Activité de Paul-André Colombani

NosDeputes.fr : l'activité de Paul-André Colombani

Dossier : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (jeu., 04 août 2022)

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Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (mer., 03 août 2022)
Paul-André Colombani Au Gouvernement désormais d'assurer une mise en œuvre rapide de cette mesure de justice. Une grande partie de l'inflation résulte de l'évolution des prix de l'énergie. Les mesures prises en la matière sont donc stratégiques. Le choix qui est fait est encore celui de l'urgence, au détriment du climat : réouverture des centrales à charbon, terminal méthanier flottant, importation de gaz de schiste. Ces décisions doivent rester dérogatoires et ponctuelles. Je tiens à lancer une alerte également sur la situation d'EDF. Vous proposez un rachat du capital non détenu par l'État. Pourquoi pas, mais cela ne résoudra en rien le déficit abyssal d'EDF, creusé ...
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Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Wed, 03 Aug 2022)
Paul-André Colombani Les revalorisations des prestations sociales à hauteur de 4 % demeurent en deçà du taux d'inflation. Le Gouvernement s'est engagé, au banc, à revaloriser les retraites en fonction de l'inflation dès janvier prochain. Nous suivrons la concrétisation de cette promesse. De la même manière, il faudra faire mieux pour adapter les mesures aux spécificités territoriales, sources d'inégalités. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a permis quelques petites avancées en matière de logement, pour contenir la hausse des loyers à 2,5 % dans les territoires d'outre-mer et à 1,5 % en Corse. Dans ces territoires, en effet, les tensions sur le ...
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Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Wed, 03 Aug 2022)
Paul-André Colombani Avec ce texte, allons-nous suffisamment améliorer le quotidien de celles et ceux qui souffrent, de celles et ceux dont les factures grimpent et les salaires stagnent ? C'est la seule question qui prévaut à l'heure où le coût de la vie est tel qu'il empêche les personnes de vivre dignement des fruits de leur travail. Or du travail – et plus particulièrement de sa valorisation par le biais de celle des salaires –, il n'est finalement que peu question. Vous faites le choix de dispositifs facultatifs qui ne profiteront pas à tous. D'abord, la pérennisation de la prime de pouvoir d'achat : le doublement de son plafond relève presque de la communication. ...
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Dossier : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Wed, 03 Aug 2022)

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022 (Tue, 02 Aug 2022)
Paul-André Colombani Monsieur le ministre, vous soulignez dès les premières lignes de votre rapport l'impact sur le fonctionnement du système hospitalier de la pénurie de personnels médicaux et non médicaux, conséquence indirecte de la pandémie de covid-19, ce qui alimente le débat sur la réintégration des personnels non vaccinés. J'ai voté pour l'obligation vaccinale des soignants à l'époque où l'on pensait que le vaccin évitait la contagion. Il est temps, me semble-t-il, de faire preuve d'apaisement et de pragmatisme, notamment dans les territoires d'outre-mer, où la réintégration des soignants non vaccinés dans les hôpitaux est un sujet qui suscite de fortes ...
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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Wed, 27 Jul 2022)
Paul-André Colombani Je soutiens bien évidemment l'amendement défendu par mon collègue – j'en avais d'ailleurs déposé un similaire. Les demandes de rapport, néanmoins, pourraient être immédiatement retirées si le ministre s'engageait ce soir, dans l'hémicycle, à prendre à bras-le-corps le problème de la cherté des carburants en Corse. L'hypothèse de régulation des prix que nous proposons n'est pas fantaisiste, puisqu'elle est prévue à l'article L. 410-2 du code de commerce. L'Autorité de la concurrence recommande d'y avoir recours si nécessaire et elle est mentionnée dans le rapport que M. Le Maire avait lui-même demandé lors de sa venue en Corse en 2018. Une ...
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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Tue, 26 Jul 2022)
Paul-André Colombani Venez discuter avec les gens dans nos territoires !
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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Tue, 26 Jul 2022)
Paul-André Colombani J'habite une commune qui compte 2 400 habitants pour 2 800 résidences secondaires. Comment les instituteurs et les membres de la société civile peuvent-ils s'y loger ? J'entends, monsieur le rapporteur général, que la dotation des communes est abondée par la taxe d'habitation des résidences secondaires. Mais le critère de dotation actuel, selon lequel une résidence secondaire est occupée en moyenne par une personne en année pleine, est parfaitement obsolète. On voit des touristes ayant réservé sur Airbnb arriver par dizaines chaque semaine, et le tarif hebdomadaire des locations atteint plusieurs milliers d'euros. Je comprends donc l'émotion des ...
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Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Tue, 26 Jul 2022)
Paul-André Colombani On ne peut évidemment pas tolérer l'intrusion de manifestants dans la résidence de vacances d'un ministre, mais il faut comprendre la colère des gens sur le terrain.
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Amendement N° 1119 au texte N° 17 - Après l'article 10 (Irrecevable) (Tue, 26 Jul 2022)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale M. Pancher, M. Naegelen, M. de Courson, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Serva, M. Warsmann
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Amendement N° 1118 au texte N° 17 - Après l'article 10 (Retiré avant séance) (Tue, 26 Jul 2022)
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Youssouffa, M. Serva, M. Pancher, M. Naegelen, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann
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Proposition de résolution N° 170 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles (Tue, 26 Jul 2022)
N° 170 - proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles N° 170 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 juillet 2022. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil ...
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Question Écrite N° 241 du 26/07/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse) (Tue, 26 Jul 2022)
M. Paul-André Colombani alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation grave d'inflation des prix des carburants en Corse, qui fait peser une pression économique insoutenable sur les ménages corses. La Corse est un territoire caractérisé par un coût de la vie courante supérieur dans toutes ses composantes à celui des autres territoires, un salaire moyen identifié comme le plus bas de France métropolitaine, avec un différentiel de - 440 euros, et un taux de précarité supérieur à toutes les régions du continent, avec notamment 18,5 % des ménages vivant sous le seuil de pauvreté - soit le taux le plus ...
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Question Écrite N° 351 du 26/07/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse) (Tue, 26 Jul 2022)
M. Paul-André Colombani attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des retraités en Corse, soumis à une grande précarité, qui appelle de la part du Gouvernement la mise en œuvre de mesures adaptées aux spécificités de l'île. En effet, comme l'a rappelé la Conférence sociale pour le respect des droits fondamentaux des citoyens de Corse dans le domaine économique et social qui s'est tenue le 23 mai 2022 à Bastia, la Corse connaît un coût de la vie courante supérieure dans toutes ses composantes (produits de consommation courante, carburants, logement) aux autres territoires, conduisant ...
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Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Tue, 26 Jul 2022)
Paul-André Colombani Depuis, l'eau a coulé sous les ponts : désormais, le taux d'inflation a augmenté et il y a la guerre en Ukraine. Compte tenu de cette accélération, malgré la situation de monopole concernant l'approvisionnement et la distribution du carburant en Corse, nous demandons l'application de l'article L. 410-2 du code de commerce, qui permettrait d'y réguler le prix de l'essence.
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Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Tue, 26 Jul 2022)
Paul-André Colombani En juin 2018, si ma mémoire est bonne, Bruno Le Maire s'est rendu en Corse et avait pris l'engagement de prêter attention aux mécanismes qui font grimper le prix de l'essence de manière beaucoup plus importante que sur le continent.
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Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Tue, 26 Jul 2022)
Paul-André Colombani J'y insiste : la mesure proposée par notre collègue Marcangeli, qui vise à maintenir la prime sur les carburants jusqu'au mois de décembre, ne coûte que 6 millions d'euros. En effet, malgré un taux de TVA bien inférieur en Corse, le prix constaté du carburant y est de 10 centimes plus élevé que sur le continent. Je veux bien qu'on m'assure que des négociations sont engagées sur le statut de la Corse mais elles ne vont probablement pas aboutir avant deux ans. Or c'est aujourd'hui que les Corses ont besoin de ces mesures en faveur du pouvoir d'achat.
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Amendement N° 1097 au texte N° 17 - Article 6 (Tombe) (Mon, 25 Jul 2022)
Cet amendement vise à créer une commission ad hoc, placée auprès de l’Arcom, chargée de veiller à l’indépendance du financement de l’audiovisuel public dans le cadre de suppression de la « redevance télé ». La suppression de la contribution à l’audiovisuel public aurait nécessité un projet de loi dédié permettant un véritable débat démocratique. Les conditions du financement de l’audiovisuel public sont intimement liées à son indépendance ; une indépendance qui est constitutionnellement garantie. Le rapport IGF-IGAC de juin 2022 « Réforme du financement de l’audiovisuel public », a soulevé les failles de la suppression. Le groupe renaissance a proposé ...
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Amendement N° 1098 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) (Mon, 25 Jul 2022)
L’objet de cet amendement, issu d’échanges entre l’ensembles des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale, est d’apporter une solution financière équilibrée pour soutenir le bloc communal face à la hausse exceptionnelle de certaines dépenses en 2022 (hausse de la facture énergétique et revalorisation du point d’indice dans la fonction publique territoriale). Il permettra d’apporter un soutien indispensable aux communes et aux groupements les plus affectés par la situation actuelle. Seraient ainsi concernés les communes et les groupements dont : - l’épargne brute au 31 décembre 2021 représentait moins de 10 % de leurs recettes réelles de fonctionnement ; ...
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Amendement N° 1096 au texte N° 17 - Article 6 (Rejeté) (Mon, 25 Jul 2022)
Au cours des discussions sur le budget rectificatif 2022, le Gouvernement a annoncé vouloir accroître la remise à la pompe en la portant à 30 centimes, ce qui pourrait acter implicitement l’abandon de « l’indemnité carburant pour les travailleurs modestes ». Cette prime plus ciblée et mieux calibrée allait pourtant dans le bon sens. En ce sens, les travailleurs corses font face à des difficultés croissantes en raison de l’inflation. L’Assemblée de Corse a constaté un différentiel moyen en Corse de 10 centimes par litre. Cet amendement propose donc de maintenir le projet initial d’indemnité carburant pour les 115 000 actifs corses qui utilisent leur voiture pour les ...
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Sous-Amendement N° 1092 à l'amendement N° 1084 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) (Sat, 23 Jul 2022)
Cet amendement de repli vise a minima à porter l'enveloppe financière de compensation exceptionnelle de l'Etat aux collectivités territoriales à 200 millions d'euros. I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :« 43 374 928 842 »le montant :« 43 424 928 842 »II. – En conséquence, à la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :« 150 000 000 »le montant :« 200 000 000 »III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. ...
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Sous-Amendement N° 1090 à l'amendement N° 1084 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) (Sat, 23 Jul 2022)
L'objet de ce sous-amendement est de porter la compensation de l'Etat aux collectivités de certaines dépenses (revalorisation point d'indice, revalorisation du RSA, facture énergétique) à 500 millions d'euros. Le soutien proposé actuellement, 150 millions d'euros est trop restreint, il est nécessaire d'avoir une enveloppe financière qui permettra d'aider l'ensemble des collectivités les plus en difficulté. I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :« 43 374 928 842 »le montant :« 43 724 928 842 »II. – En conséquence, à la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :« 150 000 000 »le montant :« 500 000 000 ».III. – La ...
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Sous-Amendement N° 1089 à l'amendement N° 1084 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) (Sat, 23 Jul 2022)
L’objet de ce sous-amendement est de porter à 400 millions d’euros le soutien exception de l’État aux collectivités territoriales. Le surcoût pour l’année 2022 des décisions prises unilatéralement par l’État serait de 1,13 milliards pour la revalorisation du point d’indice et 120 millions d’euros pour le RSA ; la proposition du Gouvernement de limiter la compensation à 150 millions est donc très insuffisante. Les auteurs de ce sous-amendement rappellent qu’en plus cette compensation est limitée à 2022. Lorsque l’État prend des décisions qui s’imposent aux territoires et aux élus locaux sans les concerter, il réduit leurs marges de manœuvre et porte ...
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Sous-Amendement N° 1091 à l'amendement N° 1084 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) (Sat, 23 Jul 2022)
L'objet de ce sous-amendement est de porter la compensation de l'Etat aux collectivités de certaines dépenses (revalorisation point d'indice, revalorisation du RSA, facture énergétique) à 300 millions d'euros. Le soutien proposé actuellement, 150 millions d'euros est trop restreint, il est nécessaire d'avoir une enveloppe financière qui permettra d'aider l'ensemble des collectivités les plus en difficulté. Il est donc proposé de doubler cette enveloppe ce qui permettra de tirer les conséquences de l'assouplissement des critères prévus par l'amendement 920 du rapporteur général. I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :« 43 374 928 842 »le montant ...
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Sous-Amendement N° 1075 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) (Sat, 23 Jul 2022)
Ce sous-amendement est un repli, l’objectif est d’assurer a minima une compensation de la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique territoriale, de la revalorisation du RSA et de la hausse de la facture énergétique, aux collectivités les plus affectées. L’amendement initial proposé par le Rapporteur général ne permet pas, dans sa rédaction actuelle, de répondre aux attentes des élus locaux. Les critères cumulatifs conduisent à ce qu’un nombre très restreint de collectivités soient concernées, seulement 6/7 départements, environ 6000 communes et potentiellement aucune région. C’est très insuffisant et cela ne correspond pas aux réalités ...
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Amendement N° 1065 au texte N° 17 - Article 6 (Adopté) (Sat, 23 Jul 2022)
Cet amendement du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires apporte un soutien décisif aux citoyens d’outre-mer face à l’inflation des prix de l’alimentation. En ce sens, il ouvre 15 millions d’euros supplémentaires afin de renforcer les aides alimentaires déployées sur les territoires ultramarins. Cette réponse permet d’adapter les dispositifs de pouvoir d’achat aux réalités locales des outre-mer, en particulier la cherté de la vie nettement supérieure à l’hexagone - un écart qui ne cesse de se creuser - , un taux de pauvreté particulièrement élevé, auxquelles il faut ajouter des particularités géographiques, l’insularité et ...
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Sous-Amendement N° 1013 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) (Fri, 22 Jul 2022)
Ce sous-amendement est un repli, l’objectif est d’assurer a minima une compensation de la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique territoriale, de la revalorisation du RSA et de la hausse de la facture énergétique, aux collectivités les plus affectées. L’amendement initial proposé par le Rapporteur général ne permet pas, dans sa rédaction actuelle, de répondre aux attentes des élus locaux. Les critères cumulatifs conduisent à ce qu’un nombre très restreint de collectivités soient concernées, seulement 6/7 départements, environ 6000 communes et potentiellement aucune région. C’est très insuffisant et cela ne correspond pas aux réalités ...
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Sous-Amendement N° 1047 à l'amendement N° 910 au texte N° 17 - Avant l'article 1er (Adopté) (Fri, 22 Jul 2022)
L'objet de ce sous-amendement est de moduler la hausse du plafond de défiscalisation de la prise en charge, par l'employeur, des frais de déplacement, domicile- travail, notamment liés au carburant, des salariés, pour tenir compte des spécificités des outre-mer. L'amendement de M.Maillard entend porter la limite globale à de 500 à 700 euros, et la limite pour les carburants de 200 à 400 euros. Cela va dans le bon sens, cependant, dans les territoires ultramarins, les salariés, en particulier les plus précaires, sont confrontés à une forte inflation. A cette hausse, s'ajoute des spécificités propres aux territoires insulaires et ultramarins, une géographie particulière et un ...
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Sous-Amendement N° 1014 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) (Fri, 22 Jul 2022)
Ce sous-amendement est un repli, l’objectif est d’assurer a minima une compensation de la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique territoriale, de la revalorisation du RSA et de la hausse de la facture énergétique, aux collectivités territoriales les plus affectées. L’amendement initial proposé par le Rapporteur général ne permet pas, dans sa rédaction actuelle, de répondre aux attentes des élus locaux. Les critères cumulatifs conduisent à ce qu’un nombre très restreint de collectivités soient concernées, seulement 6 départements, 6000 communes et potentiellement aucune région. C’est très insuffisant et cela ne correspond pas aux réalités ...
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Sous-Amendement N° 1017 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) (Fri, 22 Jul 2022)
Ce sous-amendement est un repli, l’objectif est d’assurer a minima une compensation de la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique territoriale, de la revalorisation du RSA et de la hausse de la facture énergétique, aux collectivités les plus affectées. L’amendement initial proposé par le Rapporteur général ne permet pas, dans sa rédaction actuelle, de répondre aux attentes des élus locaux. Les critères cumulatifs conduisent à ce qu’un nombre très restreint de collectivités soient concernées, seulement 6/7 départements, environ 6000 communes et potentiellement aucune région. C’est très insuffisant et cela ne correspond pas aux réalités ...
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Sous-Amendement N° 1033 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) (Fri, 22 Jul 2022)
L’objet de cet alinéa est d’adapter la compensation de l'Etat face à la hausse de certaines dépenses aux collectivités ultramarines. Il est proposé de ne pas retenir le second critère, trop restrictif, en outre-mer. Il est proposé de ne retenir que le premier critère. Cette proposition raisonnable permet de poursuivre la logique défendue par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), d’adaptation et de modulation des dispositifs de pouvoir d’achat aux réalités des outre-mer. I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Par exception, ce second critère n’est pas requis sur les territoires des collectivités régies par ...
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Sous-Amendement N° 1034 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) (Fri, 22 Jul 2022)
L'objet de cet amendement est d'adapté le dispositif de compensation aux collectivités aux réalités des finances locales de la Corse. Les finances des collectivités de l'île sont déjà fortement impactées, en raison de l'inflation, notamment de la facture énergétique, à laquelle s'ajoute la revalorisation du point d'indice dans la FPT. Ces nouvelles dépenses pèsent lourdement sur les budgets locaux au point de limiter dangereusement les capacités d'investissements des collectivités du territoire et donc la marge de main d'œuvre des élus insulaires. Il est donc proposé d'adapter le critère lié à l'épargne brute proposé par le rapporteur général dans son amendement ...
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Sous-Amendement N° 1037 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) (Fri, 22 Jul 2022)
Ce sous-amendement est un repli, l’objectif est d’assurer a minima une compensation de la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique territoriale, de la revalorisation du RSA et de la hausse de la facture énergétique, aux collectivités territoriales les plus affectées. L’amendement initial proposé par le Rapporteur général ne permet pas, dans sa rédaction actuelle, de répondre aux attentes des élus locaux. Les critères cumulatifs conduisent à ce qu’un nombre très restreint de collectivités soient concernées, seulement 6 départements, 6000 communes et potentiellement aucune région. C’est très insuffisant et cela ne correspond pas aux réalités ...
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Sous-Amendement N° 1036 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) (Fri, 22 Jul 2022)
Ce sous-amendement est un repli, l’objectif est d’assurer a minima une compensation de la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique territoriale, de la revalorisation du RSA et de la hausse de la facture énergétique, aux collectivités les plus affectées. L’amendement initial proposé par le Rapporteur général ne permet pas, dans sa rédaction actuelle, de répondre aux attentes des élus locaux. Les critères cumulatifs conduisent à ce qu’un nombre très restreint de collectivités soient concernées, seulement 6/7 départements, environ 6000 communes et potentiellement aucune région. C’est très insuffisant et cela ne correspond pas aux réalités ...
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Sous-Amendement N° 1035 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) (Fri, 22 Jul 2022)
L’objet de cet amendement de s’assurer que la compensation aux collectivités territoriales de certaines dépenses par l’État (facture énergétique, revalorisation du point d’indice dans la fonction publique...). En ce sens, il est proposé de supprimer le second critère proposé par le rapporteur général, trop restrictif, afin d’accroître le périmètre de collectivités corses bénéficiaires. Cette mesure contribue à l’autonomie financière des collectivités de l’île et permettra aux élus corses de conserver des marges de manœuvre locales, notamment en matière d’investissement. I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Par exception, pour ...
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Sous-Amendement N° 1032 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) (Fri, 22 Jul 2022)
L’objet de cet alinéa est d’adapter le premier critère de la compensation de l'Etat aux collectivités ultramarines, pour rappel, ces collectivités sont impactées différemment que les collectivités du continent. La question de la compensation du RSA ne se pose pas par exemple à Mayotte où il a été « recentralisé ». Pour autant, ces collectivités sont dans une situation particulièrement difficile, elles sont exposées plus fortement à l’inflation et ont besoin d’un coup de pouce renforcé. Cette proposition raisonnable permet de poursuivre la logique défendue par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), d’adaptation et de modulation des ...
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Amendement N° CF1 au texte N° 154 - Article liminaire (Retiré avant séance) (Fri, 22 Jul 2022)
Cet amendement rectifie le tableau de l’article liminaire pour tirer les conséquences de l’avis rendu par le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) le 24 juin 2022 sur le présent projet de loi de règlement du budget 2021. Dans son avis, le HCFP rappelle que la nouvelle estimation du PIB potentiel tel que présenté par le Gouvernement dans la Rapport économique, social et financier pour 2022 doit conduire à accroître le déficit structurel de 1,0 point en 2021. En conséquence, cet amendement fait évoluer le solde structurel 2021 de -4,4 points de PIB à -5,4 points de PIB. Il tire également les conséquences sur l’écart avec la loi de finances initiale pour 2021 et la ...
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Amendement N° CF2 au texte N° 154 - Article liminaire (Retiré avant séance) (Fri, 22 Jul 2022)
Cet amendement a pour objet de ne pas renseigner la colonne consacrée à la comparaison entre les soldes 2021 et les soldes différenciés selon solde structurel, conjoncturel et mesures ponctuelles et temporaires tels que prévus par la loi n° 2018‑32 de programmation des finances publiques pour les années (LPFP) 2018 à 2022. La mention de ces écarts entre exécution et LPFP est plus que jamais dépourvue de sens. Dans son avis 2022‑1 du 24 juin 2022, le Haut Conseil des Finances Publiques a une fois de plus souligné que cette LPFP constitue une référence dépassée, tant pour le contexte macroéconomique que pour les prévisions de solde public. Conserver cette comparaison au ...
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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Thu, 21 Jul 2022)
Paul-André Colombani Je tiens à remercier Mme la rapporteure et M. le ministre pour leurs avis, qui prennent en compte la spécificité de notre territoire. À chaque fois que nous présentons un amendement sur la Corse, l'argument de l'inconstitutionnalité nous est opposé, alors même que ses spécificités insulaires entraînent des problèmes structurels similaires à ceux que rencontrent La Réunion ou d'autres DROM. Donc, ce risque de l'inconstitutionnalité, nous le prenons, car nous avons besoin de telles adaptations. Des discussions vont s'ouvrir dès cet après-midi avec M. Darmanin pour modifier le statut institutionnel de la Corse. J'espère qu'elles aboutiront. ...
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Sous-Amendement N° 989 à l'amendement N° 910 au texte N° 17 - Avant l'article 1er (Rejeté) (Thu, 21 Jul 2022)
L’objet de sous-amendement d’accentuer l’effort proposé par cet amendement concernant l’exonération pour la prise en charge, par l’employeur, des frais de carburant des salariés. Face à l’inflation des prix de l’énergie, de nombreux travailleurs n’ont plus les moyens de se rendre sur leur lieu de travail. Cette situation est particulièrement vraie dans les zones rurales, en Corse et dans les territoires ultramarins. Il est donc nécessaire de rendre du pouvoir d’achat aux travailleurs, en particulier les plus modestes. L’objet de ce sous-amendement est donc de réviser les plafonds d’exonération d’impôts de cette prise en charge tels qu’ils sont prévus à ...
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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Wed, 20 Jul 2022)
Paul-André Colombani Il tend à garantir des salaires au moins au niveau du SMIC dans toutes les branches professionnelles. En commission, notre groupe a tout d'abord fait adopter un amendement permettant de ramener le délai d'ouverture des négociations salariales de trois mois à quarante-cinq jours en cas de minima inférieurs au SMIC. Si ce premier pas était indispensable pour s'assurer du dynamisme du dialogue social, il est possible d'aller un peu plus loin. Nous proposons à présent de conditionner les exonérations de cotisations à la revalorisation des minima de branche : lorsque les minima sont inférieurs au SMIC pendant plus de six mois, les entreprises ne pourront plus ...
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Question Écrite N° 107 du 19/07/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) (Sans réponse) (Tue, 19 Jul 2022)
M. Paul-André Colombani attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur la situation préoccupante des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et sur le blocage inquiétant du dialogue social au sein de ce réseau qui, par son maillage territorial, est un acteur de proximité essentiel dans les domaines de l'économie, de la formation et de l'emploi. Alors que le Gouvernement a annoncé une revalorisation de 3,5 % du point d'indice des fonctionnaires, gelé depuis 5 ans, à ...
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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Tue, 19 Jul 2022)
Paul-André Colombani Je maintiens bien évidemment l'amendement et je vous invite, monsieur le ministre, à venir évaluer l'application de la mesure dans nos territoires. Le tissu économique de nos entreprises ne donne pas aux employeurs la possibilité de verser une prime à leurs employés.
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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Tue, 19 Jul 2022)
Paul-André Colombani Pour la troisième fois, le Gouvernement propose de prolonger la prime de partage de la valeur, qui devait être une prime exceptionnelle. Le relèvement de son plafond à 6 000 euros ne signifiera pas pour autant qu'elle sera plus largement attribuée, puisque son versement n'a atteint en moyenne que 540 euros. Cet amendement propose de supprimer la clause relative à l'intéressement, qui crée une confusion entre l'existence de la prime et celle de dispositifs pérennes de partage de valeur. Je veux ajouter quelques mots en solidarité de mes collègues d'outre-mer. Je suis élu d'un territoire coincé entre l'Hexagone et les outre-mer, la Corse. La colère des ...
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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Tue, 19 Jul 2022)
Paul-André Colombani Le présent amendement vise à restreindre aux entreprises de moins de 1 000 salariés les exonérations de cotisations patronales associées à la prime. En effet, la pérennisation du dispositif exceptionnel fait craindre que de telles primes ne viennent se substituer à des revalorisations salariales, tout en nuisant au financement de la protection sociale. Je précise que cet amendement n'a pas pour objet de remettre en cause la possibilité pour les entreprises de distribuer cette nouvelle prime.
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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Mon, 18 Jul 2022)
Paul-André Colombani Pour conclure, je voudrais rappeler l'enjeu d'obtenir l'individualisation du calcul de l'AAH dès 2023 ; c'est un combat que nous avons mené durant des années avec le groupe Libertés et territoires, grâce au travail de Mme Jeanine Dubié. Je me félicite du consensus qui s'est dégagé en commission des affaires sociales à ce sujet. Il est donc urgent de répondre au plus vite à la souffrance des personnes concernées, tout en assurant que le nouveau mode de calcul ne lésera personne – nous y veillerons.
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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Mon, 18 Jul 2022)
Paul-André Colombani En fin de compte, il est légitime de se demander si les quelques mesures abordées par le texte suffiront à préserver le pouvoir d'achat des ménages ; le doute est permis. Nous ajouterons qu'il appartient au Gouvernement de définir des perspectives crédibles et justes de financement, comme la mise à contribution des grands groupes du numérique ou de l'énergie.
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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Mon, 18 Jul 2022)
Paul-André Colombani …à traverser la rue pour atteindre le plein emploi quoi qu'il en coûte et, en même temps, offrir comme perspective d'emploi du salariat déguisé, ubérisé, non créateur de droits sociaux.
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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Mon, 18 Jul 2022)
Paul-André Colombani Elles n'entrent pas dans le décompte des indemnités de l'assurance chômage ou de l'assurance maladie, ni dans le calcul des retraites, ce qui pénalise encore une fois les petits salaires. On ne peut pas appeler à la défense de la valeur travail,…
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