Activité de Michel Castellani

Député de la 1ère circonscription de la Haute-Corse

 

Membre de la commission des finances

 

Né le 28 septembre 1945 à Bastia (Haute-Corse)

 

Professeur des Universités

NosDeputes.fr : l'activité de Michel Castellani

Dossier : Liberté de choisir son avenir professionnel (mer., 01 août 2018)

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Dossier : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie (mer., 01 août 2018)

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Dossier : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (mer., 01 août 2018)

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (mer., 01 août 2018)
Michel Castellani Cet amendement me semble aller dans le bon sens, dans la mesure où il permet plus de solidarité entre les communes et plus de souplesse dans la gestion de ces dernières. Sans remettre en cause l'intérêt de la coopération intercommunale, je note que les communes sont généralement les plus à même d'apprécier leur propre situation.
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Question Écrite N° 10503 du 10/07/18 (Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique) (Réponse le 31/07/18) (mar., 31 juil. 2018)
M. Michel Castellani attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le problème de la fracture numérique dans certains territoires. En Corse, plus de 19,5 % des foyers et des entreprises sont proches d'une situation de fracture numérique car ils disposent de débits inférieurs à 2 Mbits/s. Ce taux atteint près de 27 % hors des villes de Bastia et d'Ajaccio. La collectivité de Corse a lancé en janvier 2017 un plan d'accès au numérique qui a besoin de soutien. Comme le rappelle le schéma directeur territorial d'aménagement numérique de la Corse (SDTAN), 57 % des internautes corses utilisent internet pour effectuer des ...
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Dossier : État au service d'une société de confiance (mar., 31 juil. 2018)

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Dossier : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (mar., 31 juil. 2018)

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Dossier : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (lun., 30 juil. 2018)

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie (jeu., 26 juil. 2018)
Michel Castellani J'aimerais revenir un instant sur l'amendement précédent. De manière générale, nous souhaitons que les collectivités soient associées aux décisions relatives aux mouvements migratoires, comme à toutes les décisions, d'ailleurs, touchant des événements qui les concernent directement. En la matière, les situations sont souvent difficiles ; nous en avons encore eu un exemple récemment à propos de l'Aquarius.
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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie (jeu., 26 juil. 2018)
Michel Castellani C'est dans l'intérêt d'abord de la personne elle-même, ensuite de la collectivité : on ne peut pas vivre durablement en extraterritorialité ou en apnée. Mais encore faut-il avoir la volonté de s'intégrer : c'est l'acte premier. Or il est difficile de s'intégrer dans une société dont a priori on rejette les fondamentaux. C'est tout ce que je voulais dire.
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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie (jeu., 26 juil. 2018)
Michel Castellani Cet amendement m'inspire la réflexion suivante. Les personnes qui sont destinées à résider sur le territoire doivent s'intégrer.
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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie (jeu., 26 juil. 2018)
Michel Castellani La notion de « pays sûr » nous laisse dubitatifs compte tenu de l'évolution souvent très rapide de la situation géopolitique. Nous souhaiterions un suivi et une révision régulière de la définition et de la liste de ces pays.
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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie (jeu., 26 juil. 2018)
Michel Castellani Nous avions déposé un amendement, en première lecture, car nous craignions que la procédure accélérée n'exclue, de fait, les personnes les plus fragiles, les moins informées, celles qui ont le plus besoin de protection. Si cette mesure est prise, et nous pensons qu'elle le sera, nous souhaiterions que l'administration s'adapte pour que ces personnes soient informées de leurs droits.
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Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie (jeu., 26 juil. 2018)
Michel Castellani À l'issue de cette discussion générale, je m'efforcerai d'être bref pour ne pas allonger inutilement les débats. Je voudrais simplement, sans prétention particulière, aborder quelques points qui me semblent importants. Pour la France comme pour l'ensemble des pays occidentaux, la maîtrise des flux migratoires constitue un problème difficile, qui, on le sait, sera rendu toujours plus pressant par les conditions démographiques, climatiques ou géostratégiques. On sait aussi que ce problème n'a pas de solution miracle et indolore. Sur le fond, et c'est bien là le problème, la France et l'Europe ne sont pas en mesure d'absorber les millions ou dizaines de ...
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Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel (mer., 25 juil. 2018)
Michel Castellani Il peut y avoir des abus dans les aides aux chômeurs, car tout dispositif d'aide secrète malheureusement des passagers clandestins, mais faut-il pour autant systématiser les contrôles, en faisant pression sur les demandeurs d'emploi à travers cette rédaction d'un compte rendu mensuel ? Pour diverses raisons, beaucoup ne seront pas capables de répondre à cette obligation. Tout dépendra de l'esprit que l'on souhaitera donner à cette mesure. Mme la ministre vient de nous expliquer qu'il s'agit surtout d'accompagnement, ce qui se comprend un peu mieux. En toute hypothèse, cette disposition ne fera pas reculer le chômage, seule la reprise de l'économie pouvant y ...
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Intervention en hémicycle le 24/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel (mer., 25 juil. 2018)
Michel Castellani Je voudrais insister sur le rôle considérable que joue en Corse le président de l'exécutif. Que vous le vouliez ou non, c'est ainsi, comme l'attestent les votes répétés des Corses. Il nous paraîtrait juste qu'il préside, entre autres, cet organisme.
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Intervention en hémicycle le 24/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel (mer., 25 juil. 2018)
Michel Castellani Madame la ministre, madame la rapporteure, je vous entends : vous êtes les représentantes de la loi, mais surtout d'un certain état d'esprit.
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Intervention en hémicycle le 24/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel (mer., 25 juil. 2018)
Michel Castellani Cet amendement concerne également le CREFOP. La loi dispose que cet organisme est obligatoirement coprésidé par le président du conseil exécutif et le préfet. Je n'insisterai pas ici sur le rôle que joue la collectivité territoriale de Corse, sur l'étendue de ses pouvoirs, notamment dans les domaines de la formation professionnelle et de l'orientation. Cette coprésidence entretient une sorte de confusion dans l'exercice des compétences. Notre amendement vise à ce que le CREFOP soit présidé par le président du conseil exécutif, le préfet assurant la vice-présidence au côté d'un représentant des organisations professionnelles et d'un représentant des ...
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Intervention en hémicycle le 24/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel (mer., 25 juil. 2018)
Michel Castellani Pour ne parler que de la Corse, on ne saurait sous-estimer le rôle et la représentativité du Syndicat des travailleurs corses. C'est une organisation qui, vous le savez, est extrêmement bien enracinée dans notre région et y joue un rôle social considérable. Nous regrettons véritablement qu'il ne puisse siéger au sein de cet organisme.
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Intervention en hémicycle le 24/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel (mer., 25 juil. 2018)
Michel Castellani Le CREFOP est une instance de concertation qui élabore les plans d'orientation et de formation professionnelle. Il doit donc réunir l'ensemble des partenaires sociaux représentatifs dans les régions, ce qui n'est pas le cas actuellement. En effet, le code du travail précise que le CREFOP est composé, pour ce qui concerne les organisations syndicales de salariés ou d'employeurs, d'organisations représentatives au niveau national uniquement. Dans certaines régions comme la Corse, certaines organisations propres au territoire, bien que majoritaires en voix – j'insiste – ne peuvent siéger dans ce comité. C'est pourquoi cet amendement vise à ce que les CREFOP ...
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Intervention en hémicycle le 24/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel (mer., 25 juil. 2018)
Michel Castellani Mon intervention va dans le sens des amendements présentés ; nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer à ce sujet sur un amendement précédent. Les régions sont, ou devraient être, l'échelon le mieux adapté pour avoir compétence en matière de formation et d'apprentissage, et mener des politiques dans ce domaine. Il apparaît naturel qu'elles disposent de cette compétence, d'abord parce qu'elles connaissent bien le terrain ; ensuite, parce que cette compétence est le complément naturel de celles qu'elles exercent en matière de développement économique et d'aménagement du territoire.
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Intervention en hémicycle le 24/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel (mar., 24 juil. 2018)
Michel Castellani Nous soutenons ces amendements, car ils nous semblent aller dans le sens d'une meilleure adaptation des politiques de formation aux réalités économiques et sociales des territoires. On sait bien que la ventilation des secteurs d'activité est très variable d'un territoire à l'autre. Le fait d'adapter du mieux possible les formations ne peut qu'aller dans le sens d'une meilleure insertion des gens qui y ont recours.
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Intervention en hémicycle le 24/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel (mar., 24 juil. 2018)
Michel Castellani Il est regrettable que vous n'acceptiez pas d'instaurer un régime dérogatoire pour la Corse. Nous ne cherchons pas à tout prix à nous singulariser : nous savons bien que nombre des problèmes que nous rencontrons sont communs aux autres collectivités. Toutefois, nous sommes aussi, sous certains aspects, placés dans une situation très particulière : nous souhaitons que cela soit pris en compte dans la loi.
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Intervention en hémicycle le 24/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel (mar., 24 juil. 2018)
Michel Castellani Cet amendement vise à éviter que ne soit remis en cause le pilotage du CFA de Corse par la collectivité de Corse. Celle-ci, vous le savez, travaille actuellement à définir sa politique de formation et d'éducation – compétence qui lui a été confiée par le statut de 2002 – en association avec le tissu d'entreprises – PME et TPE – de Corse. D'une manière générale, comme nous le disions il y a dix minutes, les régions sont incontestablement les mieux placées pour connaître les réalités économiques et sociales, et donc les impératifs et les priorités des politiques de formation.
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Intervention en hémicycle le 24/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel (mar., 24 juil. 2018)
Michel Castellani Nous constatons avec inquiétude que les régions se voient petit à petit priver d'un droit de regard direct sur la politique de formation. Les collectivités sont pourtant les mieux placées pour connaître le tissu entrepreneurial d'un territoire et donc les besoins en formation.
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Intervention en hémicycle le 23/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel (mar., 24 juil. 2018)
Michel Castellani Je voudrais apporter mon soutien à ces amendements et remercier Mme la ministre et Mme la rapporteure pour leurs interventions. Nous l'avons dit tout à l'heure : la qualité est un élément essentiel de la formation. Une telle certification serait une incitation à aller dans cette direction en permettant d'assurer une plus grande homogénéité de la qualité des formations.
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Intervention en hémicycle le 23/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel (mar., 24 juil. 2018)
Michel Castellani Juste un mot. J'insiste sur l'importance de la VAE, qui constitue par définition une prise en compte des savoirs accumulés. Le fait même que le salarié veuille donner à ces savoirs une dimension de type universitaire prouve d'abord qu'il a a priori un certain niveau, puis qu'il a véritablement envie de progresser socialement. J'insiste sur ce point, ayant au cours de ma carrière universitaire eu à connaître bon nombre de dossiers de VAE : ce processus est très valorisant pour l'enseignant, bien sûr, et surtout pour la personne candidate, qui peut ainsi progresser dans sa vie professionnelle et personnelle.
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Intervention en hémicycle le 23/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel (mar., 24 juil. 2018)
Michel Castellani J'exprime mon soutien à l'amendement de notre collègue Ratenon. Bien sûr, personne ne prétend – pas même M. Ratenon – que la sensibilisation à l'environnement, au développement durable, ne saurait constituer le coeur de la formation professionnelle. Mais tout le monde devrait comprendre l'importance de la sensibilisation à ces problématiques, tout d'abord évidemment en tant que citoyen, mais aussi en tant que personne formée à une vie professionnelle car peu de jobs, en vérité, échappent à des gestes de préservation de l'environnement.
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Intervention en hémicycle le 23/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel (mar., 24 juil. 2018)
Michel Castellani J'insiste sur la nécessité d'un vrai contrôle pour s'assurer de la qualité des formations dispensées, notamment sur la qualité des formateurs. Vous savez que les contrôles sont très sévères dans l'enseignement, qu'il soit public ou privé, ce qui est une très bonne chose. Il faudrait que la même logique soit appliquée dans les centres de formation. On a en effet le sentiment qu'il est très facile de se qualifier soi-même de formateur, sans subir réellement de contrôle.
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Dossier : Démocratie plus représentative responsable et efficace (dim., 22 juil. 2018)

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Intervention en hémicycle le 21/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace (sam., 21 juil. 2018)
Michel Castellani Depuis que je me suis adressé au Gouvernement, hier, il s'est écoulé vingt-sept ou vingt-huit heures, au cours desquelles seuls des rappels au règlement ont eu lieu dans cet hémicycle. Vous savez très bien que, dans les circonstances actuelles, nous n'aurons rien d'autre que des rappels au règlement continuels. C'est la réalité : il faut en tenir compte. Je n'ai pas assez de poids politique pour donner des conseils au Gouvernement, mais je veux quand même vous dire, madame la ministre, ce que je ferais si j'étais à votre place : je suspendrais l'examen du projet de loi constitutionnelle le temps de rétablir le calme. Lundi, le ministre de l'intérieur viendra ...
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Amendement N° 366 au texte N° 1177 - Article 11 (Rejeté) (sam., 21 juil. 2018)
La remise en cause du pilotage des CFA par les régions aura des conséquences néfastes en Corse tout particulièrement. La Corse dispose d'une économie faiblement industrialisée et peu diversifiée (tourisme et administration) ; ainsi, les branches professionnelles ne couvrent pas un spectre suffisamment large pour leur permettre une projection et une réflexion complètes. Par ailleurs, la Collectivité de Corse travaille actuellement à associer étroitement le tissu entrepreneurial insulaire (majorité de TPE-PME) dans le cadre de l'élaboration d'une politique globale de formation et d'éducation que lui confère le statut de 2002. C'est pourquoi, en Corse, plus qu'ailleurs, ...
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Amendement N° 369 au texte N° 1177 - Article 16 (Rejeté) (sam., 21 juil. 2018)
La Collectivité de Corse est dotée de pouvoirs étendus en matière d'éducation et de formation professionnelle conférés par la loi du 22 janvier 2002. Cependant, toutes les dernières lois relatives à la formation professionnelle n'en ont pas réellement tiré les conséquences, à tel point que la Collectivité de Corse se retrouve bien souvent entravée dans l'exercice de ses propres compétences. On peut constater dans ce domaine une incapacité réelle à piloter les dispositifs que la collectivité décide pourtant de mettre en œuvre. C'est le cas pour de nombreux domaines, mais l'éducation et la formation professionnelle en sont des exemples particulièrement flagrants. ...
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Amendement N° 368 au texte N° 1177 - Article 16 (Rejeté) (sam., 21 juil. 2018)
LE CREPOF (Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle) est une instance de concertation quadripartite indispensable à l'élaboration des contrats de plan d'orientation et de formation professionnelle. C'est pourquoi, ce comité doit réunir l'ensemble des partenaires sociaux représentatifs dans les régions, ce qui n'est pas totalement le cas actuellement. En effet, le code du travail précise que le CREPOF est composé, pour ce qui concerne les organisations syndicales de salariés ou d'employeurs, d'organisations représentatives au niveau national uniquement, alors que dans certaines régions, comme la Corse, certaines organisations syndicales ...
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Intervention en hémicycle le 20/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace (ven., 20 juil. 2018)
Michel Castellani Si je peux me permettre, cessez de tergiverser ! Participez pleinement à la manifestation de la vérité ! Monsieur Fesneau, monsieur Ferrand, madame la garde des sceaux, vous vous trouvez sous un déluge et vous ne savez pas comment réagir. Voilà le sentiment que vous nous donnez ! Contribuez à faire la lumière sur cette affaire et, au-delà, donnez-nous un ordre du jour ! Nous avons mis tout notre coeur dans cette réforme institutionnelle, qui est embourbée. Nous ne savons plus où nous allons et quel est l'ordre du jour. Nous ne savons plus rien. Vous êtes majoritaires, vous avez la responsabilité de diriger les affaires, reprenez les choses en main, cessez de ...
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Intervention en hémicycle le 20/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace (ven., 20 juil. 2018)
Michel Castellani Cette pénible affaire réveille en nous des souvenirs douloureux ; en effet, en Corse, nous avons été menacés, frappés, insultés et même plastiqués à de multiples reprises par des personnages connus, impunis et couverts par l'autorité préfectorale. C'est pourquoi, pour rien au monde, nous ne voulons voir ce genre d'affaires revenir dans l'actualité. Or celle qui nous intéresse aujourd'hui nous semble, par bien des aspects, difficilement supportable. Mes chers collègues de la majorité, je ne pense pas que vous utilisiez ou que vous couvriez des barbouzes – loin de moi cette idée – , mais cette affaire vous tombe dessus, et j'ai le sentiment que vous ne ...
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Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace (ven., 20 juil. 2018)
Michel Castellani Cet amendement est complémentaire de notre amendement précédent, qui concernait la section de fonctionnement du budget général ; tous deux sont inspirés par la même philosophie et poursuivent un objectif commun. Nous n'entendons nullement affaiblir la protection sociale mais, bien au contraire, nous voudrions que le problème majeur de la dérive des finances publiques soit maîtrisé pour le bien commun.
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Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace (ven., 20 juil. 2018)
Michel Castellani Aux termes de l'amendement, la section de fonctionnement ne peut pas être présentée, votée et exécutée en déficit. Les conditions dans lesquelles une situation d'urgence peut justifier que l'application de cette règle soit suspendue sont déterminées par une loi organique. Nous proposons d'inscrire la règle d'or budgétaire dans la Constitution. Les déficits accumulés ont transformé l'endettement public en fonds de commerce pour des prêteurs de toute sorte, ce qui nous semble particulièrement malsain.
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Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace (ven., 20 juil. 2018)
Michel Castellani J'ai été tout à fait convaincu par les arguments de nos collègues. La liberté d'entreprendre est précieuse ; c'est un fondement indiscutable de la vie démocratique. Mais la libre concurrence – c'est enseigné à tous les étudiants du monde – suppose l'atomicité du marché, ou encore la liberté de circulation des facteurs de production. Or les échanges ne sont plus dominés par les biens et les services ; ce qui commande tout, de façon regrettable, c'est la finance. On observe une hyperconcentration de holdings, des cartels, des oligopoles, qui mettent à mal la liberté et la justice de la vie économique, et qui mordent de plus en plus sur les biens ...
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Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace (ven., 20 juil. 2018)
Michel Castellani La loi détermine les principes fondamentaux de l'enseignement, du régime de propriété, etc. Nous suggérons quant à nous que le « dialogue social » soit inscrit à l'article 34 de la Constitution comme base pour le législateur. Nous savons que le dialogue entre syndicats et entreprises est un moyen de conciliation mais aussi un moyen éminent de régulation sociale, un élément essentiel de la vie démocratique.
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Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace (jeu., 19 juil. 2018)
Michel Castellani Je reviendrai brièvement sur mon amendement no 1047 rectifié, relatif à la biodiversité, pour souligner une chose dont, je ne sais pourquoi, on parle très peu : la dérive démographique de la terre. L'explosion démographique est le principal facteur du recul de la biodiversité, à cause d'abord de l'explosion des poches de misère, mais également des prélèvements de toute nature opérés sur la terre. C'est un sujet dont on parle peu, car il apparaît comme réactionnaire, et je n'ai jamais compris pourquoi. Chaque jour naissent dans le monde 403 000 personnes et il en décède malheureusement 157 000 ; nous sommes donc à peu près 250 000 de plus chaque jour ...
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Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace (jeu., 19 juil. 2018)
Michel Castellani Mme Sage a très clairement présenté les choses. Nous souhaitons inscrire la biodiversité à l'article 34 de la Constitution.
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Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace (jeu., 19 juil. 2018)
Michel Castellani Je soutiens moi aussi ces amendements en discussion commune, qu'il s'agisse de celui de M. de Courson, de ceux présentés par M. Jerretie ou des autres. On nous dit que cette loi de financement spécifique destinée aux collectivités territoriales nuirait à la lisibilité de notre système. Mais comment une loi spécifique pourrait-elle nuire à la lisibilité de notre système ? Au contraire, elle permettrait d'identifier les problèmes, de débattre des besoins de financement des collectivités territoriales, de veiller aux équilibres dans la répartition des dotations – ce dernier point est très important. Plus largement, nous voyons bien que les questions ...
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Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace (jeu., 19 juil. 2018)
Michel Castellani Dans le droit fil de ce qui vient d'être dit, nous proposons que la loi fixe les garanties d'une juste représentativité des territoires, afin d'assurer la cohésion nécessaire à leur développement durable. Nous sommes effectivement en accord avec ce qui vient d'être dit, nous parlons des racines concrètes de la vie. L'uniformité de la loi, la structure monolithique de l'État ne correspondent pas à la réalité. Soyons clairs : autant nous sommes pour l'uniformité des principes républicains de base, tels que l'égalité face à la loi – ce sont des principes auxquels on ne peut toucher – , autant nous sommes pour la prise en compte de la diversité, et ...
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Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace (jeu., 19 juil. 2018)
Michel Castellani Je regrette les paroles de Mme la ministre et de M. le rapporteur. Monsieur le rapporteur, on ne peut pas nous opposer l'indivisibilité de la République, car nous ne la remettons pas en cause. Ce que nous remettons en cause, c'est la structure de l'État telle qu'elle est fabriquée aujourd'hui. Nous opposer l'indivisibilité supposerait que nous voudrions dynamiter le système, ce qui n'est pas du tout notre objectif.
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Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace (jeu., 19 juil. 2018)
Michel Castellani Ces deux amendements marchent bien évidemment ensemble, car ils relèvent de la même conception du territoire et de l'organisation de l'État. L'amendement no 581 tend à intégrer le concept d'autonomie des territoires. C'est, comme nous l'avons déjà dit, notre conception de la structure de l'État et c'est, du reste, une question de fond : l'État français doit-il continuer à être centralisé, ou non ? La loi doit-elle être descendante, c'est-à-dire de nature globalement technocratique, ou enracinée dans les territoires ? C'est un débat que nous pouvons avoir.
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Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace (jeu., 19 juil. 2018)
Michel Castellani Nous changeons ici radicalement de sujet, pour reprendre un débat que nous avons déjà engagé – assez longuement d'ailleurs. Nous suggérons que l'article 34 de la Constitution soit modifié en intégrant la notion d'autonomie des peuples de France et de leurs territoires. Il y a là deux concepts : la notion de « peuples », au pluriel, qui a déjà posé problème – ou, du moins, déjà fait l'objet de débats – et celle d'autonomie. Il y a là une cohérence, dans la perspective d'une Constitution qui prendrait en compte la diversité des territoires et des cultures, et qui accorderait à ces mêmes territoires des compétences afférentes. Notre conception, ...
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Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace (jeu., 19 juil. 2018)
Michel Castellani Il s'agit cette fois d'inscrire le principe de l'égalité des chances. C'est aussi un principe générique, qui englobe des aspects sociaux, culturels, de richesse ou d'origine, comme vous le savez. Il a pour nous sa place parmi les principes fondamentaux de la loi.
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Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace (jeu., 19 juil. 2018)
Michel Castellani Cet amendement vise à inscrire un autre principe dans la Constitution : celui de la lutte contre la pauvreté, après y avoir inscrit le droit de l'environnement ou le droit de la famille. Je sais très bien qu'il s'agit d'un terme générique, mais c'est aussi un principe fondamental qui a toute sa place, selon nous, parmi les principes constitutionnels.
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Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace (jeu., 19 juil. 2018)
Michel Castellani Nous souhaitons que le principe de réduction des inégalités soit inscrit dans la Constitution. Mais une fois posé, nous savons très bien que l'analyse des moyens pour y parvenir variera selon les sensibilités politiques représentées dans cet hémicycle, qu'elles soient libérales, keynésiennes ou marxistes. Vous me pardonnerez l'incidente d'un professeur d'économie...
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