Activité de Michel Castellani

Député de la 1ère circonscription de la Haute-Corse

 

Membre de la commission des finances

 

Né le 28 septembre 1945 à Bastia (Haute-Corse)

 

Professeur des Universités

NosDeputes.fr : l'activité de Michel Castellani

Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022 (jeu., 04 août 2022)
Michel Castellani Toujours en matière de droits humains, notons que les supporters étrangers venant assister à la Coupe du monde ne devraient pas être épargnés puisqu'en principe il n'y aura pas pour eux d'exception aux lois du pays même lors de l'événement, et on sait que les relations homosexuelles comme toute relation sexuelle hors mariage sont punies de sept ans d'emprisonnement et de cent coups de fouet. Bien des pays, dont la France, ne s'honorent donc pas à contribuer activement à l'organisation de cette Coupe. On peut aussi relever l'absurdité écologique de l'événement puisque tous les stades ont été construits uniquement pour celui-ci et devraient être ...
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022 (Thu, 04 Aug 2022)
Michel Castellani La présence des professionnels français devrait permettre à la Coupe du monde de se dérouler dans les meilleures conditions. Grâce à cet accord, les fonctionnaires français concernés, qu'ils soient gendarmes, policiers ou secouristes, pourront développer des liens professionnels bénéfiques et bénéficieront, cela a été rappelé, de garanties juridiques lors de leur séjour sur place, notamment d'une protection contre l'application de la peine de mort et autres traitements inhumains, ainsi que du droit à un procès équitable. La coopération devrait être essentiellement financée par le Qatar et les retombées économiques pour la France pourraient être ...
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022 (Thu, 04 Aug 2022)
Michel Castellani L'accord qu'on nous invite à approuver formalise un partenariat en matière de sécurité entre la France et le Qatar pour l'organisation de la Coupe du monde de football de 2022, et ce dans de multiples domaines : coopération et assistance en matière de contre-terrorisme, cybersécurité, gestion des foules, sécurité civile ou encore organisation et commandement des opérations. Il fait suite à un autre accord avec le Qatar déjà examiné concernant le volet militaire et relatif au statut de nos forces respectives, promulgué le 29 juillet 2022 et visant à offrir un cadre juridique protecteur aux soldats français déployés sur ce territoire. Je me demande ...
>> Lire la suite

Dossier : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022 (Thu, 04 Aug 2022)

>> Lire la suite

Dossier : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Thu, 04 Aug 2022)

>> Lire la suite

Dossier : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Wed, 03 Aug 2022)

>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027 (Tue, 02 Aug 2022)
Michel Castellani Je m'associe aux critiques sur les conditions d'examen de ce texte pourtant majeur en ce qu'il fixe notre cap pour les cinq prochaines années. On sait que la prévision budgétaire est toujours un exercice malaisé et périlleux ; lorsqu'on regarde le chemin budgétaire que vous dessinez, trois adjectifs viennent à l'esprit : c'est un chemin difficile, risqué, et incertain. Il incombe pourtant au Gouvernement d'anticiper, de préparer l'avenir. Sur ce plan, notre groupe rejoint le constat du Haut Conseil des finances publiques : ce programme manque d'ambition. Les objectifs que vous vous fixez paraissent peu adaptés à la situation de nos finances publiques et aux ...
>> Lire la suite

Dossier : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027 (Tue, 02 Aug 2022)

>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie (Thu, 28 Jul 2022)
Michel Castellani Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires sont très attachés à la construction européenne et au développement des partenariats le plus approfondis possible avec nos voisins, tant sur le plan économique, commercial, culturel, éducatif que diplomatique. Nous accueillons donc favorablement ce traité, d'autant plus que notre partenariat avec l'Italie est crucial. Les liens entre la France et l'Italie sont particulièrement anciens. Les deux pays sont des membres fondateurs de la construction européenne : d'abord de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), puis de la Communauté économique européenne et enfin de ...
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne (Thu, 28 Jul 2022)
Michel Castellani Le Président de la République a préféré courir le risque de prendre la tête de l'Union européenne alors même que des élections se préparaient en France, au risque de voir la présidence française faire les frais de la campagne. Dès lors, tout à fait logiquement, quand bien même des accords techniques ont été trouvés jusqu'au dernier jour de juin, la présidence a manqué de souffle politique en raison des échéances électorales. Fort heureusement, la Commission européenne ne s'est pas laissé infléchir par le calendrier français et a poursuivi son programme de travail, ce qui a permis certaines des avancées dont se glorifie aujourd'hui la France. ...
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne (Thu, 28 Jul 2022)
Michel Castellani Une devise – « la relance, la puissance et l'appartenance » – devait guider la France lors des six mois de sa présidence de l'Union européenne. À ce triptyque nous craignions d'ajouter « l'excès de confiance ». La liste des dossiers prioritaires était longue et il était sans doute présomptueux de penser que l'on peut changer l'Europe seul. Le calendrier – avec la tenue concomitante de l'élection présidentielle – était une raison supplémentaire de redouter un échec. Fort heureusement, celui-ci n'a pas eu lieu et certaines avancées peuvent être inscrites au bilan national, principalement concernant la régulation du numérique et le Pacte vert. Ces ...
>> Lire la suite

Dossier : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne (Thu, 28 Jul 2022)

>> Lire la suite

Dossier : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie (Thu, 28 Jul 2022)

>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (Wed, 27 Jul 2022)
Michel Castellani Nous l'avons tous constaté ces dernières années, avec notamment le terrible assassinat de Samuel Paty, qui avait été désigné comme cible sur les réseaux sociaux : internet est devenu un lieu privilégié de propagande terroriste et un vecteur de radicalisation. Je veux le dire d'entrée : la lutte contre la diffusion des contenus terroristes indignes doit être une priorité. Ce qui est interdit dans les médias et dans l'espace public doit aussi l'être en ligne. La proposition de loi vise à implanter les éléments incompatibles avec le droit français du règlement européen contre la diffusion du terrorisme en ligne du 29 avril 2021. Le règlement comporte ...
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Wed, 27 Jul 2022)
Michel Castellani Nous demandons qu'un rapport évaluant les possibilités d'adaptation du chèque alimentaire en Corse soit remis au Parlement. Nous avons débattu de ce sujet à moult reprises ; je n'y reviendrai donc pas, surtout à cette heure tardive. Nous appelons néanmoins votre attention sur la nécessité d'adapter les dispositifs aux territoires, en l'occurrence à la Corse.
>> Lire la suite

Amendement N° 3 rectifié au texte N° 154 - Article liminaire (Rejeté) (Wed, 27 Jul 2022)
Cet amendement a pour objet de ne pas renseigner la colonne consacrée à la comparaison entre les soldes 2021 et les soldes différenciés selon solde structurel, conjoncturel et mesures ponctuelles et temporaires tels que prévus par la loi n° 2018‑32 de programmation des finances publiques pour les années (LPFP) 2018 à 2022. La mention de ces écarts entre exécution et LPFP est plus que jamais dépourvue de sens. Dans son avis 2022‑1 du 24 juin 2022, le Haut Conseil des Finances Publiques a une fois de plus souligné que cette LPFP constitue une référence dépassée, tant pour le contexte macroéconomique que pour les prévisions de solde public. Conserver cette comparaison au ...
>> Lire la suite

Amendement N° 2 au texte N° 154 - Article liminaire (Rejeté) (Wed, 27 Jul 2022)
Cet amendement rectifie le tableau de l’article liminaire pour tirer les conséquences de l’avis rendu par le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) le 24 juin 2022 sur le présent projet de loi de règlement du budget 2021. Dans son avis, le HCFP rappelle que la nouvelle estimation du PIB potentiel tel que présenté par le Gouvernement dans la Rapport économique, social et financier pour 2022 doit conduire à accroître le déficit structurel de 1,0 point en 2021. En conséquence, cet amendement fait évoluer le solde structurel 2021 de -4,4 points de PIB à -5,4 points de PIB. Il tire également les conséquences sur l’écart avec la loi de finances initiale pour 2021 et la ...
>> Lire la suite

Dossier : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (Wed, 27 Jul 2022)

>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Wed, 27 Jul 2022)
Michel Castellani Non, je le retire, madame la présidente.
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Wed, 27 Jul 2022)
Michel Castellani Je comprends qu'il soit irritant pour le Gouvernement de voir ainsi se succéder les demandes de rapport. Mais c'est le seul moyen de soulever certains problèmes… Nous souhaitons ici mettre l'accent sur les difficultés rencontrées par les étudiants. Un débat doit être engagé sur l'indexation du montant des bourses attribuées aux étudiants les plus démunis, qui tiendrait compte des différences territoriales que l'on peut constater en la matière.
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Wed, 27 Jul 2022)
Michel Castellani Au bénéfice de ce que vous avez répondu à mon collègue, je retire l'amendement.
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Wed, 27 Jul 2022)
Michel Castellani Monsieur le ministre, vous vous êtes adressé uniquement à M. Marcangeli dans votre réponse, mais je vous signale que j'ai défendu un amendement identique. Ce n'est pas très courtois à mon égard, même si je ne m'en offusque pas plus que cela.
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Wed, 27 Jul 2022)
Michel Castellani Je fais ce que je peux ! Nous souhaitons que le Gouvernement remette un rapport consacré au niveau de vie des retraités en Corse, une demande pertinente compte tenu des difficultés qui existent sur l'île.
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Wed, 27 Jul 2022)
Michel Castellani Je rappelle que les retraités rencontrent des difficultés sociales prégnantes – je renvoie les personnes intéressées par cette question aux données publiées par l'INSEE.
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Wed, 27 Jul 2022)
Michel Castellani Par cet amendement, nous demandons donc au Gouvernement d'évaluer les écarts qui existent entre l'île et le continent en matière de coût de la vie pour les retraités afin de proposer des adaptations des mesures de revalorisation des pensions pour la Corse.
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Wed, 27 Jul 2022)
Michel Castellani Je prends acte de l'annonce de M. le ministre : si le Gouvernement s'engage enfin à étudier la question du prix du carburant en Corse – mais surtout de la structure du marché, le prix découlant d'une configuration qui s'apparente très largement à un cartel – et à remettre un rapport, il ne nous reste qu'à retirer cet amendement, qui devient sans objet.
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Tue, 26 Jul 2022)
Michel Castellani En effet, cela vient d'être dit : il y a des territoires ou des portions de territoire, pas seulement littoraux d'ailleurs, où la pression sur le foncier et sur les propriétés bâties est tellement forte qu'elle aboutit in fine à un changement de société, c'est-à-dire au remplacement physique d'une population locale par d'autres populations qui sont, elles, saisonnières. Cela pose de réels problèmes pour lesquels il n'existe pas de solution facile. Quand nous proposons, en Corse, de donner – par exemple – la priorité aux autochtones par la création d'un statut de résident, certains poussent des hurlements en disant que cela reviendrait à mettre fin à ...
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Tue, 26 Jul 2022)
Michel Castellani La lutte contre le réchauffement climatique exige qu'un effort particulier soit porté sur l'amélioration du parc immobilier. Les dispositions de l'article 1391 E du code général des impôts prévoient un système de dégrèvement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des travaux d'économie d'énergie. Avec cet amendement, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires propose d'étendre le bénéfice de ce dégrèvement aux travaux réalisés par les bailleurs sociaux pour le déploiement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques. De même, il est proposé d'accorder cette aide pour les travaux de ...
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Tue, 26 Jul 2022)
Michel Castellani Cet amendement de notre collègue Charles de Courson a pour objectif de revaloriser et d'indexer le plafond d'application du taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les PME. L'idée est évidemment de favoriser ces dernières, surtout dans les temps d'inflation que nous connaissons et qui les touchent.
>> Lire la suite

Amendement N° 1119 au texte N° 17 - Après l'article 10 (Irrecevable) (Tue, 26 Jul 2022)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale M. Pancher, M. Naegelen, M. de Courson, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Serva, M. Warsmann
>> Lire la suite

Amendement N° 1118 au texte N° 17 - Après l'article 10 (Retiré avant séance) (Tue, 26 Jul 2022)
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Youssouffa, M. Serva, M. Pancher, M. Naegelen, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann
>> Lire la suite

Proposition de résolution N° 170 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles (Tue, 26 Jul 2022)
N° 170 - proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles N° 170 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 juillet 2022. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil ...
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Tue, 26 Jul 2022)
Michel Castellani Les mesures prises par le Gouvernement pour accompagner les foyers les plus démunis face à l'inflation vont dans le bon sens, mais nous souhaitons que le Gouvernement adapte ces mesures pour prendre en compte les difficultés auxquelles font face certains territoires. Nous l'avons dit à plusieurs reprises. J'interviens ici au nom des habitants de la Corse. L'amendement a pour objet d'adapter aux spécificités de notre île la nouvelle indemnité exceptionnelle de rentrée proposée par le Gouvernement à destination des foyers les plus modestes. Il s'agit, dans notre esprit, de rendre plus équitable cette aide uniforme, qui ne prend pas en compte les difficultés ...
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Tue, 26 Jul 2022)
Michel Castellani L'objet de cet amendement est de revaloriser au niveau réel de l'inflation les bourses à destination des étudiants les plus démunis. La revalorisation de 4 % proposée par le Gouvernement va dans le bon sens, mais elle est insuffisante au regard de la précarité actuellement vécue par les étudiants. Elle demeure en outre inférieure au niveau de l'inflation, alors que les dépenses des étudiants sont, elles, strictement indexées sur le niveau de l'inflation.
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Tue, 26 Jul 2022)
Michel Castellani Ayant écouté les réponses données à nos propres amendements, mes collègues corses et moi-même souhaitons apporter notre soutien à Estelle Youssouffa. Il y a des avanies sociales en outre-mer, en Corse, et plus généralement dans certains territoires défavorisés et touchés par le chômage, où le coût de la vie est élevé et les revenus faibles. À cet égard, vos éléments de réponses, comme les réfactions de TVA dont vous venez de parler, ne peuvent servir d'arguments. Les élus vous demandent de tenir compte des situations concrètes. L'égalité devant la loi et dans le traitement public n'est pas l'uniformité – je vous l'ai déjà dit. La ...
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Tue, 26 Jul 2022)
Michel Castellani Le présent amendement vise à renforcer l'indemnité carburant pour les travailleurs corses pour la période d'août à décembre 2022. Là aussi il s'agit de la reprise d'un vœu de l'assemblée de Corse. Compte tenu, en effet, du différentiel de prix et de la dispersion de la population qui implique l'utilisation quasi systématique de l'automobile pour se rendre au travail, nous proposons une augmentation de la remise à la pompe de 10 centimes.
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Tue, 26 Jul 2022)
Michel Castellani Il propose de maintenir le projet d'indemnité carburant pour les 115 000 actifs qui utilisent leur voiture en Corse pour le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail. C'est une prime additionnelle et une demande unanime de l'Assemblée de Corse, reprise par beaucoup d'élus de l'île. Il correspond à un débat récurrent dans cet hémicycle, celui de savoir si les mesures de soutien au pouvoir d'achat qui vont dans le bon sens doivent être uniformes ou adaptées aux situations territoriales et sociales, qui sont très diverses. Il s'agit de savoir si la justice et l'égalité passent obligatoirement par l'uniformité. Nous pensons le contraire : la justice et ...
>> Lire la suite

Amendement N° 1097 au texte N° 17 - Article 6 (Tombe) (Mon, 25 Jul 2022)
Cet amendement vise à créer une commission ad hoc, placée auprès de l’Arcom, chargée de veiller à l’indépendance du financement de l’audiovisuel public dans le cadre de suppression de la « redevance télé ». La suppression de la contribution à l’audiovisuel public aurait nécessité un projet de loi dédié permettant un véritable débat démocratique. Les conditions du financement de l’audiovisuel public sont intimement liées à son indépendance ; une indépendance qui est constitutionnellement garantie. Le rapport IGF-IGAC de juin 2022 « Réforme du financement de l’audiovisuel public », a soulevé les failles de la suppression. Le groupe renaissance a proposé ...
>> Lire la suite

Amendement N° 1098 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) (Mon, 25 Jul 2022)
L’objet de cet amendement, issu d’échanges entre l’ensembles des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale, est d’apporter une solution financière équilibrée pour soutenir le bloc communal face à la hausse exceptionnelle de certaines dépenses en 2022 (hausse de la facture énergétique et revalorisation du point d’indice dans la fonction publique territoriale). Il permettra d’apporter un soutien indispensable aux communes et aux groupements les plus affectés par la situation actuelle. Seraient ainsi concernés les communes et les groupements dont : - l’épargne brute au 31 décembre 2021 représentait moins de 10 % de leurs recettes réelles de fonctionnement ; ...
>> Lire la suite

Amendement N° 1096 au texte N° 17 - Article 6 (Rejeté) (Mon, 25 Jul 2022)
Au cours des discussions sur le budget rectificatif 2022, le Gouvernement a annoncé vouloir accroître la remise à la pompe en la portant à 30 centimes, ce qui pourrait acter implicitement l’abandon de « l’indemnité carburant pour les travailleurs modestes ». Cette prime plus ciblée et mieux calibrée allait pourtant dans le bon sens. En ce sens, les travailleurs corses font face à des difficultés croissantes en raison de l’inflation. L’Assemblée de Corse a constaté un différentiel moyen en Corse de 10 centimes par litre. Cet amendement propose donc de maintenir le projet initial d’indemnité carburant pour les 115 000 actifs corses qui utilisent leur voiture pour les ...
>> Lire la suite

Sous-Amendement N° 1092 à l'amendement N° 1084 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) (Sat, 23 Jul 2022)
Cet amendement de repli vise a minima à porter l'enveloppe financière de compensation exceptionnelle de l'Etat aux collectivités territoriales à 200 millions d'euros. I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :« 43 374 928 842 »le montant :« 43 424 928 842 »II. – En conséquence, à la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :« 150 000 000 »le montant :« 200 000 000 »III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. ...
>> Lire la suite

Sous-Amendement N° 1090 à l'amendement N° 1084 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) (Sat, 23 Jul 2022)
L'objet de ce sous-amendement est de porter la compensation de l'Etat aux collectivités de certaines dépenses (revalorisation point d'indice, revalorisation du RSA, facture énergétique) à 500 millions d'euros. Le soutien proposé actuellement, 150 millions d'euros est trop restreint, il est nécessaire d'avoir une enveloppe financière qui permettra d'aider l'ensemble des collectivités les plus en difficulté. I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :« 43 374 928 842 »le montant :« 43 724 928 842 »II. – En conséquence, à la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :« 150 000 000 »le montant :« 500 000 000 ».III. – La ...
>> Lire la suite

Sous-Amendement N° 1089 à l'amendement N° 1084 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) (Sat, 23 Jul 2022)
L’objet de ce sous-amendement est de porter à 400 millions d’euros le soutien exception de l’État aux collectivités territoriales. Le surcoût pour l’année 2022 des décisions prises unilatéralement par l’État serait de 1,13 milliards pour la revalorisation du point d’indice et 120 millions d’euros pour le RSA ; la proposition du Gouvernement de limiter la compensation à 150 millions est donc très insuffisante. Les auteurs de ce sous-amendement rappellent qu’en plus cette compensation est limitée à 2022. Lorsque l’État prend des décisions qui s’imposent aux territoires et aux élus locaux sans les concerter, il réduit leurs marges de manœuvre et porte ...
>> Lire la suite

Sous-Amendement N° 1091 à l'amendement N° 1084 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) (Sat, 23 Jul 2022)
L'objet de ce sous-amendement est de porter la compensation de l'Etat aux collectivités de certaines dépenses (revalorisation point d'indice, revalorisation du RSA, facture énergétique) à 300 millions d'euros. Le soutien proposé actuellement, 150 millions d'euros est trop restreint, il est nécessaire d'avoir une enveloppe financière qui permettra d'aider l'ensemble des collectivités les plus en difficulté. Il est donc proposé de doubler cette enveloppe ce qui permettra de tirer les conséquences de l'assouplissement des critères prévus par l'amendement 920 du rapporteur général. I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :« 43 374 928 842 »le montant ...
>> Lire la suite

Sous-Amendement N° 1075 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) (Sat, 23 Jul 2022)
Ce sous-amendement est un repli, l’objectif est d’assurer a minima une compensation de la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique territoriale, de la revalorisation du RSA et de la hausse de la facture énergétique, aux collectivités les plus affectées. L’amendement initial proposé par le Rapporteur général ne permet pas, dans sa rédaction actuelle, de répondre aux attentes des élus locaux. Les critères cumulatifs conduisent à ce qu’un nombre très restreint de collectivités soient concernées, seulement 6/7 départements, environ 6000 communes et potentiellement aucune région. C’est très insuffisant et cela ne correspond pas aux réalités ...
>> Lire la suite

Amendement N° 1065 au texte N° 17 - Article 6 (Adopté) (Sat, 23 Jul 2022)
Cet amendement du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires apporte un soutien décisif aux citoyens d’outre-mer face à l’inflation des prix de l’alimentation. En ce sens, il ouvre 15 millions d’euros supplémentaires afin de renforcer les aides alimentaires déployées sur les territoires ultramarins. Cette réponse permet d’adapter les dispositifs de pouvoir d’achat aux réalités locales des outre-mer, en particulier la cherté de la vie nettement supérieure à l’hexagone - un écart qui ne cesse de se creuser - , un taux de pauvreté particulièrement élevé, auxquelles il faut ajouter des particularités géographiques, l’insularité et ...
>> Lire la suite

Sous-Amendement N° 1013 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) (Fri, 22 Jul 2022)
Ce sous-amendement est un repli, l’objectif est d’assurer a minima une compensation de la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique territoriale, de la revalorisation du RSA et de la hausse de la facture énergétique, aux collectivités les plus affectées. L’amendement initial proposé par le Rapporteur général ne permet pas, dans sa rédaction actuelle, de répondre aux attentes des élus locaux. Les critères cumulatifs conduisent à ce qu’un nombre très restreint de collectivités soient concernées, seulement 6/7 départements, environ 6000 communes et potentiellement aucune région. C’est très insuffisant et cela ne correspond pas aux réalités ...
>> Lire la suite

Sous-Amendement N° 1047 à l'amendement N° 910 au texte N° 17 - Avant l'article 1er (Adopté) (Fri, 22 Jul 2022)
L'objet de ce sous-amendement est de moduler la hausse du plafond de défiscalisation de la prise en charge, par l'employeur, des frais de déplacement, domicile- travail, notamment liés au carburant, des salariés, pour tenir compte des spécificités des outre-mer. L'amendement de M.Maillard entend porter la limite globale à de 500 à 700 euros, et la limite pour les carburants de 200 à 400 euros. Cela va dans le bon sens, cependant, dans les territoires ultramarins, les salariés, en particulier les plus précaires, sont confrontés à une forte inflation. A cette hausse, s'ajoute des spécificités propres aux territoires insulaires et ultramarins, une géographie particulière et un ...
>> Lire la suite

Sous-Amendement N° 1014 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) (Fri, 22 Jul 2022)
Ce sous-amendement est un repli, l’objectif est d’assurer a minima une compensation de la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique territoriale, de la revalorisation du RSA et de la hausse de la facture énergétique, aux collectivités territoriales les plus affectées. L’amendement initial proposé par le Rapporteur général ne permet pas, dans sa rédaction actuelle, de répondre aux attentes des élus locaux. Les critères cumulatifs conduisent à ce qu’un nombre très restreint de collectivités soient concernées, seulement 6 départements, 6000 communes et potentiellement aucune région. C’est très insuffisant et cela ne correspond pas aux réalités ...
>> Lire la suite

Sous-Amendement N° 1017 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) (Fri, 22 Jul 2022)
Ce sous-amendement est un repli, l’objectif est d’assurer a minima une compensation de la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique territoriale, de la revalorisation du RSA et de la hausse de la facture énergétique, aux collectivités les plus affectées. L’amendement initial proposé par le Rapporteur général ne permet pas, dans sa rédaction actuelle, de répondre aux attentes des élus locaux. Les critères cumulatifs conduisent à ce qu’un nombre très restreint de collectivités soient concernées, seulement 6/7 départements, environ 6000 communes et potentiellement aucune région. C’est très insuffisant et cela ne correspond pas aux réalités ...
>> Lire la suite