Activité de Paul Molac

NosDeputes.fr : l'activité de Paul Molac

Amendement N° 55 au texte N° 1006 - Article 2 B (Sort indéfini) (ven., 24 mars 2023)
Les instances scientifiques et politiques mondiales (OMS) et nationales (Santé publique France, Cour des Comptes, OFDT) recommandent d’agir davantage sur la publicité en faveur de l’alcool pour limiter les conséquences néfastes de la consommation d’alcool, notamment sur les réseaux sociaux.Initialement, l’encadrement des publicités en faveur de l’alcool visait à protéger les jeunes générations des consommations excessives. Or une action menée par Addictions France montre que plusieurs milliers de contenus promouvant une marque d’alcool ont pu être observés en un an sur les réseaux sociaux. Par ailleurs, la majorité des contenus enfreignent la loi Evin. Ces ...
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (Thu, 23 Mar 2023)
Paul Molac Cet amendement vise à assurer que le recours aux caméras intelligentes ne pourra se faire qu'à titre complémentaire, aux côtés des autres méthodes de surveillance traditionnelles. Dans son avis sur le présent projet de loi, la Cnil a rappelé que ces traitements algorithmiques présentent, en mise en condition réelle, des taux d'erreur particulièrement importants. Elle juge ainsi le recours à ces technologies moins efficace en conditions opérationnelles qu'une détection humaine ou que les autres méthodes de contrôle conventionnelles. De ce fait, pour assurer le maintien de l'ordre public dans les manifestations concernées, il est essentiel que l'intelligence ...
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (Thu, 23 Mar 2023)
Paul Molac J'ai bien suivi les débats de ce matin. Cet amendement de M. Acquaviva est un peu dans la même veine que les précédents puisqu'il vise à proscrire toute information de nature à permettre la reconnaissance automatique d'un individu du fait de ses caractéristiques physiques, biologiques ou comportementales. Cette mesure illustre, sinon une peur que de tels procédés soient utilisés afin de suivre la population – soit l'idée selon laquelle Big Brother observerait nos allées et venues –, du moins la volonté de faire preuve de vigilance en la matière. J'ai bien entendu les propos de M. le ministre et de M. Latombe. L'article 7 semble bien bordé. M. le président de ...
>> Lire la suite

Amendement N° 63 au texte N° 1005 - Article 1er (Sort indéfini) (Thu, 23 Mar 2023)
Il convient de rajouter parmi les droits des salariés, en plus de la détermination du salaire minimum, l'acquisition des jours de repos et de congés minimum. À l’alinéa 10, après le mot :« horaire »,insérer les mots :« et l’acquisition des jours de repos et de congés minimum, ». M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Molac, M. Pancher, M. Naegelen, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Serva, M. Warsmann, Mme Youssouffa
>> Lire la suite

Amendement N° 91 au texte N° 1005 - Après l'article 4 (Sort indéfini) (Thu, 23 Mar 2023)
Bien que l’intitulé de la proposition de loi indique qu'il s'agit de lutter contre le dumping social sur le Transmanche, on ne peut exclure, en l’état de la rédaction du texte, que les dispositions qu'elle contient concernent d’autres dessertes internationales (et notamment les lignes régulières entre les ports français de Méditerranée et les ports des pays du Maghreb, en Algérie, Tunisie, et au Maroc). Cette proposition de loi qui est une loi de police amène les auteurs de l'amendement à s'interroger sur la tendance à abandonner les compétences nationales en matière de souveraineté et d’établissement dans de nombreux domaines du droit du transport maritime à ...
>> Lire la suite

Amendement N° 85 au texte N° 1005 - Article 1er (Sort indéfini) (Thu, 23 Mar 2023)
Cet amendement vise à sanctuariser le niveau de rémunération des marins assurant les liaisons maritimes régulières entre la France et le Maghreb à bord de navires immatriculés au premier registre du pavillon français. Ces derniers craignent que cette proposition de loi, bien que se voulant protectrice, ne vienne dégrader leurs conditions de travail et de rémunération actuellement induites par l’immatriculation des navires opérant ces liaisons au premier registre du pavillon français. Pour rappel, une part non négligeable des ferries opérant entre la France et le Maghreb sont immatriculés au premier registre du pavillon français. Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa ...
>> Lire la suite

Amendement N° 64 au texte N° 1005 - Article 1er (Sort indéfini) (Thu, 23 Mar 2023)
Il s'agit d'un amendement d'appel relayant les craintes exprimées par les syndicats sur le contenu du futur décret d'application et visant à obtenir un engagement au banc de la part du ministre sur le fait que ledit décret maintiendra l'exclusion du Registre International Français, et ce afin que les navires qui opèrent sur les lignes entre un pays membre de l’Union européenne et l’Algérie, le Maroc ou la Tunisie ne puissent pas être inscrits au RIF et doivent continuer à opérer sous pavillon 1er registre. Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :« à l’exception des lignes régulières entre les ports français de Méditerranée et les ports des ...
>> Lire la suite

Amendement N° 84 au texte N° 1005 - Article 1er (Sort indéfini) (Thu, 23 Mar 2023)
Le présent amendement vise à garantir que le cadre géographique de la proposition de loi soit restreint aux liaisons maritimes internationales régulières de passagers à travers la Manche. De nombreux marins assurant les liaisons maritimes internationales régulières de passagers en Méditerranée à bord de navires inscrits au premier registre du pavillon français craignent que cette proposition de loi, bien que se voulant protectrice, ne vienne dégrader leurs conditions de travail et de rémunération. Pour rappel, ces dernières sont actuellement induites par l’inscription du navire à ce registre, ce qui est le cas pour une part non négligeable des ferries opérant les ...
>> Lire la suite

Amendement N° 47 au texte N° 1005 - Article 1er (Sort indéfini) (Thu, 23 Mar 2023)
Afin de lutter efficacement contre le dumping social imposé par certaines compagnie, il est nécessaire de pouvoir oeuvrer sur les rythmes de travail des salariés, afin de limiter les pratiques de concurrence déloyale par rapport aux compagnies respectant des standards plus conformes aux conditions de travail et de sécurité des salariés. On a pu observer certains temps d'embarquement de deux à trois semaines pour certains ouvriers, ce qui n'est pas acceptable. Le présent amendement vise en ce sens à intégrer ces éléments dans les dispositions applications aux liaisons visées. À l’alinéa 10, après le mot :« horaire »insérer les mots :« et pour la ...
>> Lire la suite

Amendement N° 87 au texte N° 1005 - Après l'article 4 (Sort indéfini) (Thu, 23 Mar 2023)
Cet amendement rapport vise, afin de répondre aux craintes exprimées par les syndicats, à la production d'un nouveau décret de loi fixant la liste des lignes régulières internationales de transport maritime à passagers, en clarifiant qu'il exclut les lignes régulières à passagers « Transmanche » du R.I.F, suivant le modèle adopté pour les lignes régulières entre les ports français de Méditerranée et les ports des pays du Maghreb, en Algérie, Tunisie, et au Maroc. Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la nécessité de produire un nouveau décret fixant la liste des ...
>> Lire la suite

Amendement N° 7 au texte N° 1006 - Article 2 E (Sort indéfini) (Thu, 23 Mar 2023)
En vertu de cet article, les influenceurs qui font du dropshipping devront l’indiquer et vérifier la disponibilité du produit faisant l'objet de l'opération de commercialisation, ainsi que le respect de l'existence d'un certificat de conformité aux normes européennes. Cet amendement vise à garantir le caractère opérationnel de cet article, en prévoyant une sanction en cas de non-respect de ces obligations. Les sanctions sont alignées avec celles prévues lorsque l'influenceur n'indique pas clairement qu'il fait la promotion de biens ou de services. Compléter cet article par l’alinéa suivant :« La violation des dispositions prévues au présent article est punie d’un ...
>> Lire la suite

Amendement N° 6 au texte N° 1006 - Article 1er (Sort indéfini) (Thu, 23 Mar 2023)
Cet amendement vise à s'assurer que les personnes exerçant un mandat électif pourront continuer à exercer leurs fonctions, notamment de sensibilisation à des causes, sans qu'elles ne soient considérées comme relevant de l'activité d'influenceur. Après le mot :« morales »,insérer les mots :« , à l’exception de celles exerçant un mandat électif, » Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa
>> Lire la suite

Amendement N° 8 au texte N° 1006 - Article 2 B (Sort indéfini) (Thu, 23 Mar 2023)
Les plus jeunes sont de grands consommateurs de contenus sur les réseaux sociaux et sont donc des cibles privilégiées des placements de produits par les influenceurs. Or, comme le relève Foodwatch: "« Les enfants sont en effet particulièrement vulnérables au marketing alimentaire, du fait notamment de leur moindre capacité à discerner l’objectif du marketing alimentaire et à faire des choix rationnels et conscients ». Les auteurs de cet amendement considèrent donc nécessaire d'aller plus loin que l'obligation d'information à caractère sanitaire, votée à l'article 1er C. Pour protéger efficacement la santé des enfants, nous souhaitons interdire strictement le ...
>> Lire la suite

Amendement N° CF14 au texte N° 887 - Après l'article 3 (Sort indéfini) (Thu, 23 Mar 2023)
Ce rapport avait été demandé par le Parlement dans la loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles. Cependant, il semble que quinze mois après la promulgation de la dernière loi "Cat Nat", le rapport n'a toujours pas été transmis. Le Gouvernement remet au Parlement dans les deux mois après la publication de la présente loi un rapport sur la prévention du risque sécheresse-réhydratation des sols. M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. ...
>> Lire la suite

Amendement N° CF15 au texte N° 887 - Article 1er (Sort indéfini) (Thu, 23 Mar 2023)
La méthodologie mise en œuvre pour caractériser l’intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols est établie par l’administration. La circulaire du 10 mai 2019 relatif à la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle précise dans son annexe 3 que « l’autorité administrative considère que l’intensité d’un épisode de sécheresse est anormale dès lors que l’indicateur d’humidité des sols présente une durée de retour supérieure ou égale à 25 ans ». Pour un certain nombre de cas, les critères retenus par l’administration ne permettent pas de reconnaître la catastrophe naturelle et empêche donc toute indemnisation. Le ...
>> Lire la suite

Amendement N° CF17 au texte N° 887 - Article 1er (Sort indéfini) (Thu, 23 Mar 2023)
Du point de vue de la reconnaissance des catastrophes naturelles, la France est divisée en près de 9 000 « mailles géographiques ». Pour caractériser une sécheresse de catastrophe naturelle, l’administration évalue en effet le caractère exceptionnel de l’indice d’humidité des sols superficiels à l’échelle de la maille. Les frontières de la communes ne coïncidant pas avec celle des mailles, une commune se trouve le plus souvent à cheval sur plusieurs mailles. Cet amendement vise à préciser que lorsqu’une catastrophe naturelle de sécheresse est constatée sur une maille, toutes les mailles de la commune sont également reconnues en situation de « Cat Nat ». Cette ...
>> Lire la suite

Amendement N° CF13 au texte N° 887 - Article 1er (Sort indéfini) (Thu, 23 Mar 2023)
Dans l'état actuel du droit, les propriétaires ont 10 jours à partir de la publication de l'arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur leur commune pour déposer un dossier d'indemnisation auprès de leur assureur. L'objet de cet amendement est de porter ce délai à 30 jours au moins. La volonté de mieux indemniser les dégâts causés par le retrait-gonflement des argiles ne peut en effet se faire sans rallonger le délai de dépôt des dossiers. Aujourd'hui, de nombreuses personnes éligibles sont privées de recours auprès de leur assureur du fait du dépassement de ce temps très contraint. « L’assuré doit déclarer à ...
>> Lire la suite

Amendement N° CF16 au texte N° 887 - Article 1er (Sort indéfini) (Thu, 23 Mar 2023)
Le changement climatique multiplie le nombre et l’ampleur des sécheresses. Si l’on se réfère uniquement aux années précédentes pour définir la notion d’état de catastrophe naturelle, celle-ci pourrait complètement évoluer dans les prochaines années. Dans la rédaction actuelle de cet alinéa, et dans le cas où des épisodes de sécheresses se succèdent pendant dix ans, la onzième année de sécheresse pourrait ne pas bénéficier de la mention « Cat Nat ». Cet amendement d’alerte propose donc d’augmenter le nombre de cas dans lesquels la sécheresse est reconnue comme catastrophe naturelle par l’administration. A l’alinéa 3, remplacé le mot :« dixième ...
>> Lire la suite

Amendement N° 10 au texte N° 1006 - Article 5 (Irrecevable) (Thu, 23 Mar 2023)
Face à l’usage massif des réseaux sociaux par nos jeunes, les dérives auxquelles ils sont exposés incitent collectivement -parents et enseignants- à adopter les bonnes pratiques à transmettre auprès des enfants, dans le but de garantir leur protection. Cette problématique récente place bon nombre de parents dans l’incapacité de réagir, et se retrouvent souvent démunis face à un phénomène qui les dépasse. Le présent amendement vise donc à (se) former collectivement, pour un meilleur accompagnement des jeunes, tant dans leur environnement scolaire que familial. I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« II. – L’article L. 312‑9 du code de ...
>> Lire la suite

Dossier : Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (Thu, 23 Mar 2023)

>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (Thu, 23 Mar 2023)
Paul Molac Il vise à mieux circonscrire l'utilisation et le déploiement de la vidéosurveillance par intelligence artificielle, en précisant que son usage sera limité aux abords immédiats de l'événement. C'est une exigence proportionnée, s'agissant d'une simple expérimentation. En outre, le Gouvernement a lui-même opté pour cette rédaction à l'article 8. Dans la mesure où le présent projet de loi n'a pas pour objet, je crois, de généraliser ce type de vidéosurveillance, il convient qu'elle soit limitée par la loi.
>> Lire la suite

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023 (Wed, 22 Mar 2023)
Paul Molac Nous accueillons la proposition de loi avec une bienveillance mâtinée d'inquiétudes. Lorsque l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été rédigé, la question sociale ne s'était pas encore posée. Depuis, il y a eu la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et la consécration du droit au logement par notre Constitution. Le droit au logement est parfois détourné de son objet par des personnes peu scrupuleuses et de telles pratiques ne sont pas acceptables. Il appartient à l'État et non aux petits propriétaires de garantir l'effectivité de ce droit. La position du groupe LIOT est cohérente avec celle qu'il avait défendue ...
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation (Wed, 22 Mar 2023)
Paul Molac Il faut savoir dire non car, comme je le dis souvent, l'agriculture est notre essence même : c'est ce qui fait en partie ce pays et toute la vitalité de nos campagnes où, ne l'oubliez pas, vivent près de 50 % des Français.
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation (Wed, 22 Mar 2023)
Paul Molac À un moment donné, il faut dire que ce n'est pas possible ! Dans le cas contraire, il sera beaucoup plus simple d'importer des produits nettement moins chers, avec pour corollaire le retour des mêmes difficultés pour le secteur agroalimentaire, les industries et les agriculteurs. C'est pourquoi j'affirme qu'il ne faut pas être naïfs s'agissant des accords internationaux.
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation (Wed, 22 Mar 2023)
Paul Molac C'est un problème, car nos industriels sont ainsi pris en tenaille entre l'obligation, logique en cette période, de tenir compte de l'inflation des tarifs agricoles – sachant que notre agriculture est également accro aux hydrocarbures – et les injonctions de la grande distribution. Je le répète, nous estimons que votre texte va dans le bon sens, même si nous sommes un peu inquiets de certaines dispositions et même si nous regrettons que nous ne nous attaquions pas au nœud du problème, qui réside dans le fait que nos quatre centrales d'achat sont en mesure de faire la pluie et le beau temps. Tant que nous ne mettrons pas un terme à cet oligopsone, j'estime qu'il ...
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation (Wed, 22 Mar 2023)
Paul Molac Alors que des nuages comme l'inflation ou les traités de libre-échange représentent des menaces à la fois pour nos agriculteurs et pour nos concitoyens, votre proposition de loi, monsieur Descrozaille, va dans le bon sens : le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoire tient à le souligner. Les lois Egalim 1 et Egalim 2 étaient tout à fait opportunes, et se pose désormais la question des relations entre l'industrie agroalimentaire et la grande distribution, car la capacité de notre industrie à fournir des produits de qualité, ainsi qu'à pérenniser ses outils de production, reste fragile. C'est bien tout le rapport entre les producteurs et les ...
>> Lire la suite

Commission des affaires sociales - Intervention le 22/03/2023 (Wed, 22 Mar 2023)
Paul Molac Les agissements de P&O Ferries ont choqué tout le monde, et je rappelle que ce n'est pas la première fois que cette entreprise défraie la chronique : en 1987, elle s'appelait Townsend Thoresen, et le naufrage d'un de ses navires a coûté la vie à 193 personnes : le bateau s'appelait le Herald of Free Enterprise, le héraut de la libre entreprise. Tout un symbole, sans doute. Je note aussi que les navires de la compagnie Irish Ferries battent pour partie pavillon chypriote. Nous devons nous prémunir contre ces méthodes agressives de dumping social, qui nivellent par le bas salaires et conditions de travail : elles nuisent aux travailleurs de la mer, bien sûr, mais aussi ...
>> Lire la suite

Dossier : Approvisionnement en produits de grande consommation (Wed, 22 Mar 2023)

>> Lire la suite

Question Écrite N° 5110 du 31/01/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 21/03/23) (Tue, 21 Mar 2023)
M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les objectifs fixés en matière de produits servis par les services de restauration collective publique et privée hors entreprises. En effet, l'article 24 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous fixe un objectif de 50 % de produits durables et de qualité dans l'approvisionnement de la restauration collective, dont 20 % de produits issus de l'agriculture biologique à compter du 1er janvier 2022. Si les progrès sont réels, l'objectif est ...
>> Lire la suite

Amendement N° 22 au texte N° 947 - Après l'article 1er (Sort indéfini) (Tue, 21 Mar 2023)
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement numéro 20, il vise à permettre a minima à titre expérimental pour une durée de trois ans, en Corse, dans les outre-mer, et dans dix territoires ruraux métropolitains la possibilité d’organiser le passage de l’épreuve théorique du permis de conduire pendant le temps scolaire. C’est un véritable impératif pour effacer les fractures territoriales, en particulier en milieu rural. L’article L. 312‑13 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :« À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, dans la collectivité de ...
>> Lire la suite

Amendement N° 20 au texte N° 947 - Après l'article 1er (Sort indéfini) (Tue, 21 Mar 2023)
Lieu privilégié des savoirs, l’école a progressivement inscrit la sensibilisation à la prévention routière dans une démarche éducative collective. Ainsi, la signalisation doit être apprise et les risques identifiés avec l’objectif que les enfants y soient rapidement préparés. A cet effet la loi n° 2013‑595, du 8 juillet 2013 renforce la mission de l’éducation à la citoyenneté de l’école en préparant, dès leur plus jeune âge, les élèves à devenir des citoyens responsables face aux dangers de la route.La circulaire n° 2016‑153, du 12 octobre 2016, précise les éléments éducatifs, la mise en œuvre et la délivrance de l’attestation de première ...
>> Lire la suite

Dossier : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes (Tue, 21 Mar 2023)

>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Motions de censure (Mon, 20 Mar 2023)
Paul Molac Eh oui !
>> Lire la suite

Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans (Mon, 20 Mar 2023)
N° 959 - proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans – 1 – N° 959 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 mars 2023. PROPOSITION DE LOIPRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION visant à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au‑delà de 62 ans, présentée par Mesdames et Messieurs Nadège ABOMANGOLI, Jean‑Félix ACQUAVIVA, Laurent ALEXANDRE, Gabriel AMARD, Ségolène AMIOT, Farida ...
>> Lire la suite

Amendement N° CE104 au texte N° 790 - Article 1er (Tombe) (Sat, 18 Mar 2023)
Cet amendement vise à interdire la promotion de "malbouffe" par les influenceurs. En effet, les plus jeunes sont de grands consommateurs de contenus sur les réseaux sociaux et sont donc des cibles privilégiées des placements de produits par les influenceurs. Or, comme le relève Foodwatch: "« Les enfants sont en effet particulièrement vulnérables au marketing alimentaire, du fait notamment de leur moindre capacité à discerner l’objectif du marketing alimentaire et à faire des choix rationnels et conscients ». Les auteurs de cet amendement considèrent donc nécessaire pour protéger efficacement la santé des enfants, d’interdire strictement le marketing et de la ...
>> Lire la suite

Sous-Amendement N° 743 à l'amendement N° 722 au texte N° 917 - Article 9 A (Tombe) (Thu, 16 Mar 2023)
Ce sous-amendement prévoit que le rapport du Gouvernement étudie l'opportunité d'une fusion de l'ASN-IRSN, sans partir du principe que cette fusion aura lieu. À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :« les modalités »les mots :« l’opportunité ». M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Colombani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa
>> Lire la suite

Dossier : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Thu, 16 Mar 2023)

>> Lire la suite

Amendement N° 455 au texte N° 939 - Après l'article 3 (Irrecevable) (Thu, 16 Mar 2023)
La participation de nombreuses associations agréées de sécurité civile à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 imposera d’acheter, de stocker et de gérer l’administration de médicaments ou de dispositifs médicaux. Dans ce cadre, les secouristes formés des associations agréées de sécurité civile répondent à des urgences médicales parfois vitales. Cependant, leur pleine capacité à porter secours aux citoyens est entravée par une absence d’autorisation de s’approvisionner en médicaments. Le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 autorise les sapeurs-pompiers à administrer des médicaments dans le cadre de leur participation à l’aide ...
>> Lire la suite

Amendement N° 462 au texte N° 939 - Après l'article 3 (Irrecevable) (Thu, 16 Mar 2023)
Repli. La participation de nombreuses associations agréées de sécurité civile à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 imposeront d’acheter, de stocker et de gérer l’administration de médicaments ou de dispositifs médicaux. Dans ce cadre, les secouristes formés des associations agréées de sécurité civile répondent à des urgences médicales parfois vitales. Cependant, leur pleine capacité à porter secours aux citoyens est entravée par une absence d’autorisation de s’approvisionner en médicaments. Le décret n° 2022‑621 du 22 avril 2022 autorise les sapeurs-pompiers à administrer des médicaments dans le cadre de leur participation à ...
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes (Wed, 15 Mar 2023)
Paul Molac Eh oui !
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes (Wed, 15 Mar 2023)
Paul Molac On voudrait créer la suspicion et faire peur à tout le monde que l'on ne ferait pas autrement. Deux organismes, cela veut dire que l'un contrôle l'autre. Deux organismes, cela veut dire qu'il est plus difficile de faire pression sur les deux à la fois. Comme nous avons ici une séparation des pouvoirs, il doit y avoir une séparation des pouvoirs pour le nucléaire.
>> Lire la suite

Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes (Wed, 15 Mar 2023)
Paul Molac Je dois avouer que je suis un peu surpris. Nous étions censés examiner un texte technique pour accélérer le développement du nucléaire, or vous y intégrez une proposition de fusion qui suscite chez nos concitoyens de l'inquiétude, voire de la suspicion. Vous savez très bien que l'énergie nucléaire peut être dangereuse. Je n'ai pas entendu les noms d'Harrisburg, de Tchernobyl ni de Fukushima, mais ces accidents ont bien eu lieu. J'ai connu un temps où l'on nous disait : « Le nucléaire n'est pas dangereux, ne vous inquiétez surtout pas, tout est sous contrôle. » C'était au moment où, comme l'a raconté notre collègue Laernoes, un certain nuage venant de ...
>> Lire la suite

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/03/2023 (Wed, 15 Mar 2023)
Paul Molac Dans les territoires ruraux, les petites villes et les montagnes, la mobilité passe par le permis de conduire. Il n'y a plus de trains et il ne reste que quelques cars : si on veut se déplacer, on est obligé d'avoir le permis de conduire. C'est un sésame ou tout au moins un passeport pour l'embauche, pour les visites du quotidien et pour la vie sociale, notamment quand on est jeune. C'est donc primordial. Notre groupe soutiendra ce texte dans la mesure où il vise à lever certains obstacles au passage du permis. La mobilité, en particulier celle en commun, est une question importante, et les obstacles auxquels font face les candidats au permis de conduire traduisent les ...
>> Lire la suite

Amendement N° 208 au texte N° 939 - Article 7 (Retiré avant séance) (Wed, 15 Mar 2023)
Cet amendement a été retiré avant sa publication. M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Lenormand, M. Naegelen, Mme Descamps, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa
>> Lire la suite

Amendement N° 219 au texte N° 939 - Article 7 (Irrecevable) (Wed, 15 Mar 2023)
Cet amendement vise à prévoir que le rapport sur l’expérimentation inédite de l’intelligence artificielle en France fera l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. Eu égard à la gravité de ce sujet et aux clivages qu’il suscite dans la société, il est nécessaire qu’un débat ait lieu au Parlement sur ce rapport d’évaluation afin de ne pas préjuger de la pérennisation et de la généralisation de ces dispositifs de surveillance intelligente. Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante :« Ce rapport fera l’objet d’un débat au Parlement. » M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Naegelen, Mme Descamps, M. Castellani, ...
>> Lire la suite

Amendement N° 135 au texte N° 939 - Article 1er (Rejeté) (Wed, 15 Mar 2023)
A défaut d’une formation générale à l’accueil des personnes en situation de handicap de tous les volontaires des JOP 2024, un groupe de « référents handicaps » pourrait être mis en place. Ces derniers seraient identifiés comme des personnes ressources pour l’ensemble des personnels JOP 2024 et présents dans chaque lieu accueillant une manifestation, afin de diffuser les bonnes pratiques auprès des autres bénévoles et professionnels et de faciliter l’accès des spectateurs en situation de handicap à l’enceinte sportive. Cet amendement a été élaboré avec le Collectif Handicaps. Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, ajouter les mots :« En lien avec ...
>> Lire la suite

Amendement N° 203 au texte N° 939 - Article 4 (Rejeté) (Wed, 15 Mar 2023)
Il s’agit d’un amendement de repli, il vise à prévoir a minima pour le cas d’examen génétique pour identifier une manipulation génétique un consentement préalable et expresse du sportif. Le cas de mutation génétique n’est pas sérieusement retenu par le Conseil d’État qui estime que l’étude préalable ne démontre ni le risque ni la nécessité de prévoir un examen génétique dans ce cas ; en outre, le Conseil recommande d’inscrire le principe de consentement dans la loi. Il est donc proposé de prévoir ce consentement au moins dans ce cas précis, c’est le seul moyen d’assurer un semblant d’équilibre entre protection du respect du corps humain et ...
>> Lire la suite

Amendement N° 192 au texte N° 939 - Article 1er (Rejeté) (Wed, 15 Mar 2023)
Il s’agit d’un amendement de repli. A défaut d’inscrire le principe d’une compensation à l’euro près de l’APHP, il est proposé de joindre une annexe budgétaire à la convention entre l’APHP et le Comité pour assurer la solidité de leurs relations financières et présenter dès le départ l’ensemble des dépenses directes et indirectes générées par la gestion du centre de santé olympique et paralympique. C’est une exigence de transparence et cela permettra à chacun des acteurs d’anticiper le pilotage budgétaire de ce projet. Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :« Une annexe budgétaire jointe à cette convention présente les catégories de ...
>> Lire la suite

Amendement N° 200 au texte N° 939 - Article 4 (Rejeté) (Wed, 15 Mar 2023)
Cet amendement vise à poser le principe du consentement du sportif pour l’examen des caractéristiques génétiques inscrit par le présent article 4. Cette exigence est demandée par le Conseil d’État et la CNIL et permettrait d’éviter un risque d’inconstitutionnalité. Les auteurs de cet amendement ont conscience de la nécessité de lutter efficacement contre le dopage à l’occasion des Jeux, cependant, les tests génétiques proposés sont d’une particulière gravité et ne doivent pas porter atteinte au principe du respect du corps humain, dont l’inviolabilité est garantie par notre code civil. La rédaction actuelle, améliorée par le Sénat, ne prévoit que ...
>> Lire la suite

Amendement N° 204 au texte N° 939 - Article 4 (Rejeté) (Wed, 15 Mar 2023)
Cet amendement vise à cumuler principe du consentement libre et éclairé du sportif à son information préalable à tout prélèvement qui aurait pour objectif des tests génétiques. Il est nécessaire de prévoir dans la loi un consentement expresse du sportif au moment du contrôle, il s’agit d’une recommandation formulée par le Conseil d’État dans son avis sur le présent projet de loi rendu le 15 décembre 2022 et par la CNIL dans sa délibération 2022‑118 du 8 décembre 2022 Il est donc proposé d’inscrire dans le code civil que les modalités de réalisation des prélèvements et des contrôles assurent le respect du consentement et de l’information de la personne ...
>> Lire la suite