ARTICLES AVEC LE TAG : "Initiative Citoyenne Européenne"



29.08.2018
Un embryon de démocratie directe : l’Initiative citoyenne européenne (ICE) – Génèse et perspectives (Jean-Francis Billion)

16.05.2018
Le Premier ministre et la garde des Sceaux ont présenté, à l'issue du Conseil des ministres du 9 mai 2018, le “projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace“. Comme nous le redoutions et le déplorons, les langues régionales sont les grandes absentes du texte. Pourtant, pour que la France se conforme aux standards européens et ratifie la Charte Européenne des Langues Régionales, une réforme constitutionnelle est indispensable....

23.04.2018
Contrairement à la France, l’Union européenne (UE) offre à ses citoyens le droit de participer directement à la vie démocratique. En France, seuls le gouvernement et le parlement disposent de l’initiative de la loi. Dans l’Union Européenne, l’initiative législative est partagée entre la Commission Européenne et les citoyens. L’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) est le nom du règlement communautaire qui confère aux “citoyens la possibilité de s’adresser directement...

10.04.2018
Plus de 1,2 million de signatures ont été récoltées à l’échelle européenne et 11 pays ont dépassé le seuil qui leur a été imposé : l’Initiative citoyenne européenne pourra donc être prise en compte par la Commission européenne et être examinée dans les prochains temps par le Parlement européen !

27.03.2018
L'initiative citoyenne européenne (ICE) est une procédure de démocratie directe prévue par le traité de l'union Européenne dans son article 11. Elle donne la possibilité aux citoyens européens de proposer des projets de loi à la Commission Européenne, à partir d'une pétition validée par la même Commission Européenne. Cette pétition doit remplir différentes conditions, dont celle d'atteindre, dans l'intervalle d'une année, le million de signatures.