"Nous sommes en phase ascendante, les régionalistes comptent en France", a souligné Pèire Costa. De trois députés qui lui étaient rattachés financièrement au début de la législature, R&PS est passé à 14 députés, dont "l'immense majorité du groupe Libertés et territoires", a argué M. Costa.

"On discute avec Yannick Jadot", a-t-il indiqué, espérant arriver à un accord. Mais "dans sa campagne pour l'instant il s'est inscrit dans un régime présidentiel, on ne sent pas que la question institutionnelle est au cœur du projet".

Il a précisé: "Nous ne sommes pas indépendantistes mais pour la non-dépendance, l'auto-déterminaton".

R&PS conditionne son soutien à la reprise de ces grandes mesures: le passage à un Etat fédéral, la création d'une chambre haute des territoires avec un réel pouvoir législatif, la fin des "méga-régions qui n'ont aucun sens et n'ont pas permis d'économies d'échelle" ou encore la promotion active des langues dites régionales.

"L'identité est au cœur des débats mais nous sommes aux antipodes de Zemmour, la France est une mosaïque et il faut en accepter la diversité", a déclaré Pèire Costa.

La justice a condamné ces trois hommes à une peine de réclusion criminelle à perpétuité, au titre de leur participation à un crime d’une gravité extrême.

Nous savons combien ces faits tragiques, pour lesquels ne peuvent exister ni complaisance ni justifications, ont constitué un traumatisme pour la République et pour la Corse.

Nous prenons la pleine mesure de la douleur de la famille du Préfet Erignac et de l’ensemble des parties civiles, à laquelle nous n’avons jamais manqué d’exprimer et exprimons à nouveau notre compassion et notre compréhension.

Nous considérons que le droit, dans la République, doit s’appliquer à toutes et à tous, sans distinction aucune, de façon juste et équitable.

C’est parce que nous sommes fondamentalement attachés à ce principe que nous avons décidé aujourd’hui de nous exprimer publiquement.

Monsieur le Premier Ministre doit en effet, avant le 31 décembre 2021, prendre la décision sur le renouvellement ou non du statut de détenu particulièrement signalé attribué jusqu’à aujourd’hui à Pierre Alessandri, Alain Ferrandi, et Yvan Colonna.

Le maintien de ce statut est le seul obstacle juridique à leur rapprochement au Centre pénitentiaire de Borgo, car celui-ci n’est pas habilité à accueillir ce type de détenus.

Un détenu particulièrement signalé est, au terme des textes, un détenu qui présente une particulière dangerosité ou, par exemple, pour lequel existe des risques d’évasion.

Concernant ces trois hommes, leur détention, très longue, s’est passée sans aucune difficulté ni incident. Par ailleurs, ils sont désormais éligibles à une mesure de libération conditionnelle, décision relevant de l’autorité judiciaire, laquelle a décidé au moment de leur condamnation d’écarter la peine de sûreté de 22 ans qui avait été requise à leur encontre.

Enfin, la commission locale appelée à éclaircir la décision du Gouvernement a donné un avis favorable, en 2020, à la radiation de Pierre Alessandri et Alain Ferrandi, du répertoire des détenus particulièrement signalés. Cet avis est bien entendu consultatif, mais dans la très grande majorité des cas, il est suivi par le Gouvernement.

Maintenir le statut de détenu particulièrement signalé de ces trois détenus ne vise uniquement qu’à interdire leur rapprochement, en violation de la lettre et de l’esprit du droit français et européen en la matière.

Il convient de mettre un terme, sans délai, à cette situation et d’appliquer le droit. De ce fait, cela favorisera un légitime rapprochement familial et de mettre un terme à ce qui a pu être vécu comme une double peine, eu égard aux distances entrainant de lourdes conséquences humaines et financières.

Cette demande est portée avec force par les Corses et par leurs représentants, toutes opinions politiques confondues.

Elle a notamment donné lieu à l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée de Corse d’une résolution solennelle, également soutenue par nombre de ceux qui ont été Présidents du Conseil exécutif de Corse ou de l’Assemblée de Corse depuis 1998, que ces anciens dirigeants insulaires soient de droite, de gauche, ou nationalistes, mais aussi par de très nombreuses communes et intercommunalités de Corse.

Nous avons entendu cette volonté d’équité et de justice. Nous la partageons, et la faisons nôtre.

Et nous pensons fondamentalement que personne ne pourra faire grief ou reproche au Gouvernement de se déterminer en ce sens.

C’est en effet l’honneur de la République que d’appliquer le droit.

C’est aujourd’hui notre devoir de parlementaire de le réaffirmer et de le demander.

Les signataires

• Les quatre députés de la Corse : Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Jean-Jacques Ferrara
• Les deux sénateurs de la Corse : Jean-Jacques Panunzi, Paulu Santu Parigi
• Jean-Christophe Lagarde, Président du groupe UDI à l’Assemblée nationale
• Valérie Rabault, Présidente du groupe socialiste à l’Assemblée nationale
• Mathilde Panot, Présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale
• André Chassaigne, Président du groupe Gauche Démocrate et Républicaine à l’Assemblée nationale
• Bertrand Pancher, Président du groupe Libertés et Territoires à l’Assemblée nationale
• Bruno Questel, député LaREM de l’Eure
• Antoine Savignat, député LR du Val-d’Oise
• François Pupponi, député MODEM et Démocrates apparentés du Val-d’Oise

TRIBUNE | Collectif

Le 4 décembre 2020, la Cour suprême espagnole a révoqué la mise en liberté conditionnelle de neuf prisonniers politiques catalans, liberté partielle qui leur permettait de travailler en dehors de la prison et qui leur avait été accordée et ratifiée par trois juges d’application des peines. Les lourdes condamnations à des peines de neuf à treize années de prison pour délit de sédition, et l’intransigeance de Madrid dans leur application, illustrent l’état du dialogue entre pouvoir central espagnol et pouvoir régional catalan.

Dans l’emprisonnement de l’ancienne présidente du Parlement catalan Carme Forcadell, de l’ancien vice-président catalan Oriol Junqueras, de ministres régionaux et leaders associatifs et dans les nombreuses autres affaires en justice en cours, on pourrait ne voir qu’affaires espagnoles.

Bouclier protecteur

A vrai dire, il n’est guère de leader catalan en responsabilité en 2017, lors du référendum pour l’indépendance de la Catalogne puis sa proclamation, qui n’ait été inquiété depuis par la justice espagnole. La justice européenne semble être un bouclier protecteur pour les leaders catalans, comme le démontre le récent rejet de la justice belge à renvoyer en Espagne l’ancien ministre de la culture catalane Lluís Puig. Déjà en 2018, la justice allemande avait refusé de renvoyer l’ancien président Carles Puigdemont pour sédition, le même motif qui a mené ses collègues restés en Espagne à des condamnations.

De même, la récente destitution du président du gouvernement de Catalogne Quim Torra par la Cour suprême espagnole pour désobéissance, menant droit à des élections anticipées au Parlement catalan, pourrait laisser penser à quelques querelles de clocher qui, parce que par-delà les Pyrénées et la frontière, ne nous concernent pas.

La France reconnaît et respecte pleinement la souveraineté de l’Espagne et ne saurait par conséquent s’immiscer dans les affaires intérieures espagnoles.

Cependant, les exils politiques de Catalans, à Bruxelles, Genève ou en Ecosse, ont internationalisé la question. Par-delà l’indépendantisme, la question catalane s’impose désormais dans une réflexion plus large, française mais surtout européenne, avec l’élection – et sa contestation par le pouvoir espagnol – en 2019 des députés européens Carles Puigdemont (ancien président de l’exécutif catalan), Toni Comín (ancien ministre de santé régional), Clara Ponsati (ancienne ministre de l’enseignement du gouvernement de Catalogne) et Oriol Junqueras.

Demande de levée d’immunité

L’affaire est préoccupante puisque la justice espagnole s’est assise sur l’arrêt de principe de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 décembre 2019, lequel affirmait qu’Oriol Junqueras était bien député et disposait de l’immunité parlementaire dès la proclamation des résultats des élections européennes. Aujourd’hui, Oriol Junqueras n’est plus député européen, en dépit de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Que dire également à ces deux millions d’Européens qui ont voté pour ces quatre eurodéputés obligés de laisser leur siège vide pendant six mois ?

En janvier 2021, le Parlement européen entamera l’examen de la demande de levée d’immunité parlementaire formulée par l’Etat espagnol contre des trois députés européens avec pour fin d’obtenir leur extradition vers l’Espagne.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Alfred Bosch : « Les eurodéputés catalans doivent pouvoir siéger au Parlement européen sans aucune entrave »

Si les parlementaires européens, en proie à des pressions politiques intenses sur le sujet, en venaient à lever l’immunité parlementaire de Puigdemont, Comín et Ponsati, après avoir déjà abandonné Oriol Junqueras au sort que la justice nationale espagnole lui réserve, qu’est-ce que cela signifierait ?

Les traités européens ont défini l’eurodéputé comme détenteur d’un mandat représentatif, une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d’être général, libre et non révocable. Il repose sur une nomination électorale représentative et non sur une désignation par une autorité supérieure.

Sentiment douloureux

Une fois élu, sur la base de circonscription électorale, le député européen devient le représentant de tous les citoyens de l’Union européenne. En clair, les députés Puigdemont, Comín et Ponsati sont aujourd’hui tout autant représentants de chaque citoyen français que le sont Nathalie Loiseau, Yannick Jadot, Jordan Bardella, François-Xavier Bellamy, Raphaël Glucksmann ou Manon Aubry !

Sous la présidence de l’Allemagne, le Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 vient de rappeler que l’Union européenne, ses Etats membres et ses institutions sont tous déterminés à promouvoir et à respecter les valeurs sur lesquelles l’Union est fondée, y compris l’Etat de droit, telles qu’elles sont énoncées dans les traités.

Le risque existe à ne pas vouloir examiner la situation catalane en fonction du droit mais sur d’autres critères bien plus politiciens. Il y a d’abord ce danger de jeter le discrédit sur la CJUE, laquelle vient pourtant d’être placée au cœur du compromis entre plan de relance budgétaire et Etat de droit en Hongrie et en Pologne. Il y a ensuite ce sentiment douloureux, qui pourrait être renforcé, que l’Etat de droit au sein de l’Union européenne est à plusieurs vitesses, protégeant un premier cercle et stigmatisant les derniers entrés dans l’Union.

L’Union européenne et ses chefs d’Etat ont jusqu’ici préféré regarder ailleurs, au prétexte que prendre position sur la Catalogne risquait de fissurer l’Espagne. Mais aujourd’hui, cette fissure existe, et continuer à détourner le regard risque fort d’entamer le capital démocratique et cette position de vigie impartiale de l’Etat de droit que détient l’Union européenne.

L’Union européenne voudra-t-elle se regarder dans le miroir de l’Etat de droit que lui tend la Catalogne ?

Les signataires : Jean-Félix Acquaviva (Haute-Corse, Libertés et territoires) ; Clémentine Autain (Seine-Saint-Denis, LFI) ; Moetai Brotherson (Polynésie française, Gauche démocrate et républicaine) ; Marie-George Buffet (Seine-Saint-Denis, Gauche démocrate et républicaine) ; Michel Castellani, (Haute-Corse, Libertés et territoires) ; Annie Chapelier (Gard, Agir ensemble) ; Paul-André Colombani (Corse-du-Sud, Libertés et territoires) ; Frédérique Dumas (Hauts-de-Seine, Libertés et territoires) ; Yannick Kerlogot (Côtes-d’Armor, LRM) ; Régis Juanico, (Loire, PS) ; Paul Molac (Morbihan ; Libertés et territoires) ; Sébastien Nadot (Haute-Garonne, indépendant) ; Richard Ramos (Loiret, Modem) ; Bénédicte Taurine (Ariège, LFI).

Leurs condamnations vont de neuf à treize ans de prison, des durées réservées à des faits criminels très graves n’importe où en Europe, alors même qu’il n’ont commis ni violence ni détournement de fonds. Emprisonnées séparément dans les deux prisons pour femmes du pays, Carme Forcadell et Dolors Bassa subissent des conditions de détention qui sont encore plus dures car elles sont isolées dans leurs prisons respectives.

Nous avons rendu visite à ces détenus dans leurs prisons les 23 et 24 janvier derniers. L’émotion a été grande, pour nous trois, de partager un instant de solidarité avec des élus qui font face à la pire répression politique qui existe à ce jour en Europe. Au-delà de l’affront à la démocratie que représentent les peines de prison démesurées infligées à des responsables politiques éminemment respectables, nous devons rendre compte des observations effarantes que nous avons faites sur la façon dont l’Etat espagnol a jeté une chape de plomb sur toute la société catalane.

UNE «PRÉCARITÉ À VIE»

Nous avons rencontré des responsables administratifs de différents niveaux, qui ont été impliqués de par leurs fonctions professionnelles dans l’organisation du référendum du 1er octobre 2017. L’un d’entre eux, par exemple, est le directeur de la chaîne de télévision TV3, la plus regardée en Catalogne, qui a diffusé avant le référendum des spots télévisés commandés par la Generalitat, son organisme de tutelle, pour un montant total de quelque 700 000 euros. Il est condamné à verser une amende du même montant, ce qui le condamne, lui et sa famille, à une «précarité à vie».

Idem pour le fonctionnaire de la Generalitat qui était responsable de «Diplocat», un organisme chargé de faire connaître à l’extérieur l’action de la Generalitat et donc la démarche d’autodétermination décidée par la majorité élue en 2017. On lui réclame des millions d’euros ! De nombreux maires sont poursuivis et menacés de peines équivalentes pour avoir ouvert et mis à disposition de l’organisation du référendum des locaux publics qui ont servi de salles de votes. Les cas qui nous ont été présentés sont multiples, et plus choquants les uns que les autres. C’est toute une société, 7,5 millions d’Européens de nationalité catalane, que l’on veut étouffer méthodiquement en s’abritant derrière le prétexte de «non-ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat». Exactement comme nous le dénonçons régulièrement, en Hongrie par exemple.

La responsabilité de cet état de fait scandaleux n’incombe pas principalement aux dirigeants politiques de l’Espagne, et encore moins au tout nouveau gouvernement Pedro Sanchez-Pablo Iglesias, qui est issu des dernières élections législatives, et qui s’est engagé à ouvrir une «table de négociation» sur l’avenir de la Catalogne.

Ils sont, comme l’ont été les gouvernements qui les ont précédés, toutes tendances confondues, sous la pression de «l’Etat profond espagnol» où l’appareil judiciaire joue un rôle essentiel. Il y a quarante ans, la péninsule ibérique subissait deux dictatures de sinistre mémoire, le franquisme et le salazarisme. Si le Portugal a su se libérer totalement de ce passé, tel n’est pas le cas de l’Espagne où l’héritage de la période franquiste reste très fort, comme nous pouvons le constater, par nous-mêmes, sur les bancs les plus à droite de notre Parlement européen.

L’EUROPE EN CONTRE-POUVOIR

Le seul contre-pouvoir réel à ce pouvoir en grande partie occulte est l’Europe, comme l’a montré avec force la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, qui a sanctionné les décisions de la Cour suprême espagnole. Depuis nos collègues Carles Puigdemont et Toni Comìn siègent parmi nous, et Clara Ponsatì va les rejoindre incessamment. Mais Oriol Junqueras n’a pas été libéré, comme la CJUE le demandait expressément, et, pire, on a assisté au scandale d’un Président du Parlement européen cédant aux injonctions de la juridiction d’un Etat-membre alors qu’il est tenu par une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, et qu’il est le premier responsable de son application.

L’ensemble des faits que nous avons observés, et la succession des dysfonctionnements démocratiques qui sont intervenus à propos de la Catalogne, y compris à la Présidence du Parlement européen, nous amènent à tirer une sonnette d’alarme. Dans de nombreux pays d’Europe, France y compris, l’extrême droite est aux portes du pouvoir. Comment défendrons-nous les forces démocratiques de ces pays si elles se trouvent aux prises avec une dérive autoritaire semblable à celle qui a cours en Espagne ? Demain le débat sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de nos collègues catalans va se dérouler sous une pression encore redoublée de la part de l’establishment étatique espagnol. Si nous cédons pour eux, qu’en sera-t-il pour nous-mêmes si nous sommes confrontés un jour à des autorités étatiques perverties ?

Les forces démocratiques espagnoles sont aveuglées par les enjeux symboliques du conflit avec la Catalogne, comme l’ont été d’autres forces démocratiques dans d’autres Etats dans l’histoire de l’Europe. En tant que Français, nous nous souvenons des dérives survenues lors du conflit algérien au tout début de la construction européenne.

Pour tous les défenseurs de la démocratie en Europe, ce serait une grave responsabilité de fermer les yeux sur ce qui se passe en Catalogne au bénéfice d’un jeu de pouvoir et d’alliances auquel participent des forces politiques espagnoles «hystérisées» par la question catalane.

Ce le serait pour la Catalogne, comme pour l’Espagne dans son ensemble, et aussi pour l’Europe, car cela nous annonce, au vu des évolutions politiques que nous devrons probablement affronter dans certains Etats-membres, des lendemains très difficiles. La seule décision sage que l’on peut prendre en tant que députés européens aujourd’hui, en suivant en cela le chemin tracé par les juges de la Cour de justice de l’Union européenne, est de nous porter solidaires de nos collègues catalans face aux injustices et aux discriminations qu’ils subissent. Parmi les victimes de la dérive autoritaire de l’Etat espagnol, des membres de notre groupe VERTS-ALE payent le plus lourd tribut. Nous sommes directement concernés.

Des députés européens, Groupe des Verts/Alliance libre européenne François Alfonsi, Benoît Bitteau et Michèle Rivasi

A la suite de ces propos, la classe politique corse s'est indignée si bien que  François Alfonsi, député européen et Paul Molac, député du Morbihan, ont créé un collectif dont le but est de valoriser et encourager l’enseignement des langues régionales à l’école, « Pour que vivent nos langues ».

Le 30 novembre prochain, ils seront à Paris aux côtés de 37 associations et de parlementaires de différentes régions de France pour une grande manifestation de soutien aux langues régionales.

L'euro-député corse explique d'ailleurs qu’" Il y a danger,  pour le peu qui existe en matière d'enseignement des langues régionales. On souhaite que se réouvre une perspective d'avenir pour nos langues’, notamment avec l'enseignement par immersion, la forme la plus adaptée pour espérer transmettre le corse aux jeunes."

François Alfonsi explique les motifs de ce déplacement en vidéo.