Discours au congrès : la victoire du pluralisme ?

Lundi 03 juillet, le président de la République, Emmanuel Macron, s’est adressé au congrès réuni à Versailles. Ce discours qui avait pour objectif de tracer les grandes lignes du quinquennat a été marqué par l’annonce d’une réforme des institutions. Le président de la République constatant « l’inachèvement de la représentativité » du parlement annonce engager une réforme du mode de scrutin afin que « toutes les sensibilités soient justement représentées ». Pour cela, il proposera que « le Parlement soit élu avec une dose de proportionnelle ». R&PS soucieux de la prise en compte du pluralisme se félicite de l’annonce mais exprime des réserves quant à la proposition devant conduire à l’objectif précité:

 

  1. L’introduction de la proportionnelle ne sera pas intégrale mais seulement partielle. Adossée à une réduction du nombre de parlementaires d’un tiers, la mesure sera dépourvue d’effet. Le nombre de parlementaires élu à la proportionnelle sera si faible que mécaniquement le seuil d’éligibilité sera très élevé. Seuls les plus gros partis seront élus. Les "petits" partis ne seront pas davantage représentés.
  2. La diminution du nombre de parlementaires entraînera une réforme de la carte des circonscriptions. Elle se fera sur la base de fusions à partir de données démographiques. Il est à craindre, par conséquent, que les circonscriptions les moins peuplées soient invitées à se regrouper (de force ?). Certains territoires dont les plus ruraux ne seront alors plus représentés au parlement.

Les mesures annoncées risquent, au final, de réduire encore plus le caractère représentatif du Parlement au profit d’assemblées de plus en plus monochromes. La démocratie territoriale sera une fois encore mise a mal.

 

Dans un impérieux souci de démocratie et afin de concilier de façon juste et équilibrée la représentation de la pluralité des opinions et la diversité des territoires au Parlement, R&PS propose une réforme en profondeur des institutions législatives :

 

  1. L’Assemblée Nationale et le Sénat, renforcés dans leur pouvoir législatif seraient conservés mais réformés dans leurs représentations.
  2. L’Assemblée Nationale, chambre des citoyens, serait élue au scrutin de liste à la proportionnelle tandis que le Sénat, qui deviendrait une véritable chambre haute se composerait de parlementaires représentant les régions et les territoires