ARTICLES AVEC LE TAG : "Conseil Constitutionnel"



26.11.2020
"R&PS évoque une inadaptation et des flous préjudiciables" Dans le cadre des consultations organisées par le gouvernement autour du projet de loi censé lutter contre les séparatismes, Régions et Peuples Solidaires (R&PS) a été reçu par le cabinet de Marlène Schiappa, ministre déléguée en charge à la citoyenneté. La délégation de R&PS composée du député Jean-Félix Acquaviva et de Pèire Costa le directeur de la fédération a ainsi pu faire entendre ses réserves...

14.11.2020
Le Gouvernement a décidé le reconfinement général de la population du 30 octobre au 1er décembre et n’exclut pas sa prorogation au-delà du 1er décembre. Cette décision jugée nécessaire pour faire face à l’accélération de la circulation de la Covid et réduire la tension dans les services de réanimation, est incompatible avec une campagne électorale. Cette incompatibilité possède un fondement juridique. Le Conseil Constitutionnel a en effet statué dans sa décision n°...

16.05.2018
Le Premier ministre et la garde des Sceaux ont présenté, à l'issue du Conseil des ministres du 9 mai 2018, le “projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace“. Comme nous le redoutions et le déplorons, les langues régionales sont les grandes absentes du texte. Pourtant, pour que la France se conforme aux standards européens et ratifie la Charte Européenne des Langues Régionales, une réforme constitutionnelle est indispensable....