Mercredi 26 octobre dernier, le Parlement européen, excédé par l'affaire Barroso, a dégainé l'arme budgétaire afin de contraindre la Commission européenne à revoir le code de conduite des Commissaires européens.
Un code de conduite insuffisant!
Le code de conduite des Commissaires est né grâce aux socialistes francais, sic! En effet, il a été créé en 1999, suite au scandale de l'affaire Cresson, socialiste francaise, plusieurs fois ministre dans les années 80, ex-Premier Ministre (1991-1992) et ex-Commissaire européenne (1995-1999) responsable de la science, de la recherche et du développement. Edith Cresson a été accusée de népotisme et d'emplois fictifs. Le Parlement européen, fait unique dans l'histoire européenne, s'apprêtait à voter la censure à l'ensemble de la Commission européenne quand le Président de la Commission, Jacques Santer, (un Luxembourgeois), décida, fait sans précédent à Bruxelles, de déposer une démission collective de la Commission européenne et proposa, à son successeur, un code de conduite pour que ces scandales ne se reproduisent plus.
Selon ce code, les Commissaires européens doivent faire une déclaration d'intérêt devant le Parlement européen avant l’audition qui précède leur prise de fonction. Premier problème, il n'existe aucun organisme ayant le droit ou le pouvoir de contrôler si ces déclarations sont sincères ou non. D'ailleurs, l'actuel Commissaire espagnol, le conservateur Miguel Arias Cañete est lui-même soupçonné d'avoir vendu à sa femme, à ses enfants, et/ou à des proches, ses actions dans le pétrole avant de prendre le portefeuille européen... à l'énergie et à l'action pour le climat!
Toujours selon ce code de conduite des Commissaires européens, ceux-ci, une fois leur mandat achevé, doivent s'abstenir de tout lobby sur les dossiers qu'ils ont suivis pendant une période de 18 mois. Cette période est bien trop courte au vu de l'influence et du pouvoir qu’ils ont, surtout pour ceux et celles qui ont été membres de l'Exécutif européen pendant 10 ans!
Enfin, autre élément clé de ce code, pendant une période de 18 mois après la fin de leur mandat, les Commissaires européens doivent toujours informer la Commisison européenne s'ils comptent reprendre une activité. Au-delà de ce délai, ils sont libres de ne plus l’avertir. Actuellement, c'est le cas Barroso, Président conservateur du gouvernement européen de 2004 à 2014, qui pose problème. En effet, il a rejoint Goldman Sachs, une vingtaine de mois après la fin de son mandat de Président de la Commission européenne. Délai respecté, certes, mais éthique bafouée!
Renforcer le code immédiatement!
En 2004, le code a été révisé et durci, mais cela n'a pas suffi. Les scandales sont réapparus, récemment avec l'affaire Barroso. Le Lusitanien est allé travailler pour la sulfureuse banque d'affaires américaine, Goldman Sachs, celle qui s'est illustrée en spéculant la crise de la dette grecque, tout en ayant aidé la Grèce à maquiller ses comptes et donc à plonger celle-ci dans la crise.
Plus récemment encore, la libérale néerlandaise Nelly Kroes, Commissaire à la concurrence de 2004 à 2009, puis au numérique de 2009 à 2014, s'est faite attraper la main dans le sac. En effet, elle aurait été administratice d'une société offshore située au Bahamas entre 2000 et 2009, omettant de donner l'information dans sa déclaration d'intérêt quand elle était Commissaire européenne!
Le code de conduite doit être renforcé, c’est une évidence. D'une part, la durée de 18 mois doit être prolongée à un minimum de 3 ans, (le Canada applique même une période de ''gel'' de 5 ans)! Deuxièmement, il faut que la Commission des affaires juridiques du Parlement puisse demander, au moindre doute, à la Cour de Justice européenne de contrôler la déclaration d'intérêts d'un€ Commissaire et de le (la) sanctionner, si mensonge ou fraude il y a eu.
Un amendement ALE!
Mais revenons au vote du Budget européen! Quel rapport, me direz-vous? Après le scandale Barroso, le Parlement européen a demandé un code de conduite des Commissaires européens qui soit plus strict, mais pas réponse de la part du Berlaymont, le siège de l'Exécutif européen.
C'est alors que le Parlement européen, déjà échaudé par l'affaire Barroso et définitivement furax après les révélations sur Nelly Kroes, a décidé de geler une partie du Budget de la Commission jusqu'à ce que celle-ci fasse une proposition sérieuse quant au code de conduite des Commissaires.
Repris par le Rapporteur général du Budget, le socialiste allemand Jens Geier, puis par la Commission des Budgets, l'amendement du groupe Verts/ALE a été adopté par le Parlement européen lors du vote du Budget, le 26 octobre dernier. Désormais, la Commission le sait, elle n'a plus le choix, elle doit agir et faire le ménage dans ses rangs.
En attendant, nous pouvons remercier Ernest Maragall, député européen catalan de l'ALE, d'avoir déposé cet amendement budgétaire pour lutter contre les conflits d'intérêt. Le pantouflage des ex-Commissaires, voire pire : le mensonge sur leur déclaration d'intérêt, n'est tout simplement plus acceptable. Les peuples européens veulent des élus et des dirigeants exemplaires, et plus haute est la fonction, et a fortiori la rémunération, et plus grande est l'exigence des peuples.
Merci Ernest, l'Europe des peuples, c'est aussi ça!
---
Roccu GAROBY
Vice-Président de l'Alliance Libre Européenne Jeune
