ARTICLES AVEC LE TAG : "Conseil d'Etat"



04.03.2019
L’avis négatif donné par le Conseil d’État face au projet de Collectivité européenne d’Alsace issu des accords de Matignon valide les réticences et la défiance constantes d’Unser Land sur le sujet. Le Conseil d’État dénonce clairement le leurre que constitue une appellation emphatique ne recouvrant que du vent et « susceptible d’engendrer une double méprise sur la nature juridique de la nouvelle collectivité ». Pour ceux et celles qui voulaient voir dans cet OVNI...

16.05.2018
Le Premier ministre et la garde des Sceaux ont présenté, à l'issue du Conseil des ministres du 9 mai 2018, le “projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace“. Comme nous le redoutions et le déplorons, les langues régionales sont les grandes absentes du texte. Pourtant, pour que la France se conforme aux standards européens et ratifie la Charte Européenne des Langues Régionales, une réforme constitutionnelle est indispensable....