pas totalement dépourvue puisqu’elle pourrait continuer à se saisir pour avis sur ces traités. L’article 36 du Règlement est ainsi modifié : 1° Au huitième alinéa, après le mot : « ...
>> Lire la suite

Amendement N° 719 au texte N° 1955 - Après l'article 27 (Sort indéfini) (Fri, 24 May 2019)
L’objet du présent amendement est d’empêcher la possibilité actuellement laissée au Gouvernement de demander à procéder à une seconde délibération sur tout ou partie du texte. Ce procédé constitue une pression de l’exécutif sur le législatif durant l’ensemble de l’étude du texte, et n’est pas conforme à l’équilibre des pouvoirs. Aux premier et deuxième alinéas de l’article 101 du Règlement, les mots : « du Gouvernement ou » sont supprimés. M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Acquaviva, M. El Guerrab
>> Lire la suite

Amendement N° 837 au texte N° 1955 - Article 9 (Sort indéfini) (Fri, 24 May 2019)
Pour les auteurs de l’amendement, il est important d’encadrer le nouveau dispositif des contributions écrites à l’image de ce qui existe déjà pour les questions écrites ou de ce que prévoit le Règlement intérieur du Parlement européen à son article 162, paragraphe 11. Les contributions écrites doivent être un outil au service du débat parlementaire et non un facteur d’encombrement des services de l’Assemblée nationale. Il s’agit d’apporter un point de vue pertinent et utile sur l’ensemble d’un texte, d’un article ou d’un amendement, pour un député qui n’a pas eu la possibilité de prendre la parole au cours des débats. Les contributions écrites ne ...
>> Lire la suite

Amendement N° 830 au texte N° 1955 - Après l'article 2 (Sort indéfini) (Fri, 24 May 2019)
Le présent amendement vise à renforcer les droits des groupes d’opposition en leur réservant le poste de rapporteur lorsqu’une commission permanente est saisie pour avis préalablement à une nomination en vertu des articles 25 et suivants du règlement intérieur. À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 29‑1 du Règlement, les mots : « peut nommer, » sont remplacés par le mot : « nomme » et les mots : « ou à un groupe minoritaire, » sont supprimés. M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, ...
>> Lire la suite

Amendement N° 833 au texte N° 1955 - Après l'article 4 (Sort indéfini) (Fri, 24 May 2019)
Les commissions des Affaires étrangères et de la Défense nationale et des Forces armées sont des commissions qui sont souvent amenées à examiner des textes portant sur des problématiques proches voire identiques. Ainsi, au Sénat une seule commission regroupe les thématiques Défense et Affaires étrangères. Aussi, les auteurs de cet amendement souhaitent que l’Assemblée nationale réduise le nombre des commissions permanentes à sept, en fusionnant les commissions des Affaires étrangères et de la Défense nationale et des Forces armées. Ce faisant, le travail parlementaire dans ces deux commissions sera plus efficace et moins redondant. La fusion de ces deux commissions ...
>> Lire la suite

Amendement N° CD2501 au texte N° 1831 - Article 39 (Non soutenu) (Wed, 22 May 2019)
La mise en concurrence des lignes de transport de voyageurs par autobus et autocar en Île-de-France prescrite par le règlement européen OSP de 2007 et la loi ORTF du 8 décembre 2009 implique, pour Île-de-France Mobilités, de faire évoluer ses relations contractuelles avec les opérateurs vers des contrats de service public attribués par voie concurrentielle. Cette mise en concurrence recouvre donc un enjeu social important puisqu’elle nécessite de définir un dispositif permettant aux personnels des sociétés aujourd’hui exploitantes (plus de 30 000 salariés) de pouvoir intégrer sereinement les entreprises attributaires. Le principe d’une automaticité du transfert des ...
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique (Wed, 22 May 2019)
Paul-André Colombani Cet amendement ressemble un peu au précédent, mais pas tout à fait. L'une des ambitions de l'Europe, depuis soixante ans, est la coopération entre les régions. Cette coopération entre les États membres et les enjeux de mobilité et d'échanges socio-économiques qui y sont liés sont, par ailleurs, au coeur des élections européennes qui approchent. L'amendement vise à ajouter à la liste des personnes considérées comme fiscalement domiciliées en France les agents de la fonction publique territoriale qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission auprès des institutions de l'Union européenne et qui ne sont pas soumis à un impôt personnel sur ...
>> Lire la suite

Dossier : Agence nationale de la cohésion des territoires (Tue, 21 May 2019)

>> Lire la suite

Proposition de résolution N° 1953 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l'événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un voeu de paix universelle (Tue, 21 May 2019)
N° 1953 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l'événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un voeu de paix universelle #header{text-align:center;} #logo span.leg {position:absolute;} .sf-menu li.sfhover{background:#e8e8e8;} .sf-menu li.sfhover a{color:#4a4646;} .sf-menu li.sfhover span.bord{background:url(/commun/ceresian/images/dropdownarrow-gris.png) no-repeat center center transparent;} .sf-menu li ul {border:1px solid ...
>> Lire la suite

Dossier : Transformation de la fonction publique (Tue, 21 May 2019)

>> Lire la suite

Amendement N° CD1178 au texte N° 1831 - Article 1er A (Non soutenu) (Mon, 20 May 2019)
Actuellement la mobilité intra-européenne est principalement assurée par l’aviation, qui est la mobilité la plus énergivore et émettrice de GES par passager. L’Intercité de nuit est une solution de report modal sur le ferroviaire qui a été négligée voire dénigrée. Certains pays européens ont déjà montré son potentiel. Celui-ci reste à exploiter en France. Rappelons qu’un voyage en train de jour de plus de 3 heures (soit 750 km en TGV) perd en attractivité. Pour comparaison le voyage de nuit, même à petite vitesse, permet des déplacements pendant notre sommeil, sans perte de temps sur des distances deux fois plus longues : de 800 à 1500 km. Le train de nuit est ...
>> Lire la suite

Amendement N° CD1357 au texte N° 1831 - Article 1er A (Rejeté) (Mon, 20 May 2019)
L’article 1er A est censé répondre à une des ambitions majeures de la loi : enfin prioriser de manière honnête et crédible le financement des infrastructures de transports. Or, dans sa rédaction actuelle, l’article 1er A est tellement vague et large qu’au lieu d’une priorisation, il s’agit davantage d’une liste de l’ensemble des possibilités existantes, sans valeur juridique claire. Cela a pour conséquence immédiate que la liste des infrastructures prévues dans l’exposé des motifs du présent texte comprend des projets d’infrastructures qui ne devraient pas y être si le principe de priorité à l’existant énoncé dans cet article était correctement ...
>> Lire la suite

Amendement N° CD1264 au texte N° 1831 - Article 1er A (Tombe) (Mon, 20 May 2019)
Il s’agit ici d’un amendement de coordination avec l’article 1 (alinéa 5) qui cite explicitement la prise en compte des enjeux de désenclavement des territoires insulaires dans la stratégie de programmation des infrastructures. À l’alinéa 3, après le mot :« enclavées »,insérer les mots :« , les territoires insulaires ». M. Acquaviva, M. Molac, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier
>> Lire la suite

Amendement N° CD1265 au texte N° 1831 - Article 1er A (Tombe) (Mon, 20 May 2019)
Il s’agit ici d’un amendement de coordination avec l’article 1 (alinéa 5) qui cite explicitement la montagne, en plus des zones rurales, parmi les territoires prioritaires qui devront faire l’objet d’une attention particulière dans la stratégie de programmation des infrastructures. A l’alinéa 3, après le mot :« enclavées »insérer les mots :« et de montagne ». M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Pupponi, M. Philippe Vigier
>> Lire la suite

Amendement N° CD1187 au texte N° 1831 - Article 1er A (Non soutenu) (Mon, 20 May 2019)
La fiscalité est un outil majeur pour favoriser l’émergence de mobilités moins polluantes. Actuellement la fiscalité joue de manière contre-productive sur les mobilités longue-distance puisque c’est le carburant aérien qui est défiscalisé. Appliquer le principe pollueur-payeur aidera à l’émergence de solutions ferroviaires pour les déplacements intra-européens. L’Intercité de nuit a un rôle tout particulier à jouer puisqu’il permet de parcourir sans perte de temps – pendant notre sommeil – des distances de 700 à 1500 km. Équilibrer la fiscalité lui permettra de reprendre sa place dans l’offre de mobilités. Une taxe climat sur les billets d’avion d’un ...
>> Lire la suite

Amendement N° CD2078 au texte N° 1831 - Article 1er A (Retiré) (Mon, 20 May 2019)
Cet amendement entend préciser que les investissements prioritaires doivent être opérés à destination des quartiers de la politique de la ville. Ces territoires restent aujourd’hui largement déficitaires en termes d’infrastructures et d’accès à la mobilité alors que leurs populations sont déjà marginalisées socialement et économiquement. Le recours à une mobilité efficiente à destination de ces territoires est une urgence aux fins de résorber le phénomène de ghettoïsation dont les habitants de ces quartiers sont hélas victimes. Compléter l’alinéa 7 par les mots :« et ce, prioritairement à destination des quartiers de la politique de la ville ». M. ...
>> Lire la suite

Amendement N° CD1188 au texte N° 1831 - Article 1er A (Non soutenu) (Mon, 20 May 2019)
Le déplacement le moins polluant est celui que l’on ne réalise pas. L’État pourra se donner comme objectif, non pas une augmentation des déplacements (en voyageurs-kilomètres ou en tonnes-kilomètres), mais une réduction des déplacements pour les mobilités les plus énergivores. Cet objectif engendrera une dynamique vertueuse puisque cela permettra de consommer moins d’espace pour la construction d’infrastructure, de mieux valoriser les réseaux existants et de réaliser des économies d’investissement. Il s’agira en conséquence de flécher les investissements en premier lieu vers le report modal sur les mobilités les moins polluantes, au lieu de viser le « toujours ...
>> Lire la suite

Amendement N° 347 au texte N° 1924 - Article 22 (Rejeté) (Mon, 20 May 2019)
Cet amendement vise à supprimer l’article 22 du projet de loi qui vise à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance dans le domaine de la formation. La question de la formation dans la fonction publique est un sujet primordial qui ne peut se passer d’une procédure parlementaire ordinaire. Supprimer cet article. M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel
>> Lire la suite

Amendement N° CD2082 au texte N° 1831 - Article 1er A (Tombe) (Mon, 20 May 2019)
Cet amendement entend préciser que priorité doit être donnée aux quartiers de la politique de la ville. Ces territoires restent aujourd’hui largement déficitaires en termes d’infrastructures et d’accès à la mobilité alors que leurs populations sont déjà marginalisées socialement et économiquement. Le recours à une mobilité efficiente à destination de ces territoires est une urgence aux fins de résorber le phénomène de ghettoïsation dont les habitants de ces quartiers sont hélas victimes. Modifier ainsi l’alinéa 4 : 1° Après le mot :« quotidien »,insérer les mots :« en priorité dans les quartiers de la politique de la ville, » ;2° Compléter ...
>> Lire la suite

Amendement N° CD883 au texte N° 1831 - Article 1er A (Tombe) (Mon, 20 May 2019)
Le fret ferroviaire présente une alternative très efficace au transport routier de marchandises, aussi bien sur les aspects d’accidentologie et de congestion que sur les aspects environnementaux. Une politique ambitieuse pour redonner à ce mode la place qu’il occupait au milieu du XXème siècle est une nécessité absolue pour réduire l’impact environnemental du transport de marchandises. Compléter l’alinéa 6 par les mots :« et ferroviaire ». M. Pancher, M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pupponi, M. Philippe Vigier
>> Lire la suite

Amendement N° CD2192 au texte N° 1831 - Article 1er A (Tombe) (Mon, 20 May 2019)
Cet amendement entend préciser que priorité doit être donnée aux quartiers de la politique de la ville. Ces territoires restent aujourd’hui largement déficitaires en termes d’infrastructures et d’accès à la mobilité alors que leurs populations sont déjà marginalisées socialement et économiquement. Le recours à une mobilité efficiente à destination de ces territoires est une urgence aux fins de résorber le phénomène de ghettoïsation dont les habitants de ces quartiers sont hélas victimes. Après le mot :« mobilité »,rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :« , à destination des quartiers de la politique de la ville prioritairement, des zones rurales ...
>> Lire la suite

Amendement N° CD2088 au texte N° 1831 - Article 1er A (Tombe) (Mon, 20 May 2019)
En concordance avec l’esprit, louable du texte, qui entend réduire les inégalités territoriales, le présent amendement précise que la structuration des transports en commun doit s’effectuer prioritairement à destination des quartiers de la politique de la ville, par une connexion réelle de ces territoires isolés ou mal desservis aux zones d’activités de leur bassins d’emploi ou aux bassins d’emplois les plus proches. En dépit de l’activité économique florissante de certains bassins d’emplois comme Roissy, à titre d’exemple, on constate encore aujourd’hui que cette plateforme, pourtant prometteuse en termes de retombées économiques et sociales ne bénéficie ...
>> Lire la suite

Amendement N° CD1295 au texte N° 1831 - Article 1er A (Retiré) (Mon, 20 May 2019)
Cet amendement, introduit par le Sénat dans le rapport annexe, se doit d’être également précisé dans l’article relatif à la programmation des infrastructures. En effet, il vise à affirmer que la création de sociétés de financement est un outil opérationnel pour passer à la phase de réalisation de projets identifiés comme essentiels à l’aménagement du territoire par le COI et qui sont murs pour entrer dans une phase opérationnelle. Or, le financement du Grand Projet du Sud-Ouest ainsi que de la ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan qui ont été reconnus comme des programmes structurants de ce type par le COI, parce qu’ils permettaient de traiter autant ...
>> Lire la suite

Amendement N° CD1297 au texte N° 1831 - Article 1er A (Non soutenu) (Mon, 20 May 2019)
Le Grand Projet du Sud-Ouest ainsi que la ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan sont des programmes structurants de développement du territoire. Leur financement conséquent ne peut être assuré sans la mise en place d’un outil approprié. Cet amendement vise à préciser dans le rapport annexe les enjeux reconnus par le rapport du COI, car les deux projets de LGV en Occitanie doivent s’inscrire dans des calendriers réalistes et dynamiques, d’autant que : · toutes les études montrent que ces sociétés de financement sont des solutions viables financièrement pour réaliser ces infrastructures dans des délais raisonnables ; · l’effort financier est supporté majoritairement ...
>> Lire la suite

Amendement N° CD1370 au texte N° 1831 - Article 1er A (Non soutenu) (Mon, 20 May 2019)
Cet amendement vise à modifier le rapport annexé à la loi et approuvé par l’article 30 afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi : - la citation de la montagne, incluse dans la rédaction de l’alinéa 49, trouve sa justification dans la spécificité montagne reconnue par la loi modifiée n° 85‑30 du 9 janvier 1985. Compléter l’alinéa 49 par les mots :« et de montagne ». Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, ...
>> Lire la suite

Amendement N° CD1205 au texte N° 1831 - Article 1er A (Rejeté) (Mon, 20 May 2019)
Cet amendement vise à modifier le rapport annexé à la loi et approuvé par l’article 30 afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi : - la citation de la montagne, incluse dans la rédaction de l’alinéa 21, trouve sa justification dans la spécificité montagne reconnue par la loi modifiée n° 85‑30 du 9 janvier 1985. Compléter l’alinéa 21 par les mots :« et de montagne ». Mme Dubié, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi, M. Philippe Vigier
>> Lire la suite

Amendement N° CD2106 au texte N° 1831 - Article 1er A (Non soutenu) (Mon, 20 May 2019)
Cet amendement entend connecter au Grand Paris Express les territoires enclavés et notamment les quartiers de la politique de la Ville du Nord Est parisien par la mise en place de "radiales' visant notamment à relier la ligne du RER D via la gare de Gonesse au Grand paris Express et le Tramway n°5 (T5) en le prolongeant jusqu' à la gare du Bourget. Compléter ainsi l’alinéa 46 :« Toutefois, certains territoires ne sont pas connectés au Grand Paris Express. Aussi, les travaux visant à relier le RER D au Grand Paris Express via la Gare de Gonesse seront engagés sans retard. De même le tramway T5 sera prolongé vers le Bourget de manière à être relié au Grand Paris ...
>> Lire la suite

Amendement N° CD1372 au texte N° 1831 - Article 1er A (Non soutenu) (Mon, 20 May 2019)
Cet amendement a pour objectif d’augmenter le montant des appels à projets visant à soutenir les modes actifs, notamment le vélo et la marche à pied. En effet, les 50M€ par an sur 7 ans prévus dans le rapport du Gouvernement ne sont pas suffisants pour que la part modale du vélo atteigne 9 % d’ici 2024. Le présent amendement fixe donc à 200M€ par an le montant des appels à projets. Cet investissement est indispensable pour augmenter les retombées économiques directes du vélo qui représentent déjà 4,5 milliards d’euros en France1. Ces retombées pourraient être aisément multipliées par dix si un investissement suffisant permettait de faire croître l’usage du ...
>> Lire la suite

Amendement N° CD1298 au texte N° 1831 - Article 1er A (Non soutenu) (Mon, 20 May 2019)
Le Grand Projet du Sud-Ouest ainsi que la ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan sont des programmes structurants de développement du territoire. Leur financement conséquent ne peut être assuré sans la mise en place d’un outil approprié. Cet amendement vise à préciser dans le rapport annexe les enjeux reconnus par le rapport du COI, car les deux projets de LGV en Occitanie doivent s’inscrire dans des calendriers réalistes et dynamiques, d’autant que : · toutes les études montrent que ces sociétés de financement sont des solutions viables financièrement pour réaliser ces infrastructures dans des délais raisonnables ; · l’effort financier est supporté majoritairement ...
>> Lire la suite

Amendement N° CD1175 au texte N° 1831 - Article 1er A (Non soutenu) (Mon, 20 May 2019)
Les dernières commandes d'Intercités de nuit datent de 40 ans. Avec la Loi d'Orientation des Mobilités, il est temps d'inscrire à nouveau dans les priorités nationales l'importance d'un réseau de nuit. Celui-ci est devenu depuis d'autant plus pertinent qu'il permet de répondre aux questions du (1) maillage international de la France dans l'Europe par une mobilité bas-carbone et peu énergivore ; (2) maillage transversal du territoire pour relier entre elles les régions éloignées ; (3) désenclavement des territoires ruraux excentrés. Par ailleurs, la renaissance des Intercités de nuit pour lutter contre le changement climatique en Europe est déjà lancée et soutenue par ...
>> Lire la suite

Amendement N° CD1371 au texte N° 1831 - Article 1er A (Non soutenu) (Mon, 20 May 2019)
Cet amendement vise à modifier le rapport annexé à la loi et approuvé par l’article 30 afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi : - le complément de rédaction dans l’alinéa 52 a pour but de rappeler que les travaux d’entretien, de sécurisation et de modernisation du réseau routier national comportent également d’importants ouvrages de prévention des risques naturels, particulièrement nécessaires en montagne. Compléter la première phrase de l’alinéa 52 par les mots :« ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels ...
>> Lire la suite

Amendement N° CD1369 au texte N° 1831 - Article 1er A (Non soutenu) (Mon, 20 May 2019)
Cet amendement vise à modifier le rapport annexé à la loi et approuvé par l’article 30 afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi : - la précision dans l’alinéa 36 que l’État reprendra une politique d’investissement dans les TET (trains d’équilibre du territoire.. que la rédaction actuelle de l’alinéa 36 ne mentionne pas expressément) et les trains d’aménagement du territoire ; rappelons que les régions seront toutes d’ici 2020 les autorités organisatrices des TET d’ici le 1er janvier 2020 ;) s’agissant des trains d’aménagement du territoire (au nombre de deux ...
>> Lire la suite

Amendement N° CD1246 au texte N° 1831 - Après l'article 1er B (Retiré) (Mon, 20 May 2019)
Cette disposition vise à introduire le principe d’une redevance d’utilisation de l’infrastructure routière, pour les poids lourds, sur le réseau national non concédé et les itinéraires alternatifs du réseau géré par les collectivités locales, dans le cadre des dispositions de la Directive Eurovignette 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures modifiée par la directive 2011/76 du 27 Septembre 2011. Dans ses considérants, cette directive indique que « Dans le secteur des transports routiers, les péages, calculés comme des redevances d’utilisation des infrastructures fondées sur la distance, constituent un ...
>> Lire la suite

Amendement N° CD1223 au texte N° 1831 - Article 1er C (Retiré) (Mon, 20 May 2019)
Ceci est un amendement d’appel. Si Madame la Ministre s’est engagée au Sénat à ce que les collectivités soient bien présentes au sein de ce conseil, aucun engagement clair n’a été pris pour les associations de protection de l’environnement et les associations d’usagers. Les associations de protection de l’environnement offrent une contribution impartiale et désintéressée sur les enjeux de protection de l’environnement et de lutte contre le dérèglement climatique liés à la politique des transports et de mobilité. Aussi, ces associations doivent être reconnues comme des membres de droit des instances de gouvernance telles que le COI. Il en va de même des ...
>> Lire la suite

Amendement N° CD1381 au texte N° 1831 - Article 1er B (Rejeté) (Mon, 20 May 2019)
Parmi les trois scénarios présentés par le COI, le choix du Gouvernement s’est porté sur le scénario 2. Le COI a estimé que ce scénario nécessitait un montant de dépenses AFIFT à hauteur de 3 milliards d’euros par an. Cet amendement vise donc à assurer le financement du scénario 2. Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 2 :20192020202120222023 M. Pancher, M. Colombani, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pupponi, M. Philippe Vigier
>> Lire la suite